RER : Fourniture d'élévateurs de maintenance caténaire

RATP

RER: Fourniture d'élévateurs de maintenance caténaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
Quantité ou étendue:
RER: Fourniture d'élévateurs de maintenance caténaireChaque lot pourra donner lieu à un marché séparé.A) CONSTITUTION DES LOTSA1) LOT N°1 : fourniture de deux élévateurs de maintenance caténaire rail-tout terrain sur pneus d'une capacité de 2 opérateurs, équipés de 2 nacelles detravail pour la maintenance des caténaires sur le réseau RER RATP. Les nacelles doivent permettre de travailler jusqu'à 8,5 mètres de hauteur avec un déport de 3 mètres.A2) LOT N°2 : fourniture d'un élévateur de maintenance caténaire rail-tout terrain sur chenille d'une capacité de 3 personnes, équipé d'une nacelle detravail et d'une plateforme de travail pour la maintenance des caténaires sur le réseau RER RATP. La nacelle doit permettre de travailler jusqu'à 10 mètres de hauteur avec un déport de 3 mètres. La plateforme doit permettre de travailler jusqu'à 6,5 mètres de hauteur.A3) LOT N°3 : fourniture de 2 élévateurs de maintenance caténaire rail-tout terrain sur pneus d'une capacité de 3 opérateurs, équipé d'une nacelle detravail et d'une plateforme pour la maintenance des caténaires sur le réseau RER RATP. La nacelle doit permettre de travailler jusqu'à 8,5 mètres de hauteur avec un déport de 3 mètres. La plateforme doit permettre de travailler jusqu'à 7,5 mètres de hauteur.B) PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES que la RATP, au début ou pendant l'exécutiondu marché, se réserve le droit de faire réaliser :B1) Communes pour les lots 1, 2 et 3- PC1 obligatoire : formation des mainteneurs à la maintenance des élévateurs,- PC2 facultative : motorisation bi-mode thermique/électrique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: franck.meynier@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770993 📞
Fax: +33 158769582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-071129
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Classification achats RATP: G29. La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du 1er OLS. Conditions de remise des candidatures: l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: « Candidature de (raison sociale du candidat) RER: Fourniture d'élévateurs de maintenance caténaire Lot n° ......... Appel à candidatures référencé au JOUE n°.... ». Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: « Appel à candidatures référencé au JOUE n°...-Régie autonome des transports parisiens, département gestion desInfrastructures/groupe achats voie caténaire traction, LAC VJ52, immeuble Jorasses, bureau J5062, 12 avenuedu Val de Fontenay, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (bureau N°5062, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Conditions de remise des offres : Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Les candidats devront remettre leur offre selon les modalités définies dans le réglement particulier de consultation. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché oui Avis sur un profil d’acheteur Numéro de l'avis au JOUE: 2012/S 135-231185 du 20.07.2012
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: RER: Fourniture d'élévateurs de maintenance caténaire
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: RER : Fourniture d'élévateurs de maintenance caténaire
Brève description: RER : Fourniture d'élévateurs de maintenance caténaire.
Quantité ou étendue:
LOT N°1 : fourniture de deux élévateurs de maintenance caténaire rail-tout terrain sur pneus d'une capacité de 2 opérateurs, équipés de 2 nacelles de travail pour la maintenance des caténaires sur le réseau RER RATP. Les nacelles doivent permettre de travailler jusqu'à 8,5 mètres de hauteur avec un déport de 3 mètres.
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Prestations complémentaires ou alternatives que la RATP, au début ou pendant l'exécution du marché, se réserve le droit de faire réaliser:
-; PC1 obligatoire : formation des mainteneurs à la maintenance des élévateurs,
-; PC2 facultatif : motorisation bi-mode thermique/électrique.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: RER : Fourniture d'un élévateur de maintenance caténaire.
Quantité ou étendue:
LOT N°2 : fourniture d'un élévateur de maintenance caténaire rail-tout terrain sur chenille d'une capacité de 3 personnes, équipé d'une nacelle de travail et d'une plateforme de travail pour la maintenance des caténaires sur le réseau RER RATP. La nacelle doit permettre de travailler jusqu'à 10 mètres de hauteur avec un déport de 3 mètres. La plateforme doit permettre de travailler jusqu'à 6,5 mètres de hauteur.
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Prestations complémentaires ou alternatives que la RATP, au début ou pendant l'exécution du marché, seréserve le droit de faire réaliser:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: RER : Fourniture d'élévateurs de maintenance caténaire.
Quantité ou étendue:
LOT N°3 : fourniture de 2 élévateurs de maintenance caténaire rail-tout terrain sur pneus d'une capacité de 3 opérateurs, équipé d'une nacelle de travail et d'une plateforme pour la maintenance des caténaires sur le réseau RER RATP. La nacelle doit permettre de travailler jusqu'à 8,5 mètres de hauteur avec un déport de 3 mètres. La plateforme doit permettre de travailler jusqu'à 7,5 mètres de hauteur.
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RER: Fourniture d'élévateurs de maintenance caténaire
Chaque lot pourra donner lieu à un marché séparé.
A) CONSTITUTION DES LOTS
A1) LOT N°1 : fourniture de deux élévateurs de maintenance caténaire rail-tout terrain sur pneus d'une capacité de 2 opérateurs, équipés de 2 nacelles de
travail pour la maintenance des caténaires sur le réseau RER RATP. Les nacelles doivent permettre de travailler jusqu'à 8,5 mètres de hauteur avec un déport de 3 mètres.
A2) LOT N°2 : fourniture d'un élévateur de maintenance caténaire rail-tout terrain sur chenille d'une capacité de 3 personnes, équipé d'une nacelle de
travail et d'une plateforme de travail pour la maintenance des caténaires sur le réseau RER RATP. La nacelle doit permettre de travailler jusqu'à 10 mètres de hauteur avec un déport de 3 mètres. La plateforme doit permettre de travailler jusqu'à 6,5 mètres de hauteur.
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A3) LOT N°3 : fourniture de 2 élévateurs de maintenance caténaire rail-tout terrain sur pneus d'une capacité de 3 opérateurs, équipé d'une nacelle de
travail et d'une plateforme pour la maintenance des caténaires sur le réseau RER RATP. La nacelle doit permettre de travailler jusqu'à 8,5 mètres de hauteur avec un déport de 3 mètres. La plateforme doit permettre de travailler jusqu'à 7,5 mètres de hauteur.
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B) PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES que la RATP, au début ou pendant l'exécution
du marché, se réserve le droit de faire réaliser :
B1) Communes pour les lots 1, 2 et 3
- PC1 obligatoire : formation des mainteneurs à la maintenance des élévateurs,
- PC2 facultative : motorisation bi-mode thermique/électrique
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux
règles et principes juridiques en vigueur.
Numéro de référence: GDI 13-0048

