Restructuration du campus RATP de Noisiel

RATP

La présente consultation a pour objet de confier les travaux de restructuration du campus RATP de Noisiel. Les zones traitées seront composées notamment des principales entités suivantes :
- un dojo et les vestiaires associés,
- un espace de livraison, des locaux techniques et des locaux de stockage,
- l'atelier M2E (RdC, R+1),
- l'atelier FC-FQ (RdC),
- la cuisine,
- la salle de restaurant,
- l'accueil,
- les circulations (RdC, R+1),
- l'espace polyvalent et l'amphithéâtre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centres de formation continue
Quantité ou étendue:
Les travaux de restructuration du Campus RATP de Noisiel seront réalisés sur un site occupé sans interruption d'exploitation. Les zones traitées d'une superficie globale approximative de 5 250 m² (SU : surface utile) seront composées à terme des principales entités suivantes :- un dojo et les vestiaires associés pour une surface d'environ 250 m² (RdC),- un espace de livraison, des locaux techniques et des locaux de stockage pour une surface d'environ 370 m² (RdC),- l'atelier M2E (RdC, R+1) pour une surface d'environ 925 m² (RdC),- l'atelier FC-FQ (RdC) pour une surface d'environ 1 020 m² (RdC),- la cuisine pour une surface d'environ 310 m² (RdC),- la salle de restaurant pour une surface d'environ 280 m² (RdC),- l'accueil pour une surface d'environ 125 m² (RdC),- les circulations pour une surface d'environ 1 400 m² (RdC, R+1),- l'espace polyvalent pour une surface d'environ 320 m² environ (RdC),- l'amphithéâtre pour une surface d'environ 250 m² (sur terre-pleins / RdC),L'opération est allotie en 6 lots. La présente procédure concerne uniquement :Lot 01 - Démolition, gros oeuvre, fondations, installation de chantier, aménagements extérieurs, charpente métallique, couverture, étanchéité, Isolation Thermique des façades, second oeuvre,Lot 02 - Plomberie sanitaire, Chauffage, Ventilation, Désenfumage,Lot 03 - Electricité (CFO - Cfa),Lot 04 - Equipements de cuisine et restaurant d'entreprise.Le présent marché peut donner lieu à des prestations complémentaires ou alternatives qui seront précisées au DCE.Il est précisé que les lots donneront lieu à des marchés séparés.La restructuration du Campus de Noisiel s'inscrit dans la politique générale de la RATP en faveur du développement durable.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centres de formation continue 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: elie.goncalves@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158772206 📞
Fax: +33 158773930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218979
Se réfère à l'avis: 2013/S 47-076418
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Mandat de maîtrise d'ouvrage : Il est précisé que la présente consultation fait suite à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage par laquelle la RATP a mandaté, dans les conditions fixées par l'article 5 de la loi MOP du 12.7.1985, la SEDP pour exercer les attributions de la maîtrise d'ouvrage, définies à l'article 3 de la loi précitée, dans le cadre de la restructuration du Campus de Noisiel. Classification achats RATP : E18 - bâtiments E57 - Plomberie, E6 Installations électriques Durée du marché : La durée de marché précisée à la rubrique II.3 s'étend à compter de la notification du 1er OS. Variantes : Les variantes proposées pour les lots 1 à 4 doivent être accompagnées de l'offre de base. Conditions de remise des candidatures : Le candidat pourra faire sa réponse : 1- soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée à l'annexe A ou remise à la RATP contre récépissé daté et signé, à la même adresse, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au bureau LC8548. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au 01 72 36 55 48 ou par courriel info@dematis.com. 2- soit par courrier ou dépôt : L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence « Candidature de (raison sociale du candidat) Restructuration du Campus RATP de Noisiel, référence dossier HA/EG/13-074c, Lot n°.... (Désignation du lot) - ....... (voir intitulé du lot au paragraphe II.2.1) appel à candidature référencé au JOUE n°.... (voir référence du présent document en première page) ». Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : « Appel à candidature référencé au JOUE n° .... (voir référence du présent document en première page) et référence dossier HA/EG/12-074c, Lot n°.... (Désignation du lot) - ....... (voir intitulé du lot au paragraphe II.2.1) « Régie Autonome des Transports Parisien, Département VAL-HAG, Lac LC81, bureau C8548, accès au 54 quai de la Rapée F-75599 Paris Cedex 12 ». Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé à l'adresse indiquée ci-dessus (bureau LC8548), du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les plis envoyés par Chronopost, UPS ou autres porteront l'adresse du centre de tri suivante : RATP Elie Goncalvès Lac LC81 Bureau du courrier RATP bâtiment A 54 quai de la Râpée 75599 Paris Cedex 12 Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4 ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Conditions de remise des offres : Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier les travaux de restructuration du campus RATP de Noisiel. Les zones traitées seront composées notamment des principales entités suivantes :
- un dojo et les vestiaires associés,
- un espace de livraison, des locaux techniques et des locaux de stockage,
- l'atelier M2E (RdC, R+1),
- l'atelier FC-FQ (RdC),
- la cuisine,
- la salle de restaurant,
- l'accueil,
- les circulations (RdC, R+1),
- l'espace polyvalent et l'amphithéâtre.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Démolition, gros oeuvre, fondations, installation de chantier, aménagements extérieurs, charpente métallique, couverture, étanchéité, Isolation Thermique des façades, second oeuvre
Brève description:
Le présent lot comprend notamment diverses démolitions et curage, le génie civil , les aménagements intérieurs et extérieurs, l'installation de chantier, les fondations, le gros oeuvre, la charpente métallique, la couverture, l'étanchéité, l'isolation thermique des façades, les menuiseries extérieures, les verrières, la serrurerie, les menuiseries intérieures, le mobilier , l'agencement, le traitement acoustique, les cloisons de doublage, le faux-plafond, la résine aux sols, la peinture, les revêtements de sols souples, la signalétique , le carrelage et la faïence.
