Saclay(91) DGA/Essai des propulseurs maintien en condition opérationnelle des installations de traitement des eaux usées

Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF

Saclay (91)
DGA Essais Propulseurs
Maintien en condition opérationnelle des installations de traitement des eaux usées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-02 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de station d'épuration
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne le maintien en condition opérationnelle des installations de traitement des eaux usées du site de la DGA/ Essais Propulseurs.Le marché prend en compte les besoins d'exploitation et de maintenance de niveaux 0 à 4 au sens de la norme afnor fd x 60-000, de la station d'épuration (Step), des fosses de relevage équipées et des sondes et transmetteurs des séparateurs hydrocarbures, ainsi que les besoins éventuels de gestion de pollutions accidentelles du site.les prestations sont réparties en 2 postes :Poste 1 : forfaits annuels de conduite et de maintenance commandés par bon de commande comprenant les prestations forfaitaires (tâches définies aux paragraphe 5.1, paragraphe 6.1 et paragraphe 7.1 du CCTP):— d'exploitation et de maintenance préventive, fourniture des pièces et main-d'oeuvre comprises,— de maintenance corrective dans la limite du seuil* suivant, par opération de maintenance corrective :1) Volume de main d'oeuvre homme-heure inférieur ou égal à 6 heures,2) coût des pièces à remplacer inférieur ou égal à 400 EUR HT,— de soutien technique (assistance technique centrale, remise de devis, exigences de management, livrables...);Poste 2 : prestations hors forfaits (tâches définies aux paragraphe 5.2, paragraphe 6.2 et paragraphe 7.2 du CCTP) faisant l'objet de bons de commande sur la base du Bordereau des prix unitaire (BPU).Nota bene : le forfait de la 1ère période comprend les révisions complètes en atelier des pompes de relevage. Le forfait des périodes suivantes ne comprend pas ces révisions en atelier (cf. paragraphe 6.1 du CCTP).* : seuil : une opération de maintenance corrective d'un volume de main d'oeuvre homme-heure — à 6 heures ou nécessitant le remplacement d'un ETH (Ensemble de pièces techniquement homogène : cf. paragraphe définitions du CCTP) d'un coût total de pièces à remplacer, — à 400 EUR HT n'est pas comprise dans le forfait en poste 1.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de station d'épuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF
Adresse postale: 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: marie-therese.baret-begin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213144 📞
Fax: +33 139212830 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297788
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Compte tenu des interventions sur le site, la visite des lieux est obligatoire. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci. La visite des lieux se fait sur rendez-vous. Le candidat devra s'adresser à: DGA /Essai Propulseur USID de Montlhéry/Antenne de SACLAY 10 rue Jean Rostand 91895 Orsay M. Rautureau Guy chargé d'affaires: guy.rautureau@dga.defense.gouv.fr - tél.: +33 169850286 ou M. Brunet Michel chef d'antenne: michel-c.brunet@dga.defense.gouv.fr - tél.: +33 169850283 La durée du marché est d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) par reconduction expresse envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché. La durée du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans. La notification du bon de commande du forfait annuel de conduite et de maintenance des installations (poste 1) de la 1ère période vaut début d'exécution du marché. Le délai d'exécution des prestations hors forfait (poste 2) court à compter de la date indiquée dans le bon de commande. — la personne habilitée à représenter le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme du marché dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée de ces bons de commande ne devra pas excéder deux mois par rapport à la date de fin de marché. — le DCE peut être retiré en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr. " — les offres seront transmises sous plis clos contenant une enveloppe avec la candidature et l'offre par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse de l'organisme acheteur ; — les offres devront être remises, contre récépissé, avant la date et heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation ; — si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées à la "section achats maintenance" de l'organisme acheteur ; Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi: 9:00 à 11:00 - 13:30 à 16:00, — soit par voie électronique sur le site de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 108 695,65 💰
275 919,73 💰
Brève description:
Saclay (91)
DGA Essais Propulseurs
Maintien en condition opérationnelle des installations de traitement des eaux usées
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne le maintien en condition opérationnelle des installations de traitement des eaux usées du site de la DGA/ Essais Propulseurs.
Le marché prend en compte les besoins d'exploitation et de maintenance de niveaux 0 à 4 au sens de la norme afnor fd x 60-000, de la station d'épuration (Step), des fosses de relevage équipées et des sondes et transmetteurs des séparateurs hydrocarbures, ainsi que les besoins éventuels de gestion de pollutions accidentelles du site.
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les prestations sont réparties en 2 postes :
Poste 1 : forfaits annuels de conduite et de maintenance commandés par bon de commande comprenant les prestations forfaitaires (tâches définies aux paragraphe 5.1, paragraphe 6.1 et paragraphe 7.1 du CCTP):
— d'exploitation et de maintenance préventive, fourniture des pièces et main-d'oeuvre comprises,
— de maintenance corrective dans la limite du seuil* suivant, par opération de maintenance corrective :
1) Volume de main d'oeuvre homme-heure inférieur ou égal à 6 heures,
2) coût des pièces à remplacer inférieur ou égal à 400 EUR HT,
— de soutien technique (assistance technique centrale, remise de devis, exigences de management, livrables...);
Poste 2 : prestations hors forfaits (tâches définies aux paragraphe 5.2, paragraphe 6.2 et paragraphe 7.2 du CCTP) faisant l'objet de bons de commande sur la base du Bordereau des prix unitaire (BPU).
