Retrait, recyclage, fourniture et pose de pompes à chaleur dans les locaux de CCI France à Paris

ACFCI

Le marché a pour objet le retrait, le recyclage, la fourniture et la pose de pompes à chaleur dans les locaux de l'ACFCI - CCI France SIS, 46-48 avenue de la Grande Armée - CS 50071 - 75858 Paris Cedex 17.
Il est prévu au marché une partie forfaitaire de 133 pompes à chaleur.
La description des matériels et de leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la consultation n° 378/2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Qui ?

• ACFCI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-11	Avis de marché
2013-12-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes à chaleur
Quantité ou étendue:

Il est prévu au marché une partie forfaitaire de 133 pompes à chaleur à déposer et remplacer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes à chaleur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acfci
Adresse postale: 46 avenue de la Grande Armée - CS 50071
Code postal: 75858
Commune postale: Paris Cedex 17
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 140693700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347524
Se réfère à l'avis: 2013/S 33-051999
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Pour information: A) le présent marché est pour partie forfaitaire et pour partie à commande. Il implique doncun accord cadre au sens de la Directive européenne 2004/CE/18. B) Avant la remise de leur offre, chaque candidat pourra procéder à une visite des locaux. Les visites ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées. Pour connaître ces dates et convenir d'un rendez-vous, les candidats doivent contacter Mme Laure Borrini par téléphone au +33 140693983 ou par mail: l.borrini@ccifrance.fr. C) La date d'attribution du contrat s'entend, ici, comme ladate de notification du marché au titulaire. D) Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier deconsultation et peuvent déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met àla disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultationque pourle dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DCE. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DCE une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir. E) Le candidat peut demander que soitégalement prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurséconomiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. F) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. G) Pour information, en vertu de l'article 52 du CMP, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les soumissionnaires concernés deproduire ou decompléter ces pièces dans un délai identique pour tous les soumissionnaires et qui ne saurait être supérieure à dix jours. H) Le marché autorise les variantes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.

Informations complémentaires

Pour information:

A) le présent marché est pour partie forfaitaire et pour partie à commande. Il implique doncun accord cadre au sens de la Directive européenne 2004/CE/18.

B) Avant la remise de leur offre, chaque candidat pourra procéder à une visite des locaux. Les visites ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées. Pour connaître ces dates et convenir d'un rendez-vous, les candidats doivent contacter Mme Laure Borrini par téléphone au +33 140693983 ou par mail: l.borrini@ccifrance.fr.

C) La date d'attribution du contrat s'entend, ici, comme ladate de notification du marché au titulaire.

D) Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier deconsultation et peuvent déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met àla disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultationque pourle dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DCE. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DCE une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir.

E) Le candidat peut demander que soitégalement prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurséconomiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

F) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

G) Pour information, en vertu de l'article 52 du CMP, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les soumissionnaires concernés deproduire ou decompléter ces pièces dans un délai identique pour tous les soumissionnaires et qui ne saurait être supérieure à dix jours.

H) Le marché autorise les variantes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est prévu au marché une partie forfaitaire de 133 pompes à chaleur.

La description des matériels et de leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la consultation n° 378/2013.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 392-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI France, 75017 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément àl'article 45 du CMP les candidats qu'ils se présentent seuls ou groupés fournissent sous peine d'élimination undossier de candidature comprenant les pièces suivantes:

A) La lettre de candidature ou DC1 au DCE (dans ce document le candidat précise s'il répond seul ou groupé) daté(e) et signé(e). Une signature électronique est requise pour ce document.

B) La déclaration du soumissionnaire DC2 joint audce dûment rempli.

C) La preuve d'une assurance pour risques professionnels.

D)Les renseignements permanents concernant le candidat, la nature et les conditions générales d'exploitation.

E) Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements.

E) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier leur capacité professionnelle, technique et finacière par tout autre moyen.

Situation économique et financière:

a) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

A) Les moyens humains du candidat: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat etl'importance du personnel d'encadrement de l'année dernière et de l'année en cours;

B) les moyens techniquesdu candidat: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposepour la réalisation de marchés de même nature;

C) une présentation des références de prestations similaires des 3 dernières années;

D) ses qualifications et certifications ou leurs équivalents: la preuve de la capacité del'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle seporte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché prévoit une retenue de garantie qui peut être remplacée par une garantie à première demande. CCI France s'oppose à la substitution de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire.

La retenue de garantie s'élève à 4 % du montant initial de la partie forfaitaire ou du bon de commande augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie sera remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie prévu à l'article 16 du présent document. Les règles relatives à la retenue de garantie, à la garantie à première demande sont notamment fixées par les articles 101 à 103 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses relatives à l'exécution du marché seront imputées sur le budget de CCI France.

Le titulaire est payé par virement bancaire.

Les imputations budgétaires sont les suivantes:

Section budgétaire: 09730.

Codes articles: 213af.

Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics, modifié par le décret n° 2008-408 du 28.4.2008.

Il est prévu une avance à hauteur de 30 % du montant forfaitaire TTC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre de cette consultation, les entreprises peuvent déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement.

Le groupement peut prendre la forme conjointe ou solidaire. Chaque entreprise constituant le groupement doit, dès le stade de la candidature, produire l'intégralité des documents exigés à l'article 5 du présent document, à l'exception de la lettre de candidature (DC1) remplie par le seul mandataire et signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé entraînera le rejet de la candidature du groupement. Sauf exception (liquidation judiciaire d'un membre), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Conformément à l'article 51.IV du CMP un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Process et marchés pôle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: ACFCI – CCI France
Adresse postale: 46 avenue de la Grande Armée – CS 50071
Point de contact: Pôle process et marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=140289&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=140289&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=140289&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 392-2013
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 33-051999
Informations complémentaires

Pour information:

A) le présent marché est pour partie forfaitaire et pour partie à commande. Il implique doncun accord cadre au sens de la Directive européenne 2004/CE/18.

B) Avant la remise de leur offre, chaque candidat pourra procéder à une visite des locaux. Les visites ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées. Pour connaître ces dates et convenir d'un rendez-vous, les candidats doivent contacter Mme Laure Borrini par téléphone au +33 140693983 ou par mail: l.borrini@ccifrance.fr.

C) La date d'attribution du contrat s'entend, ici, comme ladate de notification du marché au titulaire.

D) Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier deconsultation et peuvent déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met àla disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultationque pourle dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DCE. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DCE une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir.

E) Le candidat peut demander que soitégalement prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurséconomiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

F) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

G) Pour information, en vertu de l'article 52 du CMP, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les soumissionnaires concernés deproduire ou decompléter ces pièces dans un délai identique pour tous les soumissionnaires et qui ne saurait être supérieure à dix jours.

H) Le marché autorise les variantes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 201-347524 (2013-10-11)

Informations complémentaires (2013-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434676
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-347524
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2013/S 249-434676 (2013-12-20)

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