Réseau de collecte en fibre optique – thd42® 2014 – 2017 inclus

Syndicat intercommunal energies Loire

La présente consultation concerne la construction du réseau de collecte fibre optique Thd42®. Le marché concerne l'exécution de travaux pour réaliser des liens optiques entre des réseaux existants jusqu'aux points de mutualisation construits dans le cadre du marché de desserte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Qui ?

• Syndicat intercommunal energies Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes de communications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de communications
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de communications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal énergies Loire
Adresse postale: 5 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42021
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.siel42.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siel42.fr 📧
Téléphone: +33 477438900 📞
Fax: +33 477438913 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-258428
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf, word ou EXCEL ou compatible. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 1327EEET
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration de l'agence qui répond, concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration de l'agence qui répond, indiquant…

… les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

… l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des travaux exécutés par l'agence qui répond, au cours des 5 dernières années, appuyée de certificats de capacité de bonne exécution pour les travaux les plus importants de meme nature que les travaux objet de la présente consultation. Ces certificats indiquent la nature détaillée des travaux, le montant, l'année, la durée et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— copie des titres individuels et tableau récapitulatif des habilitations électriques conformément à la publication ute c 18 510 de l'ensemble du personnel,

— attestations et certifications de la capacité professionnelle.

Les candidats devront présenter suivant nomenclature des travaux publics a minima un niveau d'Identification professionnelle (IP) ou son équivalence démontrée correspondant à : 671 Réseaux aériens télécommunication vidéocommunication 6711 Lignes de distribution aérienne 6712 Réseaux de télécommunication cellulaire 672 Réseaux souterrains en zone urbaine 6721 Réseaux d'accès sur supports fibres optiques 673 réseaux souterrains en zone non urbaine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Décomptes provisoires et acomptes : les demandes d'acomptes sont présentées sous forme de situations cumulatives formant décomptes. Leur périodicité ne devra pas etre inférieure à 1 mois. Elles doivent faire apparaitre le montant des sommes dues ainsi que des acomptes antérieurs. Les acomptes seront réglés sur la base du devis d'étude d'exécution (repris sur l'os travaux) relatif au marché subséquent, approuve et vise par le maitre d'oeuvre et selon les pourcentages ci-dessous :

— remise des dossiers de construction conformément au CCTP.......................10 % les autorisations administratives et de passage devront etre obligatoirement obtenues

— approvisionnements sur chantier et/ou fourniture dans le magasin local.....+30 % soit un avancement de 40 %

— travaux neufs entièrement réalises : ...................................+30 % soit un avancement de 70% pour les chantiers souterrains, un acompte intermédiaire de +20% avec avancement de 60% pourra être demandé après constat d'un service fait de plus de la moitié du linéaire réalisé

— le solde, au cout réel des travaux, est verse après mise en service et déposés, sous forme de situation a 100 %, à la remise du décompte général définitif, accompagné obligatoirement de tous les documents à fournir après exécution. Les approvisionnements seront payés dès leur dépôt sur chantier et les fournitures dans le magasin local agrée par le maitre d'oeuvre, sous réserve qu'ils aient été commandes par le titulaire du marché subséquent et seront effectivement payes par lui, qu'ils puissent etre contrôlés par le maitre d'oeuvre et qu'il puisse en suivre l'emploi, au fur et à mesure de l'ex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Exemple de dossier d'études (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syndicat intercommunal d'énergies du Département de la Loire
Adresse postale: Service électrification, éclairage, équipements, 5 rue Charles de Gaulle, Cedex 1
Commune postale: Saint-Étienne
Point de contact: M. C. Ferragne
Téléphone: +33 477438911 📞
Fax: +33 477438953 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.siel42.fr 🌏
Adresse postale: 5 rue Charles de Gaulle, Cedex 1
URL des documents: http://www.siel42.fr 🌏
Nom: M. le président
Adresse postale: Syndicat intercommunal d'énergies du Département de la Loire, 5 rue Charles de Gaulle, Cedex 1
URL pour la participation: http://www.siel42.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1327EEET
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 149-258428 (2013-07-30)

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