Nota bene : le forfait de la 1ère période comprend les révisions complètes en atelier des pompes de relevage. Le forfait des périodes suivantes ne comprend pas ces révisions en atelier (cf. paragraphe 6.1 du CCTP).
* : seuil : une opération de maintenance corrective d'un volume de main d'oeuvre homme-heure
— à 6 heures ou nécessitant le remplacement d'un ETH (Ensemble de pièces techniquement homogène : cf. paragraphe définitions du CCTP) d'un coût total de pièces à remplacer,
— à 400 EUR HT n'est pas comprise dans le forfait en poste 1.
Description des options:
— la durée du marché est conclue pour une durée d'un an et pourra faire l'objet de reconductions annuelles sans toutefois dépasser la durée maximale de 4 années,
— estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: fourchette: entre 130 000 et 330 000 en EUR toutes taxes comprises,
— le présent marché fera l'objet de l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins,
— l'option est constituée par la reconduction éventuelle du marché chaque année,
— la reconduction du marché pourra par conséquent intervenir au maximum 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13-013-MLY
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saclay (91) - DGA - CEPR, 91400 Saclay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront:
— l'imprimé Dc1 (intégralement renseigné) et l'imprimé Dc2 (intégralement renseigné ou avec les attestations sur l'honneur et renseignements conformes aux articles 44 et 45 du code des marchés publics),
— un extrait K-Bis,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— dans le cas ou le candidat est en redressement judiciaire, une copie du jugement.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaire HT des 3 dernières années qui ne sont qu'un des éléments permettant de juger du potentiel financier des candidats. Le chiffre d'affaires moyen annuel doit être égal au moins à: 0,5 million EUR hors taxes.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années de nature et d'importance équivalente, indiquant l'année et le bénéficiaire public ou privé, l'objectif de cette liste étant d'attester de la compétence du candidat à réaliser la prestation,
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— indication des titres d'étude et professionnels des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché, notamment pour des stations d'épuration de capacité minimale 10 000 EH, équipées d'un traitement biologique,
— déclarations relatives aux habilitations des personnels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est à prix mixte révisables. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement est de trente jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le financement est assuré par les crédits d'infrastructure du ministère de la défense.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront soumissionner pour l'ensemble du marché sous la forme juridique de leur choix mais ils ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement.
En cas de groupement conjoint:
Les entreprises candidates désigneront un mandataire commun. Chaque co-traitant exécute une ou plusieurs interventions et le mandataire du groupement assure la coordination.
Le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne l'exécution du marché.
Autres conditions particulières:
Critères de sélection des candidatures: l'examen des candidatures s'effectuera conformément à l'article 52 du code des marchés publics. Les candidats devront avoir réalisé des prestations similaires dans les 3 dernières années.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef de la section maintenance
Mme Baret-Begin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.rousseau@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-013-MLY
Informations complémentaires
Compte tenu des interventions sur le site, la visite des lieux est obligatoire. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci.
La visite des lieux se fait sur rendez-vous. Le candidat devra s'adresser à:
DGA /Essai Propulseur USID de Montlhéry/Antenne de SACLAY
10 rue Jean Rostand
91895 Orsay
M. Rautureau Guy chargé d'affaires: guy.rautureau@dga.defense.gouv.fr - tél.: +33 169850286
ou
M. Brunet Michel chef d'antenne: michel-c.brunet@dga.defense.gouv.fr - tél.: +33 169850283
La durée du marché est d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) par reconduction expresse envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché. La durée du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
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La notification du bon de commande du forfait annuel de conduite et de maintenance des installations (poste 1) de la 1ère période vaut début d'exécution du marché.
Le délai d'exécution des prestations hors forfait (poste 2) court à compter de la date indiquée dans le bon de commande.
— la personne habilitée à représenter le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme du marché dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée de ces bons de commande ne devra pas excéder deux mois par rapport à la date de fin de marché.
Afficher plus
— le DCE peut être retiré en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr. "
— les offres seront transmises sous plis clos contenant une enveloppe avec la candidature et l'offre par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse de l'organisme acheteur ;
— les offres devront être remises, contre récépissé, avant la date et heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation ;
— si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées à la "section achats maintenance" de l'organisme acheteur ;
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Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi: 9:00 à 11:00 - 13:30 à 16:00,
— soit par voie électronique sur le site de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement du service d'infrastructure de la défense "Île-de-France"
Adresse postale: Cellule contentieux, 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78102
Téléphone: +33 139212740 📞
Fax: +33 139212830 📠
Source: OJS 2013/S 172-297788 (2013-09-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'usines,... Réparation et entretien d'équipements Réparation et entretien de station d'épuration