RES - LB39001D Protection radiologiques de tuyauteries

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) – CEA/DAM Île-de-France

Ce marché de travaux porte sur la conception, la réalisation et le montage de protections radiologiques sur différentes tuyauteries du réacteur nucléaire RES du site CEA de Cadarrache. Il conviendra que les solutions proposées (plomb ou autres matériaux) s'adaptent aux circuits existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-19 Avis de marché
2015-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
Quantité ou étendue:
L'étendue des prestations est évaluée à environ 300 m de tuyauterie à plomber (diamètre: 10 à 60 mm) de longueur variable et répartie dans différents locaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) – CEA/DAM Île-de-France
Adresse postale: DAM/DCG/SAPI, bâtiment U – Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.bernard3@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264844 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434312
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas enmesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacitésfinancières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par laprésentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur : https://avis-de-marches.cea.fr. Les dossiers seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation. Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr. Ou éventuellement en 1 original, 1 copie papier à l'adresse mentionnée au § I.1). Un envoi complémentaire parcopie CD-ROM est alors exigé. Il est possible de s'inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre defaçon électronique selon les étapes décrites par le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide): 1- se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation dela plateforme du CEA rubrique "Certificat électronique". 2- se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr; 3- compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personnedont les données personnelles (nom, fonction et n° de téléphone) pourrait figurer dans la base d'évaluation desfournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression des ditesdonnées. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à: CEA Saclay/DAPS/SRCA- bâtiment 482-point courrier N° 70- 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, fax+33 169085652. Adresse mail: daps-srca@cea.fr. Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copied'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché de travaux porte sur la conception, la réalisation et le montage de protections radiologiques sur différentes tuyauteries du réacteur nucléaire RES du site CEA de Cadarrache. Il conviendra que les solutions proposées (plomb ou autres matériaux) s'adaptent aux circuits existants.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option 1: opérations complémentaites sur tuyauterie.
Option 2: dépose d'équipements de support des coquilles.
Option 3: fourniture de coquilles supplémentaires brides de rechange.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: RES-LB 39001D

