rn 141 - aménagement à 2*2 voies - section La Barre Le Breuil - marché de travaux fourniture et pose de clôtures de type grande faune

DRDE Limousin

rn 141 - aménagement à 2*2 voies - section La Barre Le Breuil - marché de travauxfourniture et pose de clôtures de type grande faune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clôtures Saniez

Qui ?

• DRDE Limousin

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de clôtures

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-22	Avis de marché
2013-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Quantité ou étendue:

Fourniture et pose de clôture de type grande faune ainsi que la fourniture et la pose de barrières américainesfourniture et pose de clôture de type grande faune : 23 500 Ml fourniture et pose de barrières américaines : 20 unités fourniture et pose de treillis à mailles fines (<1cm) : 2000 Ml fourniture et pose de grille de fossée : 20 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRDE Limousin
Adresse postale: 22 rue des Pénitents Blancs
Code postal: 87032
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: macpaj.sg.dreal-limousin@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555129543 📞
Fax: +33 555129339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099809
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro ; les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; à titre indicatif, les travaux commenceront vers septembre 2013 pour une durée de 9 mois; l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dreal-Lim-13-Stmd-01, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation conditions de remise des offres ou des candidatures : si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisationles offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dreal-Lim-13-Stmd-01, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro ; les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; à titre indicatif, les travaux commenceront vers septembre 2013 pour une durée de 9 mois; l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dreal-Lim-13-Stmd-01, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation conditions de remise des offres ou des candidatures : si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisationles offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dreal-Lim-13-Stmd-01, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

rn 141 - aménagement à 2*2 voies - section La Barre Le Breuil - marché de travauxfourniture et pose de clôtures de type grande faune.

Description des options:

Conclure des marchés complémentaires au présent marché après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 5° du code des marchés publics, conclure des avenants au présent marché en application de l'article 20 du code des marchés publics, possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: DREAL-LIM-13-STMD-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Veyrac (87520), St Victurnien(87420), Verneuil/Vienne(87430), St Junien(87200), Oradour/Glane (87 520), et St Brice/Vienne( 87 200).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;

* La forme juridique du candidat ;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience : la présentation d'une liste des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles :

* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques :

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement : 84,72% État - 15,28% Région; Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables ; les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :

- soit avec un entrepreneur unique ;

- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics ;

* Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (70)
2. La valeur technique des prestations, appréciée au vu des documents suivants contenus dans le mémoire explicatif décrit à l'article 3-1.2 : le Schéma Organisationnel du Plan d'assurance de la Qualité (Sopaq), le Schéma Organisationnel de Gestion et d'élimination des Déchets de Chantier (Soged), l'analyse des sous détails de prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Maud Robert
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction regionale de l'environnement de l'aménagement du logement du Limousin
Commune postale: Limoges
Point de contact: Tmd
M. Morin Philippe
Fax: +33 555129539 📠
Point de contact: Pôle achat
Téléphone: +33 555129322 📞
Fax: +33 555129459 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-LIM-13-STMD-01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;

* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) ;

* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;

* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 060-099809 (2013-03-22)

Avis d'attribution de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 410 870 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358047
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-099809
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Annonce n° 219, BOAMP 61 A du 27.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-24 📅
Nom: Clotures Saniez
Adresse postale: 20 rue de l'Abbaye
Commune postale: Solesmes
Code postal: 59730
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 207-358047 (2013-10-21)

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