Réseaux d'électricite et d'éclairage public 2013-erep-01

Syndicat départemental d'énergie 18

Marché à bons de commandes pour les travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, de télécommunications et d'éclairage public ainsi que les prestations de maintenance et d'exploitation des ouvrages d'éclairage public tel que détaillé à l'art. 1.1 du règlement de la consultation. Procédure négociée passée par le SDE 18 en tant qu'entité adjudicatrice selon les dispositions de l'art. 166 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergie 18

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-24	Avis de marché
2013-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:

Les montants prévisionnels des travaux et les quantitatifs estimatifs du patrimoine d'éclairage public sont détaillés à l'article 1.6 du règlement de la consultation.61 817 600

Valeur totale du marché: 61 817 600 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie 18
Adresse postale: Technopole Lahitolle – 7 rue Maurice Roy – CS 60021
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde18.com 🌏
Courrier électronique: info@sde18.com 📧
Téléphone: +33 248508540 📞
Fax: +33 248210316 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-175044
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les candidatures seront sélectionnées dans les conditions prévues aux articles 52, 65, et 165 du code des marchés publics. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité, de même qu'il n'est pas fixé un nombre minimum de candidats. A l'issue de la procédure de sélection des candidatures, une lettre de consultation sera envoyée à tous les candidats sélectionnés. La négociation est engagée avec les candidats sélectionnés, conformément aux dispositions de l'article 166 du code des marchés publics. La procédure négociée peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés, par application des critères de sélection des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Accord-cadre mono-attributaire selon les dispositions des articles 166 et 169 du CMP.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Secteur centre
Brève description:

Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public et prestations de maintenance et d'exploitation des ouvrages d'éclairage public sur le secteur géographique centre.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Secteur nord ouest
Brève description:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : Secteur nord est
Brève description:

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 : Secteur sud ouest
Brève description:

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 : Secteur sud est
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les montants prévisionnels des travaux et les quantitatifs estimatifs du patrimoine d'éclairage public sont détaillés à l'article 1.6 du règlement de la consultation.

Numéro de référence: 2013-EREP-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cher, 18000 Bourges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation (article 3).
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation (article 3).
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation (article 3).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance si le titulaire a choisi dans l'acte d'engagement de ne pas renoncer à son versement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources budgétaires du SDE 18, le paiement s'effectue par mandat administratif, sous 30 jours à réception de la facture, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés, solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Mesures prises en faveur de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24180054900057
Contact
Point de contact: SDE 18 Cher
M. De Germay Aymar
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article L.551-13 du code de justice administrative),

— recours en plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la notification.

Source: OJS 2013/S 102-175044 (2013-05-24)

Avis d'attribution de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 172 847 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Technopôle Lahitolle – 7 rue Maurice Roy – CS 60021

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-441011
Se réfère à l'avis: 2013/S 102-175044
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 102 A, annonce nº 182 du 30.5.2013. Parution nº 102 B, annonce nº 187 du 30.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cher, 18000 Bourges

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 251-441011 (2013-12-24)

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