RN 21 - rectification des virages de Pujols et déviation de Saint-Antoine-de-Ficalba (47) - travaux de finition

DREAL Aquitaine

RN 21 - rectification des virages de Pujols et déviation de Saint-Antoine-de-Ficalba (47).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.

Qui ?

• DREAL Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Travaux de finition:terrassements: déblais: 630m³; remblais: 610m3; GNT: 600m³assainissement: canalisation: 110mchaussée: BBSG: 6 tonnes; enduit bicouche: 1500m²

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Aquitaine
Adresse postale: Cité administrative - rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032535
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN 21 - rectification des virages de Pujols et déviation de Saint-Antoine-de-Ficalba (47).

Quantité ou étendue:

Travaux de finition:

terrassements: déblais: 630m³; remblais: 610m3; GNT: 600m³

assainissement: canalisation: 110m

chaussée: BBSG: 6 tonnes; enduit bicouche: 1500m²

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: Dreal- Aqu-Rdo2-13-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du CMP ; à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème : formulaires).

Forme juridique du candidat.

En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

Pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste de prestations de même nature réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont révisables.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Financement état- possibilité d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Autres conditions particulières:

L'entreprise devra réserver à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale 5 % du volume horaire total nécessaire à l'exécution des prestations. Le candidat devra obligatoirement signer l'annexe à l'acte d'engagement relative à l'insertion. Les offres qui ne seront pas accompagnées de l'annexe signée seront déclarées irrégulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. valeur technique des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Matthieu Camelot
Nom: Direction interdépartementale des routes du Centre Ouest - service ingénierie routière
Adresse postale: 22 rue des Pénitents Blancs
Commune postale: Limoges
Code postal: 87032
Téléphone: +33 587506080 📞
Fax: +33 587506099 📠
Nom: DREAL Aquitaine, PSI / commande publique
Adresse postale: Cité administrative - rue Jules Ferry tour B-6ème étage -porte 669
Point de contact: Les pièces constituant le dossier de consultation seront téléchargées par les candidats sur la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence DREAL-AQU-SMTI-RDO2-13-02
Courrier électronique: matthieu.camelot@developpementdurable.gouv.fr 📧
Adresse postale: Cité administrative - rue Jules Ferry Tour B-6ème étage-porte 669
Point de contact: L'offre sera transmise sous pli cacheté : l'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région aquitaine PSI / commande publique cité administrative - 2 rue Jules Ferry

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dreal- Aqu-Rdo2-13-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative)

Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative)

Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 021-032535 (2013-01-28)

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