rn 59 - Saint-Clément/Azerailles fourniture et pose de l'éclairage public du carrefour giratoire à Azerailles

DREAL Lorraine

Ce marché concerne les travaux de fourniture et pose de l'éclairage public sur le carrefour giratoire d'entrée de la commune d'Azerailles.
Il porte également sur le complément de signalisation des accès du giratoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Lorraine
Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel, BP 95038
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 3
Contact
Courrier électronique: andre.houpert@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387628357 📞
Fax: +33 387628339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-219299
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne les travaux de fourniture et pose de l'éclairage public sur le carrefour giratoire d'entrée de la commune d'Azerailles.
Il porte également sur le complément de signalisation des accès du giratoire.
Numéro de référence: Drealor
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Azerailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics . A cet effet,le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur www.economie.gouv.fr
La forme juridique du candidat (Dc1)
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat , y compris , en cas de groupement, le cas échéant,les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices : 500 000 EUR minimum.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années , appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Déclaration indiquant l'outillage , le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen , notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
une qualification professionnelle type Qualifelec Tn2 minimum en cours de validité
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché fait l'objet d'un financement par l'Etat , la Région Lorraine et le département de Meurthe-et-Moselle.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront fermes actualisables.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
soit avec un entrepreneur unique
soit avec des entrepreneurs groupés solidaires
chaque candidat ne pourra remettre , pour la présente consultation ,qu'une seule offre an agissant soit de candidat individuel , soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (40)
2. Valeur prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: André Houpert
Nom: DIR Est - Subdivision ETN3
Adresse postale: Sir Lorrain - site de Nancy 10-16 Promenade des Canaux
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54021
Point de contact: M. Adrien Dodane
Téléphone: +33 383509728 📞
Courrier électronique: adrien.dodane@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 383509735 📠
Nom: DREAL lorraine
Adresse postale: Secrétariat général - division juridique et marchés publics - bureau n° 22, 2 rue Augustin Fresnel, BP 95038

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Drealor

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel:depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative)
Référé contractuel:31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative)
Recours pour excès de pouvoir:dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative)
Recours de plein contentieux:dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Source: OJS 2013/S 128-219299 (2013-07-01)
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