RFI 56219 – tender 128483 – location de groupes électrogènes et de bancs de charge du 1.4.2014 au 31.3.2017

EDF – ATO

Location de groupes électrogènes et de bancs de charge pour l'ensemble du territoire national.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.

Qui ?

• EDF – ATO

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Quantité ou étendue:

Location de groupes électrogènes de 30 à 2 000 KVA et bancs de charge résistifs de 600 – 1 000 – 5 000 KW tension nominale de 400 V et résistifs/inductifs de 1,25 MVA – 2,5 MVA – 3 MVA – 5 MVA – 6 MVA tension nominale réglable de 400 V.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf – ato
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs, BP 54604
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: thierry-h.godeau@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299702
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Pour répondre au present avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats EDF – demande d'information RFI n° 56219 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandes au present avis de marché. Les candidats interesses, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien place dans l'encart: fournisseurs, faites vous connaitre! la consultation sera effectuee par e-tender via le portail achats electronique d'EDF http://portail-achats.edf.com. Pour accéder à la demande d'information (RFI), se connecter sur http://portail-achats.edf.com. Puis, à la page d'accueil du site, cliquer sur «demandes d'information» puis sur «demandes d'informations accessibles à tous. Sélectionner la demande d'information et cliquer sur «j'accepte» puis sur «ajouter à mes demandes d'informations» et « confirmer ». Les candidats doivent au préalable s'enregistrer sur le portail achats d'EDF. Pour tout renseignement concernant la portail, veuillez contacter Bravo Solution par téléphone au 0811906438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou par courrier électronique à edf-achats@bravosolution.fr. Les candidats peuvent poser leurs questions en utilisant la messagerie du portail achats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de groupes électrogènes et de bancs de charge pour l'ensemble du territoire national.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Demande d'information RFI 56219 tender 128483.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute

mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée directement accessible dans la demande d'informations (cf. référence RFI indiquée au paragraphe IV.3.1) disponible dans le portail achats d'EDF.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Disposer d'un chiffre d'affaires minimal annuel de 2 MEUR.

Ne pas avoir plus de 25 % de ce chiffre d'affaires annuel réalisé avec EDF.

Les conditions minimales d'aptitude de caractère économique et financier que les candidats doivent impérativement respecter pour être admis à soumissionner ainsi que les justificatifs associés qu'ils doivent fournir pour que l'entité adjudicatrice puisse juger de leur aptitude sont décrits dans la demande d'information (RFI) dont la référence figure au paragraphe IV.3.1 ci-après.

Chaque membre du groupement est soumis au contenu de ce paragraphe.

Capacité technique et professionnelle:

Activités principales ou secondaires de l'entreprise répondant aux prestations demandées.

Le candidat doit être fabricant, concessionnaire, loueur ou distributeur.

Capacité à fournir les matériels demandés sur l'ensemble du territoire national.

Posséder un stock de matériels suffisant pour répondre aux différents besoins d'EDF.

Société à même de mobiliser des moyens internes ou externes permettant de répondre rapidement aux besoins exprimés par EDF.

Être en possession de la certification ISO 14001 ou équivalent.

Les conditions minimales d'aptitude de caractère technique que les candidats doivent impérativement respecter pour être admis à soumissionner ainsi que les justificatifs associés qu'ils doivent fournir pour que l'entité adjudicatrice puisse juger de leur aptitude sont décrits dans la demande d'information (RFI) dont la référence figure au paragraphe IV.3.1 ci-après.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le type de garantie retenue est la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Paiement à réception des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF – direction des achats – AT Ouest
Thierry Godeau
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 173-299702 (2013-09-02)

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