rn106 Aménagement à 2 x 2 voies entre La Calmette et Nîmes - carrefour RN 106 / rd 225 - voie de substitution - terrassements, Ouvrages d'art, Assainissement, Rétablissement, Chaussées et Équipements (Toaarce) - département du Gard

DREAL LR-ST

le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles :
- tranche Ferme : Réalisation de la voie de substitution entre la Rd114c et la RD 225 ainsi que tout le système assainissement et les équipements, du giratoire sur la Rd225, construction de l'ouvrage no57 passage inférieur de l'échangeur du Mas de l'oume.
- Tranche conditionnelle 1 : Réalisation des bassins de rétention et des modelés paysagers.
- Tranche Conditionnelle 2 : Réalisation de l'ouvrage no 56bis du passage à faune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage tp Méditerranée + Forezienne d'entreprise + Eiffage tp Provence

Qui ?

• DREAL LR-ST

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-29	Avis de marché
2013-09-17	Informations complémentaires
2013-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue:

le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:tranche ferme : réalisation de la voie de substitution entre la Rd114c et la RD 225 ainsi que tout le système d'assainissement et les équipements, du giratoire sur la Rd225, construction de l'ouvrage no57 passage inférieur de l'échangeur du Mas de l'Oume (délai de préparation 90 jours et délai d'exécution 12 mois),tranche conditionnelle 1 : Réalisation des bassins de rétention et des modelés paysagers (délai de préparation 30 jours et délai d'exécution 4 mois),tranche conditionnelle 2 : Construction de l'ouvrage no56bis passage à faune (délai de préparation 60 jours et délai d'exécution 4 mois),quantités :terrassement : 155 000 m3enrobés : 14 000 tonnesbéton : 1 000 m3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr-st
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: st.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
Fax: +33 434466559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-256698
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Tranche Ferme : délai de la période de préparation : 90 jours (non compris dans le délai d'exécution) - délai d'exécution : 12 mois. Tranche Conditionnelle 1 : délai de la période de préparation : 30 jours (non compris dans le délai d'exécution) - délai d'exécution : 4 mois. Tranche Conditionnelle 2 : délai de la période de préparation : 60 jours (non compris dans le délai d'exécution) - délai d'exécution : 4 mois. Les candidats peuvent présenter une offre comportant une ou deux variantes maximum dont les exigences minimales à respecter sont les suivantes : - les variantes sur les structures de chaussées répondront à un calcul garantissant la même durée de vie pour le trafic considéré ; -les variantes sur les ouvrages d'art respecteront les gabarits imposés et auront les mêmes caractéristiques en durée de vie de l'ouvrage ; -les variantes sur l'assainissement respecteront les débits prévus pour les ouvrages hydrauliques et le système d'étanchéité aura une durée de vie supérieure à trente ans ; Ainsi, le nombre d'offres comportant ou pas des variantes est strictement limité à TROIS offres par candidat individuel ou groupement. Ne sont pas admises: - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ; -les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence ; -les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ; Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'Offre devra être adressée par pli recommandée avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00). Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Le marché comporte des clauses environnementales (Notice du Respect de l'environnement, prescriptions dans les pièces du marché, ...) et des clauses sociales (accès ou retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières). Dans le cadre du marché, le titulaire s'engage sur un nombre de 2 500 heures d'insertion. Le candidat n'est pas autorisé à formuler des réserves sur les clauses sociales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Informations complémentaires

Tranche Ferme : délai de la période de préparation : 90 jours (non compris dans le délai d'exécution) - délai d'exécution : 12 mois.

Tranche Conditionnelle 1 : délai de la période de préparation : 30 jours (non compris dans le délai d'exécution) - délai d'exécution : 4 mois.

Tranche Conditionnelle 2 : délai de la période de préparation : 60 jours (non compris dans le délai d'exécution) - délai d'exécution : 4 mois.

Les candidats peuvent présenter une offre comportant une ou deux variantes maximum dont les exigences minimales à respecter sont les suivantes :

- les variantes sur les structures de chaussées répondront à un calcul garantissant la même durée de vie pour le trafic considéré ;

-les variantes sur les ouvrages d'art respecteront les gabarits imposés et auront les mêmes caractéristiques en durée de vie de l'ouvrage ;

-les variantes sur l'assainissement respecteront les débits prévus pour les ouvrages hydrauliques et le système d'étanchéité aura une durée de vie supérieure à trente ans ;

Ainsi, le nombre d'offres comportant ou pas des variantes est strictement limité à TROIS offres par candidat individuel ou groupement.

Ne sont pas admises:

- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;

-les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence ;

-les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ;

Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'Offre devra être adressée par pli recommandée avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00).

Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation.

Le marché comporte des clauses environnementales (Notice du Respect de l'environnement, prescriptions dans les pièces du marché, ...) et des clauses sociales (accès ou retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières). Dans le cadre du marché, le titulaire s'engage sur un nombre de 2 500 heures d'insertion. Le candidat n'est pas autorisé à formuler des réserves sur les clauses sociales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles :

- tranche Ferme : Réalisation de la voie de substitution entre la Rd114c et la RD 225 ainsi que tout le système assainissement et les équipements, du giratoire sur la Rd225, construction de l'ouvrage no57 passage inférieur de l'échangeur du Mas de l'oume.

