Résorption des points noirs bruit - travaux de génie civil des écrans acoustiques - communes de Chelles et Vaires sur Marne

Réseau ferré de France – direction régionale Aquitaine Poitou Charentes représenté par SYSTRA son mandataire

Le marché concerne les travaux de génie civil d'écrans acoustiques sur la ligne Ferroviaire Noisy le Sec-Strasbourg sur les communes de Chelles et Vaires sur Marne. Le marché comprend 2 lots techniques géographiques lot technique
n° 1: Chelles et lot technique
n° 2: Vaires sur Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-13 Avis de marché
2014-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Les travaux du présent marché consistent en la réalisation d'écrans acoustiques, pour les secteurs 2 et 3 de la commune de Chelles et les secteurs 1 et 2/2 de la commune des Vaires-sur-Marne, non compris le dévoiement des équipements et réseaux d'exploitation des voies ferrées.Commune de Chelles - secteur 2La zone à protéger se situe le long de la plateforme ferroviaire côté sud (pair), parallèlement à l'avenue du Docteur Blanchet.Dans ce secteur la plateforme ferroviaire est en remblai de l'ordre de 6 m par rapport au terrain nature.Les écrans représentent un linéaire total de 116 m depuis le PK 18+176 au PK 18+291 à l'est du pont de l'avenue de la résistance.Les écrans présentent une protection acoustique de 1.5 m à 1.75 m à partir du Zrail de la voie adjacente V2R.Commune de Chelles - secteur 3La zone se situe le long de la voie sud V2R, sur le linéaire parallèle à l'avenue du Révérend Père Chaillet puis la rue de la Belle Ile jusqu'à l'avenue de l'Indépendance, entre les PK 18+639 et 19+304 (665 m).Les écrans présentent une hauteur/Zrail d'environ 1.50m sur ce secteur. La plateforme ferroviaire est en remblai de l'ordre de 6 m par rapport au terrain naturel.Commune de Vaires - secteur 1Le secteur 1 de Vaires à protéger est situé au sud de la plateforme ferroviaire entre les PK 21+668 et 22+459.Dans ce secteur la voie est en déblai par rapport au terrain naturel. La hauteur des talus varie entre 2m et 5m. La zone est constituée principalement de parcelles d'habitations en proximité de l'emprise ferroviaire.Les écrans présentent une hauteur de 3 m par rapport à la crête de talus.Commune de Vaires – secteur 2/2La zone à protéger se situe le long de la plateforme ferroviaire côté sud, en limite de la résidence du Parc de l'Aulnay. Dans ce secteur la plateforme ferroviaire est en déblai de 1.5 m par rapport au terrain naturel.Les écrans représentent un linéaire de 200 m entre les PK 22+925 et 23+125. La hauteur des écrans est de 6 m.Le marché comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles :En tranche ferme : Soit la solution de base de fondation par micropieux, soit l'option de solution alternative de fondation par tubes vibrofonçés.En tranche optionnelle 1 : L'option de parement matricé côté riverains.En tranche optionnelle 2 : L'option de béton teinté dans la masse.En tranche optionnelle 3 : La réalisation des écrans sur le secteur 3 Zones 1 et 2.1 de Chelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France – direction régionale Aquitaine Poitou Charentes représenté par SYSTRA son mandataire
Adresse postale: 72 rue Henry Farman, CS 41594
Code postal: 75513
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.systra.com 🌏
Courrier électronique: mbellier@systra.com 📧
Téléphone: +33 140166380 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425407
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
A titre indicatif et sans engagement du MOA, le démarrage de la prestation est prévue fin mai 2014. Le présent avis concerne le dépôt d'un dossier de candidature Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat. Le dossier de candidature sera fourni en 4 exemplaires: - 2 exemplaires au format papier - 2 exemplaires au format informatique sur CD-ROM ou clé USB L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 sauf les jours fériés) à l'adresse mentionnée ci-dessous : Systra – pôle mandat de maitrise d'ouvrage - CS 41594 - 72 rue Henri Farman - 75513 Paris Cedex15 Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite (cf. point IV.3.4) ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L'enveloppe de candidature devra porter la mention : « Résorption des points noirs bruits – Travaux de génie civil des écrans acoustiques Ligne ferroviaire Noisy le Sec – Strasbourg Commune de Chelles et Vaires sur Marne Tranche 2 -Candidature ». La sélection des candidats est faite sur la base de l'analyse des documents demandés au chapitre III.2.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les travaux de génie civil d'écrans acoustiques sur la ligne Ferroviaire Noisy le Sec-Strasbourg sur les communes de Chelles et Vaires sur Marne. Le marché comprend 2 lots techniques géographiques lot technique
n° 1: Chelles et lot technique
n° 2: Vaires sur Marne.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux du présent marché consistent en la réalisation d'écrans acoustiques, pour les secteurs 2 et 3 de la commune de Chelles et les secteurs 1 et 2/2 de la commune des Vaires-sur-Marne, non compris le dévoiement des équipements et réseaux d'exploitation des voies ferrées.
