restructuration et extension du lycée Max Joséphine

Informations complémentaires

Le délai d'exécution du marché sera fixé dans l'acte d'engagement par le Maître d'ouvrage, toutefois il n'excèdera pas 9 mois pour le lot 11 et 4 mois pour le lot 12 (voir planning).

Les délais commencent à courir à compter de la notification de l'ordre de service.

Lors de l'ouverture de l'enveloppe, ne seront pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 44 du CMP,

— les candidatures ne présentant pas de garanties techniques et financières ou de capacités professionnelles suffisantes au regard de la technicité de la prestation et du délai dans lequel celle-ci doit être réalisé.

Le candidat doit produire les pièces suivantes, datées et signées par lui:

— DC1: la lettre de candidature,

— DC2: la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique – références requises

— références professionnelles,

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tous moyens,

— une liste des prestations comparables exécutées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années. Le candidat précisera le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations,

— capacités techniques,

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Une déclaration indiquant les moyens dont le candidat dispose pour réaliser des prestations de même nature,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat est en en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— l'attestation sur l'honneur que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France à produire tous les 6 mois,

— une attestation sur l'honneur prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012 ou Noti 2,

— par ailleurs, le candidat retenu devra fournir sous 10 jours les documents suivants,

— noti1 (ex Dc6) dûment daté et signé,

— noti2 (ex Dc7) ou preuve que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012.

NB: passé, ce délai, s'il n'a pu produire ces documents, son offre sera rejetée et le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne sera sollicité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2013.