Rillieux-la-Pape "place du Marché" - construction de 62 logements collectifs

Dynacité OPH de l'Ain

Rillieux-la-Pape "place du Marché" - construction de 62 logements collectifs. Les prestations ne sont pas divisées en lots : marché unique. Ce marché est composé de prestations techniques multiples. Il pourra être réalisé :
— soit, par un groupement momentané d'entreprises justifiant des qualifications précisées à l'article " Niveau spécifique minimal exigé ",
— soit, par une entreprise générale, certification EG ou similaire, désignation des prestations : 20010 VRD - espaces verts 20040 terrassements - blindages - gros oeuvre 20050 charpente bois - couverture20070 étancheité 20080 menuiseries extérieures PVC 20090 menuiseries intérieures bois 20130 doublages - cloisons - faux plafonds 20140 peintures - revêtements muraux 20190 électricité - courants forts et faibles 20230 chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire 20290 bardage 20310 ITE - façades 20320 serrurerie - metallerie 20380 portes de garages 20400 sols durs 20420 sols souples 20470 ascenseurs750 mission OPC (par le mandataire du groupement ou l'entreprise généraleune mission Ordonnancement Pilotage Coordination - OPC est prévue. Elle sera assurée par le mandataire du groupement d'entrepreneurs ou l'entreprise générale.La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en novembre 2013. Le délai global d'exécution du chantier est de 20 mois, période de préparation et congés compris. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable. Dynacité, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il s'agit, de consacrer 5 % du montant total des heures travaillées sur l'ensemble du marché, à l'embauche de personnes issues des publics prioritaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fontanel SAS

Qui ?

• Dynacité OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-05	Avis de marché
2013-07-19	Informations complémentaires
2014-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Construction de 62 logements collectifs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-227718
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_tbPiWwZXzS&v=1&selected=0Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— soit, par un groupement momentané d'entreprises justifiant des qualifications précisées à l'article " Niveau spécifique minimal exigé ",

— soit, par une entreprise générale, certification EG ou similaire, désignation des prestations : 20010 VRD - espaces verts 20040 terrassements - blindages - gros oeuvre 20050 charpente bois - couverture20070 étancheité 20080 menuiseries extérieures PVC 20090 menuiseries intérieures bois 20130 doublages - cloisons - faux plafonds 20140 peintures - revêtements muraux 20190 électricité - courants forts et faibles 20230 chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire 20290 bardage 20310 ITE - façades 20320 serrurerie - metallerie 20380 portes de garages 20400 sols durs 20420 sols souples 20470 ascenseurs750 mission OPC (par le mandataire du groupement ou l'entreprise généraleune mission Ordonnancement Pilotage Coordination - OPC est prévue. Elle sera assurée par le mandataire du groupement d'entrepreneurs ou l'entreprise générale.La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en novembre 2013. Le délai global d'exécution du chantier est de 20 mois, période de préparation et congés compris. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable. Dynacité, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il s'agit, de consacrer 5 % du montant total des heures travaillées sur l'ensemble du marché, à l'embauche de personnes issues des publics prioritaires.

Numéro de référence: RILLIEUX 62 Lgts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Marché, 69140 Rillieux-la-Pape.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

Compléter, dater, signer la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— compléter, dater, la déclaration du candidat,

— une liste de références des 5 dernières années appuyées d'attestation de bonne exécuition pour les marchés les plus importants,

— le mandataire du groupement chargé d'assurer la mission OPC devra justifier de son expérience en la matière par la production de 3 références pour des opérations similaires et réalisées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation,

— les qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier au mieux les capacités techniques au moment du dépôt de l'offre, lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, il joint leurs qualifications, agréments professionnels ou tout document équivalent, ainsi qu'un engagement écrit de ceux-ci,

— les entreprises ayant fait l'objet d'une décision d'élimination temporaire par Dynacité, apporteront la preuve par une note circonstanciée, des modifications structurelles faites afin de tenir compte des difficultés d'exécution rencontrées précédemment. Dynacité appréciera le bien fondé des solutions apportées afin de permettre une réalisation satisfaisante des marchés objet de la présente consultation. Le cas échéant, Dynacité se réserve le droit de prononcer le rejet de la candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

prestation 20010 Qualification demandée Qualibat 1321-1341-1351-1361 prestation 20040 Qualification demandée Qualibat 1311-1212-1292-2112 prestation 20050 Qualification demandée Qualibat 2311-2381-3151 prestation 20070 Qualification demandée Qualibat 3211-3233 prestation 20080 Qualification demandée Qualibat 3542 prestation 20090 Qualification demandée Qualibat 4311-4321 prestation 20130 Qualification demandée Qualibat 4132 prestation 20140 Qualification demandée Qualibat 6111 prestation 20190 Qualification demandée Qualifelec E2 Prestation 20230 Qualification demandée Qualibat 5112-5312 prestation 20290 Sur références prestation 20310 Qualification demandée Qualibat 7131 prestation 20320 Qualification demandée Qualibat 4411 prestation 20380 Qualification demandée Qualibat 4582 prestation 20400 Qualification demandée Qualibat 6312 prestation 20420 Qualification demandée Qualibat 6222 prestation 20470 Sur références prestation 750 OPC Sur référence. Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance : une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les conditions liées au calcul et au remboursement de cette avance sont décrites dans le dossier de consultation. Retenue de garantie 5 % du montant du marché initial. Le Titulaire peut la remplacer par une " garantie à première demande " ou " Une caution personnelle et solidaire. "

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le maître d'oeuvre. Financement : 9 PLUS, 24 plus cd, 24 plus cd minorés et 5 PLAI.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint. Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Dynacité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique déterminée à partir du délai d'exécution sur lequel le candidat s'engage, notée sur 200 points (60)
2. Prix des prestations (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix), noté sur 200 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacité

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité – PCRP
Point de contact: Mme Valérie Albert
Téléphone: +33 474458722 📞
Courrier électronique: v.albert@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458915 📠
Nom: Dynacité
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Point de contact: Service juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_tbPiWwZXzS&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RILLIEUX 62 Lgts
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 132-227718 (2013-07-05)

Informations complémentaires (2013-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-246482
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-227718
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2013/S 142-246482 (2013-07-19)

Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 414 342 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018084
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent rendez-vous avec Mme Albert - téléphone +33 474458722. Annonce n° 152, BOAMP 131 A du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix), nté sur 200 points (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Nom: FontaneL SAS
Adresse postale: route de Chasseley, parc d'activité le Chuel
Commune postale: Quincieux
Code postal: 69560
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 013-018084 (2014-01-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)