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Commune de Chelles - secteur 2
La zone à protéger se situe le long de la plateforme ferroviaire côté sud (pair), parallèlement à l'avenue du Docteur Blanchet.
Dans ce secteur la plateforme ferroviaire est en remblai de l'ordre de 6 m par rapport au terrain nature.
Les écrans représentent un linéaire total de 116 m depuis le PK 18+176 au PK 18+291 à l'est du pont de l'avenue de la résistance.
Les écrans présentent une protection acoustique de 1.5 m à 1.75 m à partir du Zrail de la voie adjacente V2R.
Commune de Chelles - secteur 3
La zone se situe le long de la voie sud V2R, sur le linéaire parallèle à l'avenue du Révérend Père Chaillet puis la rue de la Belle Ile jusqu'à l'avenue de l'Indépendance, entre les PK 18+639 et 19+304 (665 m).
Les écrans présentent une hauteur/Zrail d'environ 1.50m sur ce secteur. La plateforme ferroviaire est en remblai de l'ordre de 6 m par rapport au terrain naturel.
Commune de Vaires - secteur 1
Le secteur 1 de Vaires à protéger est situé au sud de la plateforme ferroviaire entre les PK 21+668 et 22+459.
Dans ce secteur la voie est en déblai par rapport au terrain naturel. La hauteur des talus varie entre 2m et 5m. La zone est constituée principalement de parcelles d'habitations en proximité de l'emprise ferroviaire.
Les écrans présentent une hauteur de 3 m par rapport à la crête de talus.
Commune de Vaires – secteur 2/2
La zone à protéger se situe le long de la plateforme ferroviaire côté sud, en limite de la résidence du Parc de l'Aulnay. Dans ce secteur la plateforme ferroviaire est en déblai de 1.5 m par rapport au terrain naturel.
Les écrans représentent un linéaire de 200 m entre les PK 22+925 et 23+125. La hauteur des écrans est de 6 m.
Le marché comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles :
En tranche ferme : Soit la solution de base de fondation par micropieux, soit l'option de solution alternative de fondation par tubes vibrofonçés.
En tranche optionnelle 1 : L'option de parement matricé côté riverains.
En tranche optionnelle 2 : L'option de béton teinté dans la masse.
En tranche optionnelle 3 : La réalisation des écrans sur le secteur 3 Zones 1 et 2.1 de Chelles.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes en vigueur.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: RFF IDF / SYSTRA / PNB 20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Chelles et Vaires sur Marne. Ligne ferroviaire Noisy le Sec - Strasbourg du PK 180+176 au PK 19+304 et du PK 21,668 au PK 23,125.
Département de la Seine et Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
Une "lettre de candidature" (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement.
Les pièces justifiant l'existence légale de l'entreprisse avec numéro d'immatriculation RC ou équivalent.
Une "déclaration du candidat" (DC2 ou équivalent) qui devra notamment attester que le candidat :
ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent lorsqu'il n'est pas établi en France,
- ou que toute personne présente dans son établissement ayant agi sous son couvert, n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L. 8221-3 et L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1,L.8241-1et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
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- a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales, ou peut produire, s'il le souhaite, les certificats fiscaux et sociaux ou une copie de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2) délivré par le trésorier payeur général compétent dont l'équivalent est l'imprimé intitulé "état annuel des certificats reçus" de référenceNOTI2,ou règles d'effet équivalent lorsqu'il n'est pas établi en France,
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- lorsqu'il emploie des salariés, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du code du travail ou règles d'effet équivalent en cas d'établissement hors de France.
