Restauration des défenses de berges sur le réseau fluvial du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
Voies navigables de France
Restauration des défenses de berges sur le réseau fluvial du Nor-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
La restauration des berges qui intègre plusieurs techniques de défenses comme le rideau de palplanches, l'enrochement, les boites et matelas gabions, le tunage bois, les fascines de saules ou d'hélophytes, les caissons végétalisés, les lits de plants et plançons.
Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bouygues TP
- • Charier GC
- • Curages dragages et systèmes
- • Groupement GTS - Guintoli
- • Lebleu
- • Patoux
- • Savreux
- • SETHY
- • Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues › Travaux de protection des berges
- • Palplanches › Rideaux de palplanches
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-27 | Avis de marché |
| 2013-10-04 | Informations complémentaires |
| 2014-04-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de protection des berges
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de protection des berges 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat, BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-328905
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: techniques palplanches sur tout le réseau fluvial de la Direction Territoriale Nord - pas-De-Calais
Brève description:
Quantité ou étendue: A titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 300 000 EUR par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: techniques génie civil et végétales sur le réseau fluvial géré par l'u.t.i Flandres - lys
Brève description:
Quantité ou étendue: A titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 200 000 EUR par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: techniques génie civil et végétales sur le réseau fluvial géré par l'u.t.i Deûle - scarpe
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: techniques génie civil et végétales sur le réseau fluvial géré par l'u.t.i Escaut - saint-Quentin
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: CP13-022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine public fluvial de la direction territoriale du Nord-Pas-de-Calais
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix : 40%
2. La valeur technique : 60%
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de VNF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France - direction territoriale Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Port de Lille - centre Inter Transport - bâtiment F - 3ème étage
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Point de contact: Service maîtrise d'ouvrage - COP1
M. Naninck Stéphane
Téléphone: +33 320171962 📞
Courrier électronique: smo.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Fax: +33 320170431 📠
Nom: Voies navigables de France - direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 37 rue du Plat - BP 725
Point de contact: Pôle commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135475&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135475&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP13-022
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Marché renouvelable
2017
Source: OJS 2013/S 191-328905 (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de protection des berges
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum.Les travaux auront lieu exclusivement sur la région Nord-Pas-de-Calais et pourront concerner :- les biefs ou portions de cours d'eau concernés par la zone de travaux, ainsi que les fossés ou contre-fossés,- les délaissés, bras morts ou mares,- les berges,- les chemins de service ou de hallage,- les terrains de dépôt.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de protection des berges 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat, BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-328905
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un document accord-cadre pour chacun d'eux ;
* a titre indicatif, les prestations commenceront dans le quatrième trimestre 2013 pour une durée globale de quatre ans
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation ([http://www.marches-publics.gouv.fr]) sous la référence publique Cp13-022, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
*.Pdf
*.Doc directement compatible avec le format de la version word 2000 maximum
*.odt directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3
*.ods directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3
*.xls directement compatible avec le format de la version excel 2000 maximum
*.dwf, *. Dwg directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum
*.jpeg
les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad ( format dwf) à l'adresse suivante :http://www.autodesk.fr " et le logiciel Open Office (format odt et ods) à l'adresse suivante: http://www.openoffice.org.
* Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ([http://www.marches-publics.gouv.fr]) sous la référence publique "Cp13-022", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Restauration des défenses de berges sur le réseau fluvial du Nor-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
La restauration des berges qui intègre plusieurs techniques de défenses comme le rideau de palplanches, l'enrochement, les boites et matelas gabions, le tunage bois, les fascines de saules ou d'hélophytes, les caissons végétalisés, les lits de plants et plançons.
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Intitulé du lot: techniques palplanches sur tout le réseau fluvial de la Direction Territoriale Nord - pas-De-Calais
Brève description:
Les aménagements de palplanches pourront être mis en oeuvre suivants différents procédés :- palplanches autostables- palplanches tirantéesle rideaux de palplanches pourra être coiffé d'une poutre de couronnement en béton.Les palplanches pourront également être utilisées dans des solutions mixtes mariant enrochements ou gabions.la mise en oeuvre des palplanches comportera au moins les éléments suivants :- l'amenée du matériel et la mise en place d'une signalisation fluviale,- la stabilisation de la barge flottante par battage de pieux provisoires,- le fonçage successif des palplanches,- le recépage des palplanches, le cas échéant
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Les aménagements de palplanches pourront être mis en oeuvre suivants différents procédés :
- palplanches autostables
- palplanches tirantées
le rideaux de palplanches pourra être coiffé d'une poutre de couronnement en béton.
