RER. Lignes A et B. Mise à disposition de 2 locotracteurs avec conducteurs

RATP

RER. Lignes A et B. Mise à disposition de 2 locotracteurs avec conducteurs aptes à travailler en tunnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-09 Avis de marché
2014-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voies ferrées
Quantité ou étendue:
“RER. Lignes A et B. Mise à disposition de 2 locotracteurs avec conducteurs aptes à travailler en tunnel pour conduite de train de travaux sur 2 périodes...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voies ferrées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.brochot@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158771358 📞
Fax: +33 158769582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-233229
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

“vi.3) informations complémentaires (le cas échéant) conditions de remise des candidatures : « le candidat pourra faire sa réponse : 1- soit par voie...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
“RER. Lignes A et B. Mise à disposition de 2 locotracteurs avec conducteurs aptes à travailler en tunnel.”
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux”

“Règles et principes juridiques en vigueur.”
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“RER. Lignes A et B”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés dc1 et dc2(ou éléments équivalents pour les candidats non établis en france).”    Afficher plus

“Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé dc2 concernant l'emploi des travailleurs”
Afficher plus (7)
“Handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.”

“Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des”

“Finances à l'adresse suivante:”

“Http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm”

“Dans le cas d'une réponse en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par”

“Chaque co-traitant.”

“Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.”
Situation économique et financière:
“Les entreprises candidates devront fournir :”

“Déclaration du candidat (dc2) ou tous renseignements”
Afficher plus (15)
“Et/ou documents suivants permettant d'évaluer la capacité économique et financière du candidat :”

“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et”

“Le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la”

“Procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices”

“comptes sociaux des trois dernières années (bilans,”

“Comptes de résultat et annexes),”

“structure de la société (filiales, actionnaires)”

“dans le cas où le candidat demande la prise en”

“Compte des capacités d'autres entreprises, justificatif de”

“Leurs capacités et du fait que le candidat en disposera”

“Bien pour l'exécution du marché.”

“Nb : lorsque le candidat veut se prévaloir des capacités d'un ou plusieurs sous-traitants, il doit, pour justifier qu'il en dispose effectivement pour...”    Afficher plus

“Dans le cas où le candidat demande la prise en compte”

“Des capacités techniques et/ou financières d'autres”

“Entreprises, il doit fournir les justificatifs des capacités de ces entreprises et du fait qu'il en disposera bien pour l'exécution du marché.”
Capacité technique et professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer”

“Si ces exigences sont remplies (le cas échéant) :”
Afficher plus (17)
“Les entreprises candidates devront produire :”

“Déclaration du candidat (dc2) ou tous renseignements”

“Et/ou documents suivants permettant d'évaluer la”

“Capacité technique et professionnelle du candidat :”

“déclaration indiquant les effectifs du candidat et”

“L'importance du personnel d'encadrement, pour”

“Chacune des trois dernières années ;”

“présentation d'une liste des principaux travaux fournis”

“Au cours des 3 dernières années, indiquant notamment”

“Le montant, la date et le destinataire public ou privé ;”

“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et”

“L'équipement technique dont le prestataire dispose pour”

“L'exécution des travaux ;”

“références tenant à leur expérience acquise dans”

“L'ensemble des points suivants : conduite de trains de nuits effectués sur des réseaux ferrés type”

“RER en exploitation ou équivalent.”

“Fournir la liste des locotracteurs aptes à travailler en tunnel.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par un engagement de caution personnelle et...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements se feront par acomptes mensuels. Règlement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et...”    Afficher plus

“Les prix sont fermes.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement”

“Conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire...”    Afficher plus

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RATP77566343801906
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: GDI/HA- lac VJ52- bureau J5062. 12 avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94724
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jérôme Brochot
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département juridique - unités projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2013/S 134-233229 (2013-07-09)
Avis d'attribution de marché (2014-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-168515
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-233229
Numéro JO-S: 96

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“RER. Lignes AET B”

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 096-168515 (2014-05-15)