REUR - evacuation et valorisation de déchets

ADEME

Par son arrêté préfectoral du 18 décembre 2012 le préfet de la Haute-Loire charge l'ADEME des prestation suivantes sur le site de REUR :
- chargement et transport des plaquettes de pneumatiques broyées;
- valorisation par une filière adaptée et reconnue pour ce type de déchets.
Une visite obligatoire du site est prévue le 14.1.2014 à 10:30 (rendez-vous sur site). Les candidats devront confirmer leur participation à celle-ci avant le 13.1.2014 16:00.
Les candidats qui ne participeront pas à cette visite ne seront pas admis à remettre une offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-04.

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Déchets de caoutchouc

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déchets de caoutchouc
Quantité ou étendue: Évacuation et valorisation d'environ 2 000 tonnes de déchets pneumatiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Déchets de caoutchouc 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Courrier électronique: guillaume.descombes@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 472834600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413976
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par son arrêté préfectoral du 18 décembre 2012 le préfet de la Haute-Loire charge l'ADEME des prestation suivantes sur le site de REUR :

- chargement et transport des plaquettes de pneumatiques broyées;

- valorisation par une filière adaptée et reconnue pour ce type de déchets.

Une visite obligatoire du site est prévue le 14.1.2014 à 10:30 (rendez-vous sur site). Les candidats devront confirmer leur participation à celle-ci avant le 13.1.2014 16:00.

Les candidats qui ne participeront pas à cette visite ne seront pas admis à remettre une offre.

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: ReurEvacPneu
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine REUR - ZI des Grands Prés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise :

- Lettre de candidature DC1 ;

- Déclaration du candidat DC2 ;

- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Références techniques sur les 3 dernières années correspondant à l'exécution de prestations similaires d'identification, de reconditionnement, d'évacuation et d'élimination de déchets dangereux ou une démonstration de la capacité de la société à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquera pour chacune de ses références : la nature précise des prestations réalisées, le montant des prestations, le nom du client et la date de réalisation ;

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget propre de l'ADEME et seront rémunérées par les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Descombes Guillaume
Nom: Ademe
Adresse postale: 10 rue des Émeraudes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Point de contact: Descombes Muriel
Téléphone: +33 472838457 📞
Fax: +33 472834626 📠
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Point de contact: Le Bihan Muriel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ReurEvacPneu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 238-413976 (2013-12-04)

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