Résidence Saint-Lazare – Travaux de remplacement des menuiseries – 1 à 20 rue Louise Michel à Limoges

Limoges habitat

Résidence Saint-Lazare – travaux de remplacement des menuiseries – 1 à 20 rue Louise Michel à Limoges.
Le présent marché fait suite à une 1ère procédure déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurl Fayette

Qui ?

• Limoges habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-13	Avis de marché
2014-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Quantité ou étendue:

marché de travaux d'une durée de 9 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier, à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage des travaux.Visite du site obligatoire dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Habitat
Adresse postale: 224 rue François Perrin – CS 90398
Code postal: 87010
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.limogeshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches_publics@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555434500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-425886
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

adresse de retrait des dossiers, et de réception des offres: Limoges Habitat Service marchés publics 224 rue François Perrin CS 90398 87010 Limoges Cedex 1 tél.: +33 555434500, fax: +33 555434511 Les dossiers peuvent être transmis par voie postale sur demande écrite. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com/ Les offres sont adressées sous pli cacheté, en recommandé avec ar, ou remises directement aux bureaux de l'office contre récepissé, avec la mention suivante: "Affaire nº13s0070 Residence Saint-Lazare travaux de remplacement des menuiseries lot unique – ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Résidence Saint-Lazare – travaux de remplacement des menuiseries – 1 à 20 rue Louise Michel à Limoges.

Le présent marché fait suite à une 1ère procédure déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur.

Quantité ou étendue:

marché de travaux d'une durée de 9 mois, y compris 1 mois de préparation de chantier, à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage des travaux.

Visite du site obligatoire dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.

Numéro de référence: 13S0070

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre des candidatures et habilitations des cotraitants,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 06 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (pour ces déclarations les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints à cet effet),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux travaux objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date ou le destinataire public ou privé,

— qualibat ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché:

— si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire NOTI 2 et attestation URSSAF datant de moins de 6 mois).

Capacité technique et professionnelle:

contenu de l'offre:

— acte d'engagement dûment complété et signé,

— attestation de visite dûment complétée et signée,

— DQE en double exemplaire complété signé et revêtu du cachet commercial,

— mémoire technique (organisation et moyens techniques et humains) y compris fiches techniques,

— planning signé et revêtu du cachet commercial,

— CCAP signé et revêtu du cachet commercial,

— CCTP signé et revêtu du cachet commercial,

— RIB.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

critères de sélection des candidatures:

1. garanties, capacités techniques et financières, et qualifications professionnelles,

2. compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre en fonction de la méthode de notation énoncée au règlement de la consultation (55)
2. Valeur technique de l'offre en conformité avec le cctp analysée suivant le mémoire technique et les sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation (40)
3. Clause environnementale – gestion des déchets (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marine Perissat
Adresse du profil d'acheteur: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Limoges Habitat
Adresse postale: Direction patrimoine, Centre technique, rue du Petit Theil
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Point de contact: Joël Ducros
Téléphone: +33 555383737 📞
Courrier électronique: joel.ducros@limogeshabitat.fr 📧
Fax: +33 555389256 📠
Adresse postale: Service marchés publics, 224 rue François Perrin, CS 90198
Code postal: 87012
Fax: +33 555434511 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0070
Informations complémentaires

adresse de retrait des dossiers, et de réception des offres:

Limoges Habitat

Service marchés publics

224 rue François Perrin

CS 90398

87010 Limoges Cedex 1

tél.: +33 555434500, fax: +33 555434511

Les dossiers peuvent être transmis par voie postale sur demande écrite.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante:

http://limogeshabitat.e-marchespublics.com/

Les offres sont adressées sous pli cacheté, en recommandé avec ar, ou remises directement aux bureaux de l'office contre récepissé, avec la mention suivante:

"Affaire nº13s0070

Residence Saint-Lazare

travaux de remplacement des menuiseries

lot unique – ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus article l.551-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci article l.551-13 à l.551-23 du même code,

— recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 245-425886 (2013-12-13)

Avis d'attribution de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186 659,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-098584
Se réfère à l'avis: 2013/S 245-425886
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 13S0070 Annonce n° 168, BOAMP 243 A du 18.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (en fonction de la méthode de notation énoncée au règlement de la consultation) (55)
2. Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP, jugée à partir du mémoire technique et suivant les sous-critères détaillés au règlement de la consultation (40)
3. Clause environnementale – gestion des déchets (en fonction de la méthode de notation détaillée au règlement de la consultation) (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-14 📅
Nom: EURL Fayette
Adresse postale: 5 route de la Cascade
Commune postale: Bourganeuf
Code postal: 23400

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis d'attribution du contrat Article L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative,

— recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution,

— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision - articles R.421-1 à 7 du même code.

Source: OJS 2014/S 059-098584 (2014-03-20)

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