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doiventfournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettrede candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat, avec, en cas de co-traitance unelettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement et accompagnée d'une attestationsur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ceformulaire,
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— en cas de sous-traitance déclarée, le candidat fournira les attestations sur l'honneur contenant l'ensembledes informations demandées à la page 3 du formulaire DC1 signées pour chaque sous-traitant, ainsi qu'unengagement écrit de ces sous-traitants pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pourl'exécution du marché.
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En cas de groupement, le candidat doit fournir, en plus, la convention de groupement ou le projet deconvention,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
Situation économique et financière:
Un dossier deprésentation du candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principauxactionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— les chiffres d'affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet duprésent appel d'offres,
— les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.
Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la co-traitance, il doit produire les mêmes documents concernantle sous-traitant ou co-traitant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): critère 1: Taille de l'entreprise.
Le chiffre d'affaire de l'entreprise candidate ou, dans le cas d'un groupement d'entreprise, la somme desChiffres d'affaires des membres du groupement doit être supérieure à 3 millions EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun de ses co-traitants dans le cas d'un groupementd'entreprises) devront présenter:
— la plaquette de présentation du candidat, les identifications et renseignements du groupe industrield'appartenance,
— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché: moyens humains, moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ouqualifications en cours de validité),
— un dossier précis et détaillé des références durant les 5 dernières années de l'entreprise et/ou del'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimiléesnotamment en termes de technicité, d'enjeu et de réactivité afin de tenir compte des ajustements des planningsd'intervention,
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— les certificats qualité quand ils existent; les MAQ et PAQ correspondants permettant de juger del'organisation pour répondre au critère d'assurance qualité,
— la démonstration par les candidats de leur connaissance du RCCM et de sa mise en oeuvre.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidatproduit un engagement écrit du sous-traitant.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Critère 2: Moyens
Les entreprises candidates (le mandataire, ses sous-traitants ou les cotraitants dans le cas d'un groupementd'entreprises) devront justifier:
— de moyens d'études capables de concevoir le produit, 100 % compatible avec Autocad,
— des moyens de production (atelier de production) et d'essais,
— de moyens humains (habilitation CEFRI des personnels qui interviendront sur la partie de l'installation enexploitation) et matériels pour intervention sur site.
Critère 3:
Les entreprises candidates (le mandataire, ses sous-traitants ou les cotraitants dans le cas d'un groupementd'entreprises) devront justifier de références dans les domaines concernés.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, le montant en nom propre, lesréférences du client correspondant, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduitespar le candidat dans le projet.
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Critère 4: Qualité
Compte tenu des exigences qualité du Projet RES et des caractéristiques du marché, les entreprisescandidates (le mandataire, ses sous-traitants ou les cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises)doivent disposer d'une organisation qui permette de garantir pour l'ensemble du marché, un système demanagement de la qualité répondant aux exigences définies dans la norme ISO 9001 version 2000, sansexclusion.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier depaiement), règlement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA et après livraison et acceptation de la fourniture conformément à l'échéancier de paiement.
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L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché unetransformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d'achat au CEA. Dansce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que lesgroupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
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Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant quemandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitantsainsi que, pour chacun des co-traitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'undes co-traitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 79 du chapitre VI del'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret dela défense nationale.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection descandidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivant:
1) la capacité juridique etl'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financièresuffisantes;
2) la capacité professionnelle: le candidat doit démontrer qu'il a la capacité propre à réaliser laprestation, en mettant en exergue:
— ses compétences techniques dans le domaine concerné telles quedéfinies au III.2.3,
— ses ressources pour mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains etmatériels.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Bernard
Nom: CEA/DAM/Antenne de Cadarache
Adresse postale: Dam-dpn-res
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Code postal: 13115
Point de contact: Yannick Le Tonqueze
Téléphone: +33 442252836 📞
Courrier électronique: yannick.le-tonqueze@cea.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RES-LB 39001D
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas enmesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacitésfinancières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par laprésentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur :
Les dossiers seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation.
Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr.
Ou éventuellement en 1 original, 1 copie papier à l'adresse mentionnée au § I.1). Un envoi complémentaire parcopie CD-ROM est alors exigé.
Il est possible de s'inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre defaçon électronique selon les étapes décrites par le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):
1- se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation dela plateforme du CEA rubrique "Certificat électronique".
2- se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr;
3- compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personnedont les données personnelles (nom, fonction et n° de téléphone) pourrait figurer dans la base d'évaluation desfournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression des ditesdonnées. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à:
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CEA Saclay/DAPS/SRCA- bâtiment 482-point courrier N° 70- 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, fax+33 169085652.
Adresse mail: daps-srca@cea.fr.
Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copied'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 249-434312 (2013-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — CEA/DAM Île-de-France
Adresse postale: DAM/DCG/SAPI, bâtiment U — Bruyères-le-Châtel
Contact
Courrier électronique: sebastien.bernard3@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-197573
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-434312
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur: https://avis-de-marches.cea.fr Les dossiers seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation. Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr Ou éventuellement en 1 original, 1 copie papier à l'adresse mentionnée au § I.1). Un envoi complémentaire par copie CD-ROM est alors exigé. Il est possible de s'inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA rubrique «Certificat électronique». 2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et n° de téléphone) pourrait figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à: CEA Saclay/DAPS/SRCA — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France, fax +33 169085652. Adresse mail: daps-srca@cea.fr Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix forfaitaire pour la tranche ferme (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Organisation mise en place pour la réalisation du marché (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-02 📅
Nom: GMES Bilfinger LTM Industrie et d'Huart Industrie
Adresse postale: 114 rue Pasteur, ZAC du Bois Chevrier
Commune postale: Toussieu
Code postal: 69780
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 109-197573 (2015-06-04)
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