Rn88 - réhabilitation de la tranchée couverte de Firminy - réalisation de 5 issues de secours et niches de sécurité

Dir Centre-Est SREI de Chambéry

La réalisation des prestations de génie civil des 5 issues de secours et des niches de sécurité (y compris les équipements de base) de la tranchée couverte de Firminy sur la Rn88
Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles :
— tranche ferme (Tf) : Réalisation des issues de secours nº1,2 et 4
— tranche conditionnelle 1 (Tc1) : Réalisation des issues de secours nº3.
— tranche conditionnelle 2 (Tc2) : Réalisation des issues de secours nº5

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-09 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains
Quantité ou étendue:
— la création de 5 issues de secours, dont deux (no1 et no4) sont implantés au Nord de la tranchée couverte et trois (no2, no3 et no5) sont implantés au Sud de la tranchée couverte,— la création de 5 niches de sécurité. Chaque niche est intégrée dans la structure de l'issue de secours concernée,— la création de 2 portillons dans la partie Nord de la tranchée couverte. Ils sont localisés dans la section couverture anti-bruit no1 de la tranchée couverte. Chaque portillon est constitue d'une rampe accessible aux PMR est une porte donnant sur le parking existant,— la création d'un escalier au niveau du portillon existant,— les travaux de démolition et de confortement des piédroits de la tranchée couverte pour la création des accès des issues de secours et des niches de sécurité,— les travaux de terrassement et de blindage des fouilles pour la réalisation des structures des issues de secours et des niches de sécurité,— les travaux d'abaissement des trottoirs a l'intérieur de la tranchée couverte permettant l'accès aux issues de secours avec la mise en place d'une bordure franchissable,— les travaux de génie civil des issues de secours,— les équipements des issues de secours : électrique, de sécurité et éclairage.— les travaux d'aménagement en surface pour l'accueil des édicules des issues de secours,— les aménagements architecturaux des structures des issues de secours et leur intégration dans le site
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre-Est SREI de Chambéry
Adresse postale: M. le directeur interdépartemental des routes Centre-Est, par délégation de M. le préfet, coordonnateur des itinéraires routiers (arrêté préfectoral n° 2010-6448 du 1 décembre 2010), 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.centre-est.equipement.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 479700200 📞
Fax: +33 479601300 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-271591
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le Cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à L'original par un traducteur assermenté ; - unité monétaire utilisée, l'euro ; -a titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois de Avril 2014 pour une durée d'environ 8 mois pour la Tranche Ferme et 5 mois pour chacune des 2 Tranches Conditionnelles avec une interruption de 3 semaines en octobre 2014 pendant "La Vogue des Noix" Modalités d'ouverture des offres - l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; -les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics ; Gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei-2013-Rn88-Issues", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : - les candidats appliquent le même mode de transmission au niveau des candidatures et au niveau des offres ; -si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; -si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée ; Est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. - la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" -les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; -le RPA privilégie la transmission des offres sous format papier ; -dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés ; Électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. - Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei-2013-Rn88-Issues", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques Réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1. Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé . Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réalisation des prestations de génie civil des 5 issues de secours et des niches de sécurité (y compris les équipements de base) de la tranchée couverte de Firminy sur la Rn88
Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles :
— tranche ferme (Tf) : Réalisation des issues de secours nº1,2 et 4
— tranche conditionnelle 1 (Tc1) : Réalisation des issues de secours nº3.
— tranche conditionnelle 2 (Tc2) : Réalisation des issues de secours nº5
Quantité ou étendue:
— la création de 5 issues de secours, dont deux (no1 et no4) sont implantés au Nord de la tranchée couverte et trois (no2, no3 et no5) sont implantés au Sud de la tranchée couverte,
— la création de 5 niches de sécurité. Chaque niche est intégrée dans la structure de l'issue de secours concernée,
— la création de 2 portillons dans la partie Nord de la tranchée couverte. Ils sont localisés dans la section couverture anti-bruit no1 de la tranchée couverte. Chaque portillon est constitue d'une rampe accessible aux PMR est une porte donnant sur le parking existant,
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— la création d'un escalier au niveau du portillon existant,
— les travaux de démolition et de confortement des piédroits de la tranchée couverte pour la création des accès des issues de secours et des niches de sécurité,
— les travaux de terrassement et de blindage des fouilles pour la réalisation des structures des issues de secours et des niches de sécurité,
— les travaux d'abaissement des trottoirs a l'intérieur de la tranchée couverte permettant l'accès aux issues de secours avec la mise en place d'une bordure franchissable,
— les travaux de génie civil des issues de secours,
— les équipements des issues de secours : électrique, de sécurité et éclairage.
— les travaux d'aménagement en surface pour l'accueil des édicules des issues de secours,
— les aménagements architecturaux des structures des issues de secours et leur intégration dans le site
Description des options:
— tranche conditionnelle 1 (Tc1) : Réalisation des issues de secours nº3.
— tranche conditionnelle 2 (Tc2) : Réalisation des issues de secours nº5
Numéro de référence: dirce-srei-2013-rn88-issues
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rn 88, 42700 Firminy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies : les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du Cmp.
Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.
A cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques
réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires d'aide à la passation et
l'exécution.
— DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original,
— DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les
habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaire global de chacun des 3 derniers exercices disponibles supérieur à 3 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience :
La présentation d'une liste des travaux de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont
été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
Des certificats de qualifications professionnelles (dans ce cas, indiquer les qualifications professionnelles attendues. Par exemple : fntp, qualibat, qualifelec). La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
C - capacités techniques :
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières
années ;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— origine du financement : Etat 100 % - imputation budgétaire : programme 203 ;
— une avance à hauteur de 15%, pourra être accordée au titulaire, aux co-traitants et sous-traitants, selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
— les prix seront révisables ;
— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
— soit avec un entrepreneur unique ;
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Dans ce cas indiquer le nom du mandataire.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.
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Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations, analysé au vu du Détail Estimatif et du Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (70)
2. La valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire justificatif et explicatif comportant la notice du SOPRE (20%), le SOPAQ (20%) et la notice technique (60%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service régional d'exploitation et d'ingénierie (SREI) de Chambéry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interdépartementale des routes Centre-Est
Adresse postale: L'Adret 1 rue des Cévennes
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73026
Point de contact: Service régional d'exploitation et d'ingénierie de Chambéry
Nom: DREAL Rhône Alpes - SAMIF/UMP
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69453
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dirce-srei-2013-rn88-issues
Informations complémentaires
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le
Cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à
L'original par un traducteur assermenté ;
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
-a titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois de Avril 2014 pour une durée d'environ 8 mois pour la Tranche Ferme et 5 mois pour chacune des 2 Tranches Conditionnelles avec une interruption de 3 semaines en octobre 2014 pendant "La Vogue des Noix"
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Modalités d'ouverture des offres
- l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
-les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics ;
Gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei-2013-Rn88-Issues", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- les candidats appliquent le même mode de transmission au niveau des candidatures et au niveau des offres ;
-si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
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-si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée ;
Est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"
-les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Afficher plus
-le RPA privilégie la transmission des offres sous format papier ;
-dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés ;
Électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
- Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei-2013-Rn88-Issues", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques
Afficher plus
Réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.
Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.
Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé .
Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 156-271591 (2013-08-09)
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