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Quantité ou étendue:
Surface globale approximative de 5 250 m² environ (SU) des locaux à réhabiliter ou à créer pour le dojo, les vestiaires associés, l'espace de livraison, les locaux techniques, les locaux de stockage (RdC), l'atelier M2E (RdC, R+1), l'atelier FC-FQ (RdC), la cuisine, la salle de restaurant, l'accueil, les circulations (RdC, R+1), l'espace polyvalent et l'amphithéâtre comprenant notamment :
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- La démolition et le curage des ouvrages structuraux et de cloisonnements existants,
- l'installation de chantier générale,
- les fondations et le gros oeuvre pour les zones créées,
- la maçonnerie,
- la charpente métallique des patios,
- les complexes de couverture et d'étanchéité,
- l'isolation Thermique des façades,
- les menuiseries extérieures, les verrières, la serrurerie,
- les menuiseries intérieures, l'aménagement, le mobilier,
- les cloisons de doublage et le faux-plafond,
- la résine aux sols, la peinture, les revêtements de sols souples et la signalétique,
- les revêtements aux sols de carrelage et de faïence,
- l'aménagement paysager extérieurs (hors intervention sur voie publique).
Informations complémentaires sur les lots: Variantes autorisées
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire, Chauffage, Ventilation, Désenfumage
Quantité ou étendue:
Pour la plomberie sanitaire :
- la dépose et le dévoiement des réseaux existants d'alimentation et évacuation en plomberie sanitaires, le déplacement de la centrale d'air comprimé,
- les réseaux de distribution d'eau froide sanitaire (EFS), d'eau froide adoucie, d'eau chaude sanitaire (ECS),
- les réseaux d'évacuation des eaux usées, des eaux vannes, des eaux pluviales et des eaux grasses,
- les raccordements des chutes EU/EV et EUG sur les réseaux d'évacuation existants,
- la fourniture d'une fosse à hydrocarbures pour l'espace bus,
- le remplacement des EP sur la zone de démolition lourde (cis dévoiement des chutes EP si nécessaires),
- l'air comprimé les colonnes de ventilation primaire des réseaux d'évacuations,
- les appareils sanitaires et leurs robinetteries,
- les extincteurs et les panneaux d'informations réglementaires.
Pour les réseaux de chauffage, de ventilation et désenfumage des locaux :
- la dépose et le dévoiement des réseaux existants pour raccordement des réseaux de distribution dans la zone réhabilitée,
- les réseaux d'hydraulique d'eau chaude pour les réseaux secondaires,
- la production calorifique par traitement de l'ensemble des locaux par radiateurs à eau, radiants gaz ou traitement tout air,
- la ventilation par soufflage d'air des locaux situés dans la zone réhabilitée (centrale de traitement d'air (CTA) + extracteur extérieur + réseaux aérauliques + diffusion d'air et régulation de débit).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Electricité (CFO - Cfa)
Quantité ou étendue:
- Les déposes et les déplacements des équipements existants,
- les distributions principale et terminale,
- les alimentations spécifiques,
- l'éclairage artificiel, cis éclairage extérieur et l'éclairage de sécurité,
- les appareillages,
- les installations de courants faibles spécifiques.
