RN12 - echangeur du Perray - désamiantage et démolitions des bâtiments de l'exploitation agricole de la "Ville Raye"

Conseil général des Côtes d'Armor

le marché comprend la réalisation des travaux suivants :- désamiantage et démolition de 12 bâtiments agricoles (y compris vidange et démolition des silos)(surface au sol totale : environ 6350m²),- désamiantage et démolition de 2 maisons d'habitations du corps de ferme (surface au sol totale : environ 170m²),- démolition de deux fosses (surface au sol totale : environ 450m²). Nota : le déblaiement des bâtiments est inclus dans la prestation de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• nicol - s.N.T

Qui ?

• Conseil général des Côtes d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-23	Avis de marché
2013-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: Direction des infrastructures et des deplacements, service infrastructures, 9 place du général de Gaulle, CS 42373
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cg22.fr 📧
Téléphone: +33 296626275 📞
Fax: +33 296773228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-137665
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

modalités de retrait des documents: sur demande écrite : DCE à retirer ou expédié. Autres renseignements complémentaires: le réglement d'appel public à la candidature est téléchargeable sur le site www.cotesdarmor.fr , rubrique "Marchés publics" numéro d'affaire 09s0258. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, dans le cadre du marché, des avenants ou marchés complémentaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 09S0258
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Trégueux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: se référer au Règlement d'appel public à la candidature.
Capacité technique et professionnelle: se référer au Règlement d'appel public à la candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

mode de financement : Budget du département - ressources propres - emprunts. .- mode de paiement : Virement bancaire .- Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Côtes d'Armor
Nom: Département des Côtes d'Armor
Adresse postale: Conseil général 22 / DID service infrastructures, 9 place du Général de Gaulle CS 42371
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Adresse postale: Conseil général Côtes d'Armor DID / service coordination et moyens, 9 place du Général de Gaulle CS 42371
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 09S0258
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour des Mottes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de reglementa l'amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BP 33545
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240479068 📞
Source: OJS 2013/S 082-137665 (2013-04-23)

Avis d'attribution de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 369 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des infrastructures et des déplacements, service infrastructures, 9 place du Général de Gaulle, CS 42373

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349142
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-137665
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Annonce no201, B.O.A.M.P. 82 A du 26 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Trégueux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-04 📅
Nom: nicol - s.N.T
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), avant la signature du marché;

- recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution;

- référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;

- recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 202-349142 (2013-10-14)

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