Réseau eau pluviales – marché à bons de commande années 2014 à 2018

Ville de Port-la-Nouvelle

Réseau eaux pluviales – marché à bons de commande d'une durée d'un an, reconductible 3 fois par reconduction express.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Sogea Sud/Lavoye et fils

Qui ?

• Ville de Port-la-Nouvelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau collectée et purifiée

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-12	Avis de marché
2014-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau collectée et purifiée
Quantité ou étendue:

Le montant global maximal de l'ensemble des commandes est fixé à 300 000 EUR (HT) par an. Le montant des travaux sera fixé par chaque ordre de service accompagné du bon de commande correspondant aux travaux à engager.Ce montant sera déterminé en fonction des quantités projetées auxquelles seront appliqués les prix (HT) du descriptif des travaux proposé par l'entreprise le jour de la remise des offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau collectée et purifiée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Port-la-Nouvelle
Adresse postale: place du 21 juillet 1844
Code postal: 11210
Commune postale: Port-la-Nouvelle
Contact
Adresse Internet: http://www.portlanouvelle.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairiepln.com 📧
Téléphone: +33 468403058 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422188
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réseau eaux pluviales – marché à bons de commande d'une durée d'un an, reconductible 3 fois par reconduction express.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ce montant sera déterminé en fonction des quantités projetées auxquelles seront appliqués les prix (HT) du descriptif des travaux proposé par l'entreprise le jour de la remise des offres.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013TRX007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Port-la-Nouvelle, 11210 Port-la-Nouvelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise:

— si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— fournir la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— fournir les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 45 du code des marchés publics,

— fournir les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du code du travail,

— fournir l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.

Situation juridique et capacité professionnelle – références requises:

— justificatifs de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant la date et le destinataire public ou privé.

Certificats de qualification – certificats de compétences – attestations d'assurance.

Hiérarchisation des critères: les critères de sélection des candidats seront (par ordre décroissant):

— qualifications professionnelles,

— références de l'entreprise pour des opérations similaires,

— qualité des moyens humains et matériels,

— certificats de capacité de moins de 3 ans pour des travaux de même nature et même importance et signés du maître d'ouvrage et maître d'oeuvre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. article 5.1 du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: entreprises ou groupement solidaire avec mandataire désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre - note sur 10 (50)
2. Prix - note sur 10 (35)
3. Réactivité disponibilité et rapidité d'intervention (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire du Port-la-Nouvelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.portlanouvelle.fr 🌏
Nom: Cabinet d'études René Gaxieu SARL
Adresse postale: 1 bis place des Alliés – CS 50676
Commune postale: Béziers
Code postal: 34537
Point de contact: M. Calmet
Téléphone: +33 0467092610 📞
Courrier électronique: gaxieu.34@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 467092619 📠
Nom: Ville de Port-la-Nouvelle
Ville de Port-La-Nouvelle
Fax: +33 468706227 📠
URL pour la participation: http://www.portlanouvelle.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013TRX007

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet et recours en application des dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative français.

Recours gracieux dans les mêmes délais.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 243-422188 (2013-12-12)

Avis d'attribution de marché (2014-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 056-093173
Se réfère à l'avis: 2013/S 243-422188
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Montant annuel maximal de l'ensemble des commandes (HT). 300 000 EUR HT. Annonce no114, BOAMP 241 A du 14.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Port-La-Nouvelle, 11210 Port-la-Nouvelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix - note sur 10 - (35)
3. Réactivité Disponibilité et rapidité d'intervention (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-19 📅
Nom: Groupement Sogea Sud/Lavoye et fils
Adresse postale: 2565 avenue Julien Panchot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 056-093173 (2014-03-17)

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