- Les équipements de projections et multi-médias.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Equipements de cuisine et restaurant d'entreprise
Quantité ou étendue:
Surface approximative de la cuisine à réhabiliter 310 m² environ (RdC), (SU) comprenant notamment:
- les équipements de cuisine,
- les matériels de manutention interne,
- les matériels de rangement et administratifs,
- les matériels d'hygiène,
- des matériels électromécaniques,
- les matériels de cuisson traditionnelle,
- les matériels de conservation et de refroidissement,
- les matériels de distribution,
- des matériels de lavage.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Les travaux de restructuration du Campus RATP de Noisiel seront réalisés sur un site occupé sans interruption d'exploitation. Les zones traitées d'une superficie globale approximative de 5 250 m² (SU : surface utile) seront composées à terme des principales entités suivantes :
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- un dojo et les vestiaires associés pour une surface d'environ 250 m² (RdC),
- un espace de livraison, des locaux techniques et des locaux de stockage pour une surface d'environ 370 m² (RdC),
- l'atelier M2E (RdC, R+1) pour une surface d'environ 925 m² (RdC),
- l'atelier FC-FQ (RdC) pour une surface d'environ 1 020 m² (RdC),
- la cuisine pour une surface d'environ 310 m² (RdC),
- la salle de restaurant pour une surface d'environ 280 m² (RdC),
- l'accueil pour une surface d'environ 125 m² (RdC),
- les circulations pour une surface d'environ 1 400 m² (RdC, R+1),
- l'espace polyvalent pour une surface d'environ 320 m² environ (RdC),
- l'amphithéâtre pour une surface d'environ 250 m² (sur terre-pleins / RdC),
L'opération est allotie en 6 lots. La présente procédure concerne uniquement :
Lot 01 - Démolition, gros oeuvre, fondations, installation de chantier, aménagements extérieurs, charpente métallique, couverture, étanchéité, Isolation Thermique des façades, second oeuvre,
Lot 02 - Plomberie sanitaire, Chauffage, Ventilation, Désenfumage,
Lot 03 - Electricité (CFO - Cfa),
Lot 04 - Equipements de cuisine et restaurant d'entreprise.
Le présent marché peut donner lieu à des prestations complémentaires ou alternatives qui seront précisées au DCE.
Il est précisé que les lots donneront lieu à des marchés séparés.
La restructuration du Campus de Noisiel s'inscrit dans la politique générale de la RATP en faveur du développement durable.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et aux principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: Code dossier : HA/EG/13-074c
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
3 avenue Pierre Mendès France
77186
Noisiel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat doit représenter au moins trois fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.
Au cas où la candidature serait présentée pour plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 3 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :
- Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- les certificats de qualifications professionnelles qualibat ou équivalent, qualifelec ou équivalent et de classification professionnelle permettant de connaître le niveau de technicité (selon le lot concerné).
Lot 01 - Démolition, gros oeuvre, fondations, installation de chantier, aménagements extérieurs, charpente métallique, couverture, étanchéité, Isolation Thermique des façades, second oeuvre.
Qualibat 1111 - Démolition (Technicité courante)
Qualibat 1311 - Terrassements - fouilles (Technicité courante)
Qualibat 2111 - Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant
Qualibat 2132 - enduits aux liants hydrauliques projetés
Lot 02 - Plomberie sanitaire, Chauffage, Ventilation, Désenfumage
Qualibat 5112 - Plomberie - sanitaire (Technicité confirmée)
Qualibat 5431 - Ventilation Mécanique Contrôlée (Technicité courante)
Qualibat 5361 - Rénovation d'installations de chauffage (Technicité courante)
Qualibat 5311 - installations thermiques (technicité courante)
Qualibat 5432 - conduits aérauliques (technicité confirmée)
Qualibat 5444 - Désenfumage naturel (installation, maintenance)
Qualifelec CH2 - électrothermie
Lot 03 - Electricité (CFO - Cfa)
Qualifelec E2-C2
Lot 04 - Equipements de cuisine et restaurant d'entreprise
Qualibat 7312 - Isolation frigorifique - technicité confirmée.
Cahier de références similaires (liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est intégralement financé en ressources propres par la RATP.
Les prix sont fermes pour tous les lots.
Le paiement s'effectue à 45 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
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Il est précisé que le mandataire doit obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des travaux du lot considéré.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Autres conditions particulières:
Une clause d'insertion sociale et professionnelle fera partie de la consultation (lot 01).
Les travaux à fort impact sur l'exploitation du site pourront se dérouler en horaires décalés.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Régie autonome des transports parisiens (RATP), département Val
Elie Goncalvès
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Régie autonome des transports parisiens (RATP), département Val
Adresse postale: 54 quai de la Rapée – Lac LC81
Point de contact: Achats généraux (HAG), bureau C8548
URL pour informations complémentaires: www.ratp.fr 🌏
URL des documents: www.ratp.fr 🌏
URL pour la participation: www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
URL des documents: ratp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 47-076418

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2013/S 127-218979 (2013-06-28)