Revêtement, entretien et petits aménagements de voirie

Le Marsan Agglomeration

Revêtement, entretien et petits aménagements de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS

Qui ?

• Le Marsan Agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-18	Avis de marché
2014-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum (estimation annuelle de commandes non contractuelle: 1 million d'EUR hors taxes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Marsan Agglomération
Adresse postale: 575 avenue du Maréchal Foch
Code postal: 40003
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.lemarsan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lemarsan.fr 📧
Téléphone: +33 558556410 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-432072
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme https://marchespublics.landespublic.org (référence : entrevoies). Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être déposées de manière électronique sur cette même plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Revêtement, entretien et petits aménagements de voirie.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Entrevoies

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de procédure de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires de 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques. Liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Certificats et qualifications professionnelles, certificats de conformité aux normes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La retenue de garantie applicable sur les acomptes est fixée à 5 % et pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget communautaire. Une avance est accordée au titulaire et à ses sous traitants éventuels conformément aux dispositions des articles 87 et 115 du code des marchés publics. Le délai de règlement des sommes dues en exécution du présent marché est fixé à 30 jours en vertu des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint avec désignation dans l'acte d'engagement d'un mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Le Marsan Agglomération, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'espèce, l'entreprise attributaire du marché devra réserver un nombre d'heures d'insertion au moins égal à 35 heures de travail pour 50 000 EUR HT de prestations facturées.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (40)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Entrevoies
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 248-432072 (2013-12-18)

Avis d'attribution de marché (2014-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116064
Se réfère à l'avis: 2013/S 248-432072
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Annonce nº 114, BOAMP 246 A du 21.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-20 📅
Nom: Colas
Adresse postale: 461 allée Lagace
Commune postale: Saint Avit
Code postal: 40090
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 64100
Source: OJS 2014/S 068-116064 (2014-04-02)

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