- Tranche conditionnelle 1 : Réalisation des bassins de rétention et des modelés paysagers.

- Tranche Conditionnelle 2 : Réalisation de l'ouvrage no 56bis du passage à faune.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:

tranche ferme : réalisation de la voie de substitution entre la Rd114c et la RD 225 ainsi que tout le système d'assainissement et les équipements, du giratoire sur la Rd225, construction de l'ouvrage n

tranche conditionnelle 1 : Réalisation des bassins de rétention et des modelés paysagers (délai de préparation 30 jours et délai d'exécution 4 mois),

tranche conditionnelle 2 : Construction de l'ouvrage no56bis passage à faune (délai de préparation 60 jours et délai d'exécution 4 mois),

quantités :

terrassement : 155 000 m

enrobés : 14 000 tonnes

béton : 1 000 m

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: dreallr34-st
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de La Calmette et de Nîmes, 30190 La Calmette

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

- pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

- DC 1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) ex. DC 4),

- DC 2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante : http://www;bercy;gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm (ex. DC 5),

- DC 4 (déclaration de sous traitance),disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire

/Daj/Daj dc.htm (ex. DC 13),

- à l'attribution du marché : NOTI 2 (ex. DC 7),

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC 2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),

- la preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats d'identité professionnelle ou des références de dossiers attestant de sa capacité à réaliser les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- la présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les dossiers les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le nom du maitre d'ouvrage, le lieu d'exécution des travaux. Elles mentionnent également si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin et si les prestations ont été exécutées en propre ou sous-traitées.

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage du marché.

pour justifier de ses compétences professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de tous les opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du Cmp).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de caution.

Durée de garantie de parfait achèvement (CCAG Trx).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : 100 % État.

Délai global de paiement : 30 jours.

Avance possible de 5%, acomptes mensuels, prix révisables, possibilité de nantissement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire (article 2-3 du RC).

Procédure
Mode de paiement des documents:

sur demande écrite (télécopie admise au 04.34.46.65.59), le dossier de consultation sera remis gratuitement sous format cd rom. Pour les candidats qui feront la demande écrite du dossier papier, la remise du dossier de consultation se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 300 euros sera émis par la dreal lr à l'encontre des candidats et sera recouvré par la Trésorerie Générale du Gard. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence : dreallr34-st)

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal lr/st
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Point de contact: Mme Vanessa Levassort
Téléphone: +33 434466545 📞
Courrier électronique: vanessa.levassort@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Secrétariat du ST – porte 318
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency – CS 69007
Point de contact: SG/GCMP/Pôle marchés – 4ème étage – porte 449
Téléphone: +33 434466458 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-st
Informations complémentaires

Tranche Ferme : délai de la période de préparation : 90 jours (non compris dans le délai d'exécution) - délai d'exécution : 12 mois.

Tranche Conditionnelle 1 : délai de la période de préparation : 30 jours (non compris dans le délai d'exécution) - délai d'exécution : 4 mois.

Tranche Conditionnelle 2 : délai de la période de préparation : 60 jours (non compris dans le délai d'exécution) - délai d'exécution : 4 mois.

Les candidats peuvent présenter une offre comportant une ou deux variantes maximum dont les exigences minimales à respecter sont les suivantes :

- les variantes sur les structures de chaussées répondront à un calcul garantissant la même durée de vie pour le trafic considéré ;

-les variantes sur les ouvrages d'art respecteront les gabarits imposés et auront les mêmes caractéristiques en durée de vie de l'ouvrage ;

-les variantes sur l'assainissement respecteront les débits prévus pour les ouvrages hydrauliques et le système d'étanchéité aura une durée de vie supérieure à trente ans ;

Ainsi, le nombre d'offres comportant ou pas des variantes est strictement limité à TROIS offres par candidat individuel ou groupement.

Ne sont pas admises:

- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;

-les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence ;

-les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ;

Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres…

… sous forme papier. L'Offre devra être adressée par pli recommandée avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00).

… par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation.

Le marché comporte des clauses environnementales (Notice du Respect de l'environnement, prescriptions dans les pièces du marché, ...) et des clauses sociales (accès ou retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières). Dans le cadre du marché, le titulaire s'engage sur un nombre de 2 500 heures d'insertion. Le candidat n'est pas autorisé à formuler des réserves sur les clauses sociales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 148-256698 (2013-07-29)

Informations complémentaires (2013-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-316828
Se réfère à l'avis: 2013/S 148-256698
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2013/S 184-316828 (2013-09-17)

Avis d'attribution de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 787 962,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr – st

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430056
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Annonce no163, BOAMP 147 A du 1.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de La Calmette et de Nîmes, 30190 La Calmette.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations aprpéciée au vu des précisions demandées au RC : mémoire spécifique à la réalisation des tarvaux, sopre, sopaq et planning général prévisionnel d'exécution (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Eiffage tp Méditerranée + Forezienne d'entreprise + Eiffage tp Provence
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 247-430056 (2013-12-17)

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