- Un ou des dossiers attestant de la possession des qualifications professionnelles requises à l'article 3.2.3 ci-après
- Une note descriptive des moyens techniques (équipements, matériels...) et humains dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux
- Une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client et les montants réalisés en propre hors sous-traitance.
Dans le cas où le candidat n'utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d'apporter, à l'appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent, notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant, au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée :
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a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1à 324-6, 421-2-1, le 2ème alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 8ème alinéa de l'article 434-9, les articles435-3, 441-1 à 441-7, les 1er et 2ème alinéa de l'article 441-8, l'article 441-9, l'article 450-1 ainsi que par l'article445-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et L.8221-2, aux articles L.8221-3 etL.8221-5,aux articles L.8251-1, L.5221-8 et L.5221-11, à l'article L.8231-1 et aux articles L.8241-1 et L.8241-2du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce.
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-1 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;
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j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;
Le candidat précisera la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat .
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Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marché,
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Pour un opérateur économique de Droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:
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si l'entreprise est établie dans un Pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union Européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
Capacité technique et professionnelle:
- qualification SNCF 02611 Construction et pilotage d'ouvrages d'art.
- FNTP 2412 « pieux forés ou moulés dans le sol pour des profondeurs inférieures ou égales à 30 m ou la qualification SNCF 02231 – fondation sur pieux ou équivalentes.
- FNTP 252 Battage de palplanches, palfeuilles ou la qualification SNCF 02223 Fonçage de palplanches (spécialité génie civil)
- FNTP 2422 Micropieux Autres types de Micropieux ou qualification SNCF 02251 tirants d'ancrage et micropieux.
Si le candidat au marché ne possède pas en son nom propre les qualifications (listées ci-dessus), il peut demander que soit pris en compte la qualification d'autre(s) opérateur(s) économique(s) (cotraitant ou sous-traitant) sur le(s)quel(s) il entend s'appuyer pour l'exécution des prestations.
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Dans le cas d'une sous-traitance, le candidat devra s'engager par écrit, lors de la remise de son offre, à sous- traiter la prestation à une entreprise détenant la qualification requise.
En cas de sous-traitance au cours du marché pour des prestations nouvelles nécessitant des qualifications particulières, leur détention sera une des conditions d'agrément du sous-traitant présenté.
Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Indication de l'expérience professionnelle et des titres d'études du ou des responsables et des exécutants envisagés pour l'exécution des ouvrages et organigramme de l'opération.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services.
En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de ses références.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les garanties financières seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cofinancement par RFF, l'ADEME, la Région Ile de France, le département de Seine et Marne, la communauté d'agglomération Marne et Chantereine, ainsi que par les deux communes concernées : Chelles et Vaires-sur-Marne
Le mode de paiement choisi par le Maître de l'Ouvrage est le virement bancaire.
Le délai de paiement est de 45 jours.
L'unité monétaire est l'EURO.
Les règlements se feront par acompte sur décomptes mensuels
Les prix seront révisables.
Paiement direct des sous-traitants (loi 75 1334 du 31/12/75 modifiée).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. RFF se réserve la possibilité d'imposer une forme juridique à l'attributaire pour la bonne exécution du marché.
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Le recours au groupement (cotraitance) est laissé à la libre appréciation des candidats. Cependant, tout groupement qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence est interdit. En cas de groupement, les membres devront fournir une note présentant la stratégie du groupement et désigner leur mandataire.
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Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Le mandataire d'un groupement ne peut pas l'être dans d'autres groupements. Les candidats ne peuvent pas se présenter à la fois seuls et dans un ou plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SYSTRA – pôle mandats de maitrise d'ouvrage
Marc Bellier
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 244-425407 (2013-12-13)
Avis d'attribution de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 594 287 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France – direction régionale Aquitaine-Poitou-Charentes représenté par Systra son mandataire
Adresse postale: 72 rue Henry Farman – CS 41594

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-391326
Se réfère à l'avis: 2013/S 244-425407
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2014/S 221-391326 (2014-11-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
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