Robinetterie et appareillage sanitaires, filtres à eau, robinetterie industrielle générale

Quantité ou étendue

lot 1: Fourniture de robinetterie et d'appareillage sanitairesquantités annuelles estimées: 35 483lot 2: fourniture de filtres à eauquantités annuelles estimées: 1 968lot 3: fourniture de robinetterie industrielle généralequantités annuelles estimées : 673chaque lot de la présente consultation comporte une partie produits listés ainsi qu'une partie catalogue déterminée de la manière suivante : Lot 1: Fourniture de robinetterie et d'appareillage sanitairesla partie "Produits listés " figurant aux annexes financières est estimée à 54% du volume financier annuel du lot ; la partie catalogue représente 46%.Lot 2 : filtres à eau: la partie "Produits listés " figurant aux annexes financières est estimée à 90% du volume financier annuel ; la partie catalogue représente 10%.Lot 3 : robinetterie industrielle générale: la partie "Produits listés " figurant aux annexes financières est estimée à 53% du volume financier annuel ; la partie catalogue représente 47%.Pour les trois lots, l'ap-hp s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire par les quantités estimées sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre par les quantités estimées sur la durée du marché

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/022.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 12.12.2013

remise DES Plis:

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du réglement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): L'Envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1)

Criteres D'Attribution

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous-critères suivants:

pour le lot no1 :

Critère no 1 : Le prix (pondération : 50%)

- sous critère a : Prix produits listés au BPU (coefficient : 54%)

- sous critère b : Part catalogue (coefficient : 46%)

Critère no 2 : Organisation logistique (pondération : 30%)

- sous critère a : délai de livraison maxi (coefficient : 65%)

- sous critère b : nombre de références en stock (coefficient : 25%)

- sous critère c : système qualité (coefficient : 10%)

critère no3 : Valeur technique et documentation (pondération : 14%)

- sous critère a : étendue et variété des produits (coefficient : 65%)

- sous critère b : Qualité de la documentation (coefficient : 35%)

critère no 4 : Développement durable (pondération : 6%)

- sous critère a : Politique environnementale (coefficient : 50%)

- sous critère b : Emballages (coefficient : 50%)

pour le lot no2 :

? Critère no 1 : Le prix (pondération : 50%)

? Critère no 2 : Organisation logistique (pondération : 30%)

- sous critère a : délai de livraison maxi (coefficient : 65%)

- sous critère b : nombre de références en stock (coefficient : 25%)

- sous critère c : système qualité (coefficient : 10%)

- critère no3 : Valeur technique et documentation (pondération : 14%)

- sous critère a : étendue et variété des produits (coefficient : 65%)

- sous critère b : Qualité de la documentation (coefficient : 35%)

- critère no 4 : Développement durable (pondération : 6%)

- sous critère a : Politique environnementale (coefficient : 50%)

- sous critère b : Emballages (coefficient : 50%)

pour le lot no3 :

? Critère no 1 : Le prix (pondération : 50%)

- sous critère a : Prix produits listés aubpu (coefficient : 53%)

- sous critère b : Part catalogue (coefficient : 47%)

? Critère no 2 : Organisation logistique (pondération : 30%)

- sous critère a : délai de livraison maxi (coefficient : 65%)

- sous critère b : nombre de références en stock (coefficient : 25%)

- sous critère c : système qualité (coefficient : 10%)

- critère no3 : Valeur technique et documentation (pondération : 14%)

- sous critère a : étendue et variété des produits (coefficient : 65%)

- sous critère b : Qualité de la documentation (coefficient : 35%)

- critère no 4 : Développement durable (pondération : 6%)

- sous critère a : Politique environnementale (coefficient : 50%)

- sous critère b : Emballages (coefficient : 50%)

le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.7.2014 au 30.6.2017 Le marché sera éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique - hôpitaux de Paris, à compter du 31.12.2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Situation économique et financière

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par les groupes hospitaliers, les pôles d'intérêt commun ou le siège de l'AP-HP. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.