Les palplanches pourront également être utilisées dans des solutions mixtes mariant enrochements ou gabions.
la mise en oeuvre des palplanches comportera au moins les éléments suivants :
- l'amenée du matériel et la mise en place d'une signalisation fluviale,
- la stabilisation de la barge flottante par battage de pieux provisoires,
- le fonçage successif des palplanches,
- le recépage des palplanches, le cas échéant
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: techniques génie civil et végétales sur le réseau fluvial géré par l'u.t.i Flandres - lys
Brève description:
Les techniques génie civil et végétales sont regroupées suivants trois catégories :- aménagement génie civil,- aménagement mixte de la berge,- aménagement végétal de la berge.les aménagements génie civil retenus comprennent les enrochements sur géotextile anti-contaminant avec ou sans fascines, la percolation des enrochements, les boites gabion et les matelas gabion.Les aménagements mixtes de la berge comprennent des techniques mélangeant des solutions utilisant le génie civil et les techniques de végétalisation. Les techniques retenues de mise en oeuvre sont les enrochements avec boudin d'hélophytes, le merlon en enrochements avec noyau d'hélophytes et les caissons végétalisés.Les techniques végétales retenues sont le tunage bois, le tressage, les fascines de saules ou d'hélophytes, les boudins d'hélophytes, les boutures de saules et les lits de plançons
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Les techniques génie civil et végétales sont regroupées suivants trois catégories :
- aménagement génie civil,
- aménagement mixte de la berge,
- aménagement végétal de la berge.
les aménagements génie civil retenus comprennent les enrochements sur géotextile anti-contaminant avec ou sans fascines, la percolation des enrochements, les boites gabion et les matelas gabion.
Les aménagements mixtes de la berge comprennent des techniques mélangeant des solutions utilisant le génie civil et les techniques de végétalisation. Les techniques retenues de mise en oeuvre sont les enrochements avec boudin d'hélophytes, le merlon en enrochements avec noyau d'hélophytes et les caissons végétalisés.
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Les techniques végétales retenues sont le tunage bois, le tressage, les fascines de saules ou d'hélophytes, les boudins d'hélophytes, les boutures de saules et les lits de plançons
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: techniques génie civil et végétales sur le réseau fluvial géré par l'u.t.i Deûle - scarpe
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: techniques génie civil et végétales sur le réseau fluvial géré par l'u.t.i Escaut - saint-Quentin
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum.
Les travaux auront lieu exclusivement sur la région Nord-Pas-de-Calais et pourront concerner :
- les biefs ou portions de cours d'eau concernés par la zone de travaux, ainsi que les fossés ou contre-fossés,
- les délaissés, bras morts ou mares,
- les berges,
- les chemins de service ou de hallage,
- les terrains de dépôt.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine public fluvial de la direction territoriale du Nord-Pas-de-Calais
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 et 45 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints en annexe au règlement de consultation et téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr :
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* La forme juridique du candidat
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
les références professionnelles et capacités techniques devront être fournies pour chacun des postes techniques suivants :
lot no1 : - palplanches
lot no2,3 et 4 : - génie civil terrassements,
- génie végétal.
* Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
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* La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ; l'absence de cette liste ne sera pas un motif de rejet de candidature.
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La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références qui en font état.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en dispose pour l'exécution des marchés subséquents.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement : ressources propres de VNF, certains marchés subséquents pourront faire l'objet de cofinancement (collectivités territoriales...);
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
nature de l'attributaire, l'accord-cadre sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix : 40%
2. La valeur technique : 60%
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de VNF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France - direction territoriale Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Port de Lille - centre Inter Transport - bâtiment F - 3ème étage
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Point de contact: Service maîtrise d'ouvrage - COP1
M. Naninck Stéphane
Téléphone: +33 320171962 📞
Courrier électronique: smo.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Fax: +33 320170431 📠
Nom: Voies navigables de France - direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 37 rue du Plat - BP 725
Point de contact: Pôle commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135475&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135475&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP13-022
Informations complémentaires
unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un document accord-cadre pour chacun d'eux ;
* a titre indicatif, les prestations commenceront dans le quatrième trimestre 2013 pour une durée globale de quatre ans
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation ([http://www.marches-publics.gouv.fr]) sous la référence publique Cp13-022, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Afficher plus
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
*.Pdf
*.Doc directement compatible avec le format de la version word 2000 maximum
*.odt directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3
*.ods directement compatible avec le format de la version Openoffice.Org version 3
*.xls directement compatible avec le format de la version excel 2000 maximum
*.dwf, *. Dwg directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum
*.jpeg
les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad ( format dwf) à l'adresse suivante :http://www.autodesk.fr " et le logiciel Open Office (format odt et ods) à l'adresse suivante: http://www.openoffice.org.
* Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Afficher plus
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
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* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ([http://www.marches-publics.gouv.fr]) sous la référence publique "Cp13-022", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.
2017
Source: OJS 2013/S 191-328905 (2013-09-27)
Informations complémentaires (2013-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Procédure
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-337557
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-328905
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2013/S 196-337557 (2013-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Procédure
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-337557
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-328905
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2013/S 196-337557 (2013-10-04)
Avis d'attribution de marché (2014-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 37 rue du Plat – BP 725
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129113
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine public fluvial de la Direction Territoriale du Nord - Pas-de-Calais.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix: 40 %
2. La valeur technique: 60 %
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: Bouygues TP
Adresse postale: 1 avenue de l'Horizon – BP 29
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59651
2️⃣
Nom: Lebleu
Adresse postale: 77 rue du Musée – BP 17
Commune postale: Steenwerck
Code postal: 59181
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Charier GC
Adresse postale: 53-55 route de l'Ile Barbière
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94387
6️⃣
Nom: Sethy
Adresse postale: Parc d'Activité de la Clef de Saint-Pierre, rond-point de l'Epine des Champs
Commune postale: Élancourt
Code postal: 79990
7️⃣
Nom: Groupement GTS - Guintoli
Adresse postale: GTS, 29 rue des Tâches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
8️⃣
Nom: Curages dragages et systèmes
Adresse postale: chemin de l'Usine – BP 15
Commune postale: Luzancy
Code postal: 77138
9️⃣
Nom: Savreux
Adresse postale: 79 rue du Noir Cornet
Commune postale: Saint-Martin-au-Laert
Code postal: 62500
1️⃣0️⃣
Nom: Patoux
Adresse postale: 16 rue Hennelle – BP 8
Commune postale: Richebourg
Code postal: 62136
1️⃣1️⃣
Nom: Curages Dragages et Systèmes
1️⃣2️⃣
Commune postale: Saint-Martin-au-Laer
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur territorial Nord – Pas-de-Calais de VNF
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 075-129113 (2014-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 37 rue du Plat – BP 725
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129113
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum.
Le présent accord-cadre et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi.
Annonce n° 104, BOAMP 189 A du 1.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine public fluvial de la Direction Territoriale du Nord - Pas-de-Calais.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix: 40 %
2. La valeur technique: 60 %
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: Bouygues TP
Adresse postale: 1 avenue de l'Horizon – BP 29
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59651
2️⃣
Nom: Lebleu
Adresse postale: 77 rue du Musée – BP 17
Commune postale: Steenwerck
Code postal: 59181
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Charier GC
Adresse postale: 53-55 route de l'Ile Barbière
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94387
6️⃣
Nom: Sethy
Adresse postale: Parc d'Activité de la Clef de Saint-Pierre, rond-point de l'Epine des Champs
Commune postale: Élancourt
Code postal: 79990
7️⃣
Nom: Groupement GTS - Guintoli
Adresse postale: GTS, 29 rue des Tâches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
8️⃣
Nom: Curages dragages et systèmes
Adresse postale: chemin de l'Usine – BP 15
Commune postale: Luzancy
Code postal: 77138
9️⃣
Nom: Savreux
Adresse postale: 79 rue du Noir Cornet
Commune postale: Saint-Martin-au-Laert
Code postal: 62500
1️⃣0️⃣
Nom: Patoux
Adresse postale: 16 rue Hennelle – BP 8
Commune postale: Richebourg
Code postal: 62136
1️⃣1️⃣
Nom: Curages Dragages et Systèmes
1️⃣2️⃣
Commune postale: Saint-Martin-au-Laer
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur territorial Nord – Pas-de-Calais de VNF
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.
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