Restauration des objets de collection dans le cadre de la réhabilitation du musée Stella Matutina

Conseil régional de La Reunion

Restauration des objets de collection dans le cadre de la réhabilitation du musée Stella Matutina.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-16 Avis de marché
2013-10-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des spécimens
Quantité ou étendue: Détaillées dans les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des spécimens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de La Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 67 190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.regionreunion.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487229 📞
Fax: +262 262487266 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353620
Se réfère à l'avis: 2013/S 180-311011
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
La Région se laisse la possibilité de négocier avec tous les candidats après analyse dans le cas où les offres dépasseraient son budget ou si les offres ne sont pas satisfaisantes tant sur le plan de la valeur technique, du planning d'exécution que sur le prix. La négociation pourra se faire soit par fax, par email, par visioconférence ou par audition au siège de la Région Il sera possible de passer des marchés complémentaires dans les cas prévus à l'article 35-ii-5, ainsi que des marchés de prestations similaires, dans les cas prévus à l'article 35-ii-6 du code des marchés publics. Les offres sont à envoyer au plus tard pour le mardi 5 novembre à 12:00 Réunion soit 9:00 Métropole. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité (comme l'ensemble des pièces du Dossier de consultation des Entreprises) sur la plate forme dématérialisée de la Région Réunion https://www.marches-publics.regionreunion.com : Rubriques " annonce " /" consultations en cours " sous le numéro suivant 20130588/accéder à la consultation puis procéder au téléchargement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Restauration des objets de collection dans le cadre de la réhabilitation du musée Stella Matutina.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cuir
Brève description:
Des éléments d'harnachementune paire de chaussures
Des éléments d'harnachement
une paire de chaussures
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bois
Brève description:
Une charrette boeuf (inv. Sm.2009.1.1),Un fût à rhum (inv. Sm.Obj.1987.5.E)
Une charrette boeuf (inv. Sm.2009.1.1),
Un fût à rhum (inv. Sm.Obj.1987.5.E)
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mobilier
Brève description:
Meuble de bureau avec buffet bas de 45 tiroirs et vitrine (inv. 2012.0.32) ;page 5 / 6bureau provenant de l'usine de Grands Bois (inv. 2012.0.37) ;Fauteuil du comptable de l'usine (inv. 2012.0.38) ;Éléments de la boutik sinoi
Meuble de bureau avec buffet bas de 45 tiroirs et vitrine (inv. 2012.0.32) ;
page 5 / 6
bureau provenant de l'usine de Grands Bois (inv. 2012.0.37) ;
Fauteuil du comptable de l'usine (inv. 2012.0.38) ;
Éléments de la boutik sinoi
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: objets métalliques composites
Brève description:
Régulateur Savalle (inv. 2012.0.48) ;ManomètresAuge (inv. 2012.1.11) ;Plaque Babcok et Wilcox (inv. 2012.0.27) ;Boîtes en fer blanc étamé avec décor imprimé
Régulateur Savalle (inv. 2012.0.48) ;
Manomètres
Auge (inv. 2012.1.11) ;
Plaque Babcok et Wilcox (inv. 2012.0.27) ;
Boîtes en fer blanc étamé avec décor imprimé
Durée de l'accord: 7 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 20130588
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
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- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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- indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique page 3 / 6
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
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- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- dispositions particulières au label Musées de France :
La collection du musée Stella Matutina est protégée au titre du code du patrimoine.
Les interventions réalisées sur les objets sont alors régies par un code déontologique qui défini le cadre de l'intervention.
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle
ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Les candidats devront être :
- soit titulaire d un diplôme français ou délivré par un Etat membre de l'union Européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à 4 années d'études et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur ou équivalent
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- soit titulaire d une validation des acquis de l expérience en matière de restauration dans les conditions prévues aux articles L.613.3 et L613.4 du code de l'éducation ou équivalent
- soit habilité par la direction des Musées de France pour la restauration des collections des musées ou équivalent.
Disposition complémentaire pour les lots 3 et 4 :
Dans le cas du patrimoine industriel, et plus particulièrement pour les lots 3 et 4, les interventions de restauration pourront être confiées à des intervenants non titulaires d un des diplômes listés ci-dessus mais présentant les compétences nécessaires au bon déroulement des traitements et au respect de l intégrité des objets.
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Leurs capacités seront évaluées en fonction de tout documents fournis qui seront présentés et de l'expérience des candidats dans les domaines concernés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le pouvoir adjudicateur demande une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au prestataire titulaire ainsi qu à ses sous-traitants à paiement direct en exécution du présent marché sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret n
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Le taux de ces intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou prestataire unique.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: toute langue avec sa traduction certifiée conforme

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20130588
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 180-311011
Informations complémentaires
La Région se laisse la possibilité de négocier avec tous les candidats après analyse dans le cas où les offres dépasseraient son budget ou si les offres ne sont pas satisfaisantes tant sur le plan de la valeur technique, du planning d'exécution que sur le prix. La négociation pourra se faire soit par fax, par email, par visioconférence ou par audition au siège de la Région
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Il sera possible de passer des marchés complémentaires dans les cas prévus à l'article 35-ii-5, ainsi que des
marchés de prestations similaires, dans les cas prévus à l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.
Les offres sont à envoyer au plus tard pour le mardi 5 novembre à 12:00 Réunion soit 9:00 Métropole.
Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité (comme l'ensemble des pièces du Dossier de consultation des Entreprises) sur la plate forme dématérialisée de la Région Réunion https://www.marches-publics.regionreunion.com : Rubriques " annonce " /" consultations en cours " sous le numéro suivant 20130588/accéder à la consultation puis procéder au téléchargement.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 204-353620 (2013-10-16)
Informations complémentaires (2013-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372327
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353620
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2013/S 214-372327 (2013-10-31)
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