Rubans adhesifs - materiels auto-soudables

Electricité réseau distribution de France

- lot 1 : rubans adhésifs isolants (- 18°C) - 110 000 pièces environ par an
- ligne de produits : matériels auto soudables et rubans de repérage : 120 000 pièces environ par an.
Normes
Pour les rubans isolants adhésifs et de repérage : - NF EN 60454-1, NF EN 60454-2, NF EN 60454-3-1, PRDE 7.2-07
Pour le ruban mastic isolant autosoudable : PRDE 7.2-07
Pour la plaque isolante auto-soudable : PRDE 7.2-07
Spécifications particulières
CCTP RUBANS pour les rubans adhésifs et rubans de repérage de conducteurs
- Règles en matière de sécurité
S'agissant d'articles pouvant contenir des substances ou préparation dangereuses au sens de l'article R231-51 du code du travail, un avis toxicologique favorable d'utilisation du SCAST est requis pour tous les produits adhésifs.
Les potentiels fournisseurs candidat au JOUE devront remplir :
1) Un Programme d'Examen d'Aptitude (exclusivement pour les nouveaux fournisseurs potentiels),
2) un Dossier d'Identification par codet,
3) un Dossier de Crédibilité par codet, comprenant les rapports d'essais mentionnés dans le CCTP,
Le PEA sera à retourner à la direction des achats groupe, les coordonnées de l'acheteur figure au §1.1.
Le DI et le DC seront à demander et à retourner à :
ERDF - Direction Réseau
A l'attention de Thierry Aldebert - tél : +33 181974116 - courriel : thierry.aldebert@erdf.fr
102, terrasse Boieldieu - 92085 Paris Cedex La Défense.
Les potentiels fournisseurs n'ayant pas remis de DI conforme aux exigences de la DT, ne seront pas consultés à l'appel d'offre.
La date de limite de remise des DI définie par le prescripteur : 20.1.2014, toute remise au dela sera refusée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants électriques › Matériels électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Quantité ou étendue: voir § II 1.5.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: yannick.bodet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974225 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437677
Se réfère à l'avis: 2011/S 4-005812
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- lot 1 : rubans adhésifs isolants (- 18°C) - 110 000 pièces environ par an

- ligne de produits : matériels auto soudables et rubans de repérage : 120 000 pièces environ par an.

Normes

Pour les rubans isolants adhésifs et de repérage : - NF EN 60454-1, NF EN 60454-2, NF EN 60454-3-1, PRDE 7.2-07

Pour le ruban mastic isolant autosoudable : PRDE 7.2-07

Pour la plaque isolante auto-soudable : PRDE 7.2-07

Spécifications particulières

CCTP RUBANS pour les rubans adhésifs et rubans de repérage de conducteurs

- Règles en matière de sécurité

S'agissant d'articles pouvant contenir des substances ou préparation dangereuses au sens de l'article R231-51 du code du travail, un avis toxicologique favorable d'utilisation du SCAST est requis pour tous les produits adhésifs.

Les potentiels fournisseurs candidat au JOUE devront remplir :

1) Un Programme d'Examen d'Aptitude (exclusivement pour les nouveaux fournisseurs potentiels),

2) un Dossier d'Identification par codet,

3) un Dossier de Crédibilité par codet, comprenant les rapports d'essais mentionnés dans le CCTP,

Le PEA sera à retourner à la direction des achats groupe, les coordonnées de l'acheteur figure au §1.1.

Le DI et le DC seront à demander et à retourner à :

ERDF - Direction Réseau

A l'attention de Thierry Aldebert - tél : +33 181974116 - courriel : thierry.aldebert@erdf.fr

102, terrasse Boieldieu - 92085 Paris Cedex La Défense.

Les potentiels fournisseurs n'ayant pas remis de DI conforme aux exigences de la DT, ne seront pas consultés à l'appel d'offre.

La date de limite de remise des DI définie par le prescripteur : 20.1.2014, toute remise au dela sera refusée.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Rubans adhesifs (-18°C)Cf §II.2.1
Quantité ou étendue: Cf §II.2.1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Auto soudables et rubans de reperage
Brève description:

Il s'agit d'une ligne de produits, chaque soumissionnaire pourra répondre aux articles de son choix ou à la totalité des articles.

Quantité ou étendue: Cf. § II 2.1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toutes les URE d'ERDF (Électricité réseau de distribution de France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9,435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article. L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la pré-sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un programme d'examem d'aptitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leurs produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet "financier" et un volet "qualité". À l'issu de l'examem d'aptitude, des "autorisations d'emploi" sont délivrées par EDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualité ...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dosiier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1. Par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO 9001.

Capacité technique et professionnelle:

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: seront précisées dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: toute réponse non rédigée en français sera rejetée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Systèmes Energétique Insulaires
Adresse postale: 20, place de la Défense
Commune postale: Paris la defense
Contact
Point de contact: Yannick Bodet
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-11-07 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 4-005812
Source: OJS 2013/S 249-437677 (2013-12-19)

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