s-13-05-Prestations de services de location-entretien de photocopieurs multifonctions pour le compte de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre

CA Hauts-de-Bièvre

Ce marché public de services consiste dans la location et la maintenance de l'ensemble du parc de photocopieurs de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre. Ce parc est évolutif. Les machines sont classées selon trois gammes différentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-27 Avis de marché
2014-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de photocopieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: Bâtiment Newton, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Courrier électronique: cahb@agglo-hautsdebievre.fr 📧
Téléphone: +33 141878282 📞
Fax: +33 141878283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329644
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de services à bons de commande mono-attributaire soumis aux dispositions des articles 29; 35; 65; 66 et 77 du code des marchés publics français et conclu pour une durée de trois ans non renouvelable. Il n'est fixé ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Aucune visite de site n'est prévue. Les négociations auront lieu conformément aux articles 65 et 66 du code des marchés publics. Seuls seront admis à négocier les candidats dont les offres arriveront aux trois premières places du premier classement des offres. Les critères de jugement des offres mentionnés dans le présent avis sont détaillés dans le règlement de la consultation, tout comme leurs modalités de mise en oeuvre ainsi que les sous-critères. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché public de services consiste dans la location et la maintenance de l'ensemble du parc de photocopieurs de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre. Ce parc est évolutif. Les machines sont classées selon trois gammes différentes.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: S-13-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté d'agglomération (villes d'Antony, Châtenay-Malabry, Sceaux, Bourg-la-Reine, Le Plessis-Robinson, Verrières-le-Buisson, Wissous), 92298 Les Hauts-de-Bièvre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
État du dossier de candidature à sa réception par le service des affaires juridiques et de la commande publique au vu des documents demandés à l'article 3 du règlement de la consultation et état des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats à l'appui de leur dossier de candidature. Il est précisé qu'il sera porté une attention particulière aux éléments suivants (dans le cadre de l'examen des capacités techniques et professionnelles des entreprises candidates) : étendue de la gamme des machines disponibles et mobilisables; fiabilité du système de maintenance des équipements; expérience et expertise du personnel de l'entreprise en matière de maintenance des équipements pris en location.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres. Budget principal, budget de la direction générale adjointe ressources. Délai global de paiement de 30 jours (décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de la proposition (30)
3. Délai d'intervention pour la fourniture des accessoires et la maintenance des machines (6)
4. Impact des machines sur l'environnement (4)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'aglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: Service des affaires juridiques et de la commande publique, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Commune postale: Châtenay Malabry Cedex
Point de contact: M. Romain Legris, responsable de service
Fax: +33 141878282 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achat-national.com 🌏
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-13-05
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de services à bons de commande mono-attributaire soumis aux dispositions des articles 29; 35; 65; 66 et 77 du code des marchés publics français et conclu pour une durée de trois ans non renouvelable. Il n'est fixé ni montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Aucune visite de site n'est prévue. Les négociations auront lieu conformément aux articles 65 et 66 du code des marchés publics. Seuls seront admis à négocier les candidats dont les offres arriveront aux trois premières places du premier classement des offres. Les critères de jugement des offres mentionnés dans le présent avis sont détaillés dans le règlement de la consultation, tout comme leurs modalités de mise en oeuvre ainsi que les sous-critères.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 191-329644 (2013-09-27)
Avis d'attribution de marché (2014-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts de Bièvre
Adresse postale: bâtiment Newton, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-077462
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329644
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Il n'est fixé ni montant minimum, ni montant maximum à ce marché à bons de commande. Annonce n° 373, BOAMP 190 B du 2.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: Société Ricoh France
Adresse postale: Parc tertiaire Silic, 7/9 avenue Robert Schuman
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94513
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'aglomération

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17/07/1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée au service des affaires juridiques et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00. Les candidats évincés pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet ou ses clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis et ce, en application des articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative, code disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2014/S 046-077462 (2014-03-03)
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