Restructuration de la demi-pension du Collège Georges Braque à Dieppe - affaire 12s0420. Les 6 lots sont relancés suite à une procédure infructueuse

Conseil général de la Seine-Maritime

Restructuration de la demi-pension du Collège Georges Braque à Dieppe.
Restructuration complète avec réfectoire, salle de réunion, zone process de la cuisine et locaux annexes. Il s'agit d'un bâtiment d'une surface totale de 785 m2 sur 2 niveaux.
Le projet comprend l'installation d'un réfectoire et d'une zone process en bâtiments démontables durant la période des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Chariots élévateurs › Chariot élévateurs
• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Installations de chauffage
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'isolation
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-23	Avis de marché
2013-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des collèges service administratif et financier
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235156025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028097
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Le marché prend effet à sa notification et prend fin à la réception sans réserve des travaux. La valeur technique de l'offre sera analysée au regard du mémoire technique composé de 10 points : -décomposition par tâche (4 points) ; -les moyens humains mis en oeuvre pour assurer l'exécution des tâches (2 points) ; -les moyens matériels envisagés pour assurer la réalisation du chantier (2 points) ; -les dispositions prises pour la réalisation d'un chantier à faible nuisance environnementale (2 points) ; Au titre de l'article Ii-3, au lieu de "À compter de la date d'attribution du marché", il faut lire "À compter de la notification de l'ordre de service". A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage de travaux est avril 2013. L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante : http://www.mpe76.fr Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la Direction des Collèges - cellule d'appels d'offres 65 Avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage - 76101 Rouen Cedex 01, après demande par courrier ou par télécopie au +33 235156025 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restructuration de la demi-pension du Collège Georges Braque à Dieppe.

Restructuration complète avec réfectoire, salle de réunion, zone process de la cuisine et locaux annexes. Il s'agit d'un bâtiment d'une surface totale de 785 m2 sur 2 niveaux.

Le projet comprend l'installation d'un réfectoire et d'une zone process en bâtiments démontables durant la période des travaux.

Numéro du lot: 1
Brève description: Gros oeuvre / bâtiment démontable
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiserie extérieure/métallerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiserie intérieure / isolation / cloison / doublage
Numéro du lot: 8
Brève description: Monte charge
Numéro du lot: 9
Brève description: Plomberie / chauffage / ventilation
Numéro du lot: 10
Brève description: Électricité
Description des options:

Il peut être convenu de recourir à une procédure négociée conformément à l'article 35-ii 6° du CMP.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 12S0420
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue fromager, 76200 Dieppe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature, 2/ Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants :

- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue dans le cadre des marchés elle ne sera versée que sur présentation d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord " une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le financement provient de ressources propres de la collectivité.

Le règlement s'effectue dans un délai de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux applicable est égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les documents demandés dans le présent règlement de consultation pour les candidats doivent être fournis pour l'ensemble des membres du groupement à l'attribution.

Si l'attributaire est un groupement, celui-ci sera nécessairement solidaire.

Le présent règlement interdit au candidat de se présenter pour un même lot en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en tant que membre de plusieurs groupements à la fois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (coefficient 8)
2. la valeur technique de la prestation (coefficient 2).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule d'appel d'offres
Dembowiak Béatrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0420
Informations complémentaires

Le marché prend effet à sa notification et prend fin à la réception sans réserve des travaux.

La valeur technique de l'offre sera analysée au regard du mémoire technique composé de 10 points :

-décomposition par tâche (4 points) ;

-les moyens humains mis en oeuvre pour assurer l'exécution des tâches (2 points) ;

-les moyens matériels envisagés pour assurer la réalisation du chantier (2 points) ;

-les dispositions prises pour la réalisation d'un chantier à faible nuisance environnementale (2 points) ;

Au titre de l'article Ii-3, au lieu de "À compter de la date d'attribution du marché", il faut lire "À compter de la notification de l'ordre de service".

A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage de travaux est avril 2013.

L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante : http://www.mpe76.fr

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la Direction des Collèges - cellule d'appels d'offres 65 Avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage - 76101 Rouen Cedex 01, après demande par courrier ou par télécopie au +33 235156025

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif - service du greffe
Source: OJS 2013/S 019-028097 (2013-01-23)

Avis d'attribution de marché (2013-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214106
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028097
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

le lot 1 est attribué a Coreha pour 416 071,76 EUR TTC, le lot 3 est attribué a Buray pour 65 346,45 EUR TTC, le lot 4 est attribué a Noury pour 132 426,78 EUR TTC, le lot 8 estattribué a MP Normandie pour 23 985,78 EUR TTC, le lot 9 est attribué a Avenel pour 346 122,03 EUR TTC, le lot 10 est attribué a Rousseau pour 151 879,32 EUR TTC. Le present avis d'attribution a valeur de publication de la conclusion des marchés. Annonce n° 145, BOAMP 19 A du 26.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 416 071,76 💰
637 977,28 💰
65 346,45 💰
102 350,93 💰
132 426,78 💰
187 378,52 💰
23 985,78 💰
346 122,03 💰
436 540 💰
151 879,32 💰
229 632 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Fromager, 76200 Dieppe

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: Coreha
Adresse postale: 150 avenue des Petits Prés
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Code postal: 76320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Buray
Adresse postale: rue de la Grande Flandre
Commune postale: Neufchâtel-en-Bray
Code postal: 76270

3️⃣
Nom: Noury
Adresse postale: 43 rue d'Eauplet
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300

4️⃣
Nom: MP Normandie
Adresse postale: ZA de la Briqueterie
Commune postale: Saint-Jacques-sur-Darnétal
Code postal: 76160

5️⃣
Nom: Avenel Thermique
Adresse postale: BP 41
Commune postale: Darnétal

6️⃣
Nom: rousseau batiment
Adresse postale: bp 105
Commune postale: dieppe cedex
Code postal: 76203
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
12
1
8
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 57 rue Gustave Flaubert
Source: OJS 2013/S 125-214106 (2013-06-26)

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