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs
handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des
Finances à l'adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à
fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Fourniture de preuve d'assurance pour risques professionnelles.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments
contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents
pour les candidats non établis en France).
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au
moins 3 fois le montant total annuel du ou des lots
estimés par la RATP pour lesquels il candidate.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter
les références demandées peuvent justifier de leur
capacité financière par tout autre moyen (valable pour
les entreprises ayant moins de trois ans d'existence)
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits
de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois
dernières années ainsi que la structure de la société
(filiales), la structure du capital et des participations
(actionnaires)
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte
des capacités d'autres entreprises, il devra justifier
de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien
pendant toute l'exécution du marché par la production
soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments
contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents
pour les candidats non établis en France) ainsi que les
documents ci-dessous :
- Liste des principales fournitures d'élévateurs de
maintenance caténaire livrées au cours des 3 dernières
années indiquant la nature des fournitures, les
quantités, le montant, la date et le destinataire public ou
privé,
- Liste des moyens matériels dont dispose le candidat
pour la fabrication, le montage, les essais des
élévateurs de maintenance,
- Liste des homologations ou équivalent dont dispose le
candidat auprès des réseaux férrés nationaux ou des
réseaux urbains pour ses élévateurs de maintenance
caténaire,
- Description des effectifs du candidat, de l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des 3
dernières années,
- Qualifications et expériences du personnel
d'encadrement dans le cadre des études, de la
réalisation, du contrôle des élévateurs de maintenance
- Liste du référentiel normatif français et ou européen
auquel se conforment les élévateurs de maintenance
du candidat,
- Description de l'organisation, de l'équipement
technique et des moyens employés par le candidat pour
s'assurer de la qualité de ses produits,
- Certificat qualité ISO 9000 ou équivalent.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter
les références demandées peuvent justifier de leur
capacité technique par tout autre moyen, et notamment
par la présentation de titres ou de l'expérience
professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte
des capacités d'autres entreprises, il devra justifier
de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien
pendant toute l'exécution du marché par la production
soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des
candidats à réaliser la prestation sur la base des
évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être
remplacée par une caution personnelle et solidaire fournie par un organisme bancaire habilitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Financement sur fonds RATP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou
solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres
d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer
la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la
bonne exécution du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: RATP/GDI/Groupe achats /Voie/Caténaire/Traction
Adresse postale: Lac VJ52, bureau Jorasses 5004, 12 avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94724
Point de contact: RATP/GDI/Groupe achats /Voie/Caténaire/Traction
Franck Meynier
Téléphone: +33 3158770993 📞
Fax: +33 3158769582 📠
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Référence
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3144594400 📞
Adresse Internet: www.ta-paris.juradm.fr/ta:/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 3144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ratp, département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 3158772001 📞
Fax: +33 3158772123 📠
Source: OJS 2013/S 044-071129 (2013-02-27)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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