rn 221 - section Boulazac - saint-Laurent-Sur-Manoire / Phase 2 : section courante Reconnaissances géotechniques

DREAL Aquitaine

Réalisation des études géotechniques de niveau projet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-27.

Qui ?

• DREAL Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de sondage et de forage de reconnaissance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Aquitaine
Adresse postale: Cité administrative, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 556248080 📞
Fax: +33 556248188 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176637
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable sur la plateforme des marchés de l'état http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Smti-Rdo2-13-01. - les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; -unité monétaire utilisée, l'euro ; -à titre indicatif, les prestations commenceront vers octobre 2013 ; -les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; -les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; -il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ; -le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation des études géotechniques de niveau projet
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DREAL-AQU-SMTI-RDO2-13-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rn221, communes de Boulazac et Saint-Laurent-Sur-Manoire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés Publics (CMP) ; à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr (thème : formulaires) ;

La forme juridique du candidat ;

En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

a - expérience :

liste des prestations de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le maître d'ouvrage public ou privé, appuyée éventuellement, d'attestations de bonne exécution de l'acheteur ;

déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.

B - capacités professionnelles :

certificats de qualifications professionnelles liées aux capacités des candidats, attestant de leur intervention dans le domaine géotechnique de projets d'infrastructures routières ;

preuve de capacités pouvant être apportée par tout autre moyen notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

C - capacités techniques :

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; le candidat devra notamment démontrer sa capacité à réaliser les profils phicométriques, pénétrométriques avec réaction de 20 t et les essais de pompage ;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Pour justifier de capacités, le candidat, (y/c groupement), peut présenter les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci à travailler pour lui.

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience :

Une liste des prestations de même nature exécutés au cours des cinq dernières années,

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.

B - capacités professionnelles :

Les certificats de qualifications professionnelles liées aux capacité des candidats permettant d'attester de leur intervention dans le domaine géotechnique concernant des projets d'infrastructures routières ;

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen

b - capacités professionnelles :

c - capacités techniques :

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose. Le candidat devra notamment démontrer sa capacité à réaliser les profils phicométriques, pénétrométriques avec réaction de 20 t et les essais de pompage ;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Y/c les prises en compte des capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

* Origine du financement : 100 % État

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières ;

* Les prix seront révisables ;

* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

nature de l'attributaire, le marché sera conclu :

- soit avec un prestataire unique ;

- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

Autres conditions particulières: * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations : le critère prix sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat. (70)
2. la valeur technique : la valeur technique sera appréciée au regard des documents suivants contenus dans le mémoire explicatif : - le schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (Sopaq) - l'analyse des sous-détails des prix. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Matthieu Camelot
Nom: DREAL Aquitaine/SMTI
Adresse postale: Cité administrative - rue Jules Ferry - boîte 55 33 090 Bordeaux Cedex Point de contact: Michel Gardère, téléphone +33 556248013 - télécopieur +33 556248404 adresse de courrier électronique : michel.gardere@developpement-durable.gouv.fr
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: Michel Gardère
Téléphone: +33 556248013 📞
Fax: +33 556248404 📠
Nom: DREAL Aquitaine, PSI/commande publique
Adresse postale: Cité administrative - 2 rue Jules Ferry- tour b - 6 ème porte 669
Point de contact: Les pièces constituant le dossier de consultation seront téléchargées par les candidats sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Smti-Rdo2-13-01
Courrier électronique: matthieu.camelot@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: DREAL Aquitaine, PSI/ commande publique, tour B- 6ème étage- bureau 669
Adresse postale: Cité administrative - rue Jules Ferry

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-AQU-SMTI-RDO2-13-01
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable sur la plateforme des marchés de l'état http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Smti-Rdo2-13-01.

- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;

-unité monétaire utilisée, l'euro ;

-à titre indicatif, les prestations commenceront vers octobre 2013 ;

-les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;

-les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;

-il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;

-le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;

Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;

Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2013/S 103-176637 (2013-05-27)

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