RER D+ Protections acoustiques tranche 2: Fourniture et pose de fenêtre et VMC

SNCF – CAI Paris

Cette opération fait partie du projet de modernisation de la ligne D du RER dit RER D+
L'objet du présent marché est le remplacement de fenêtres (ouvrants + dormants) en PVC et éventuellement en bois de forme et aspects identiques à l'existant, pose dite en réhabilitation. Des travaux de VMC sont également à réaliser.
Les travaux seront effectués sur les façades exposées à la voie ferrée et plus particulièrement sur les fenêtres des pièces à vivre.
Les travaux sont divisés en 8 lots géographiques :
Lot 1*: St Denis
Lot 2: Charenton-le-Pont Sud
Lot 3: Charenton-le-Pont Nord + Paris (Bercy)
Lot 4: Alfort A : Alfortville, Maisons Alfort
Lot 5: Alfort B : Alfortville, Maisons Alfort
Lot 6: Alfort C: Maisons Alfort
Lot 7: Montgeron et alentours: Juvisy-sur-Orge, Montgeron, Yerres, Villeneuve SG, Epinay-sur-Sénart, Combs-la-Ville
Lot 8: Melun et alentours: Melun, Savigny-le-Temple, Le Mée-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation acoustique
Quantité ou étendue:
Lot 1 : St Denis = 131 fenêtres et des travaux de VMCLot 2: Charenton-le-Pont Sud = 337 fenêtres et des travaux de VMCLot 3: Charenton-le-Pont Nord + Paris (Bercy) = 75 fenêtres et des travaux de VMCLot 4: Alfort A = 158 fenêtres et des travaux de VMCLot 5: Alfort B = 161 fenêtres et des travaux de VMCLot 6: Alfort C:= 172 fenêtres et des travaux de VMCLot 7: Montgeron et alentours = 286 fenêtres et des travaux de VMCLot 8: Melun et alentours= 105 fenêtres et des travaux de VMCLes quantités ci-dessus sont données uniquement à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation acoustique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Paris
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: delphine.meyer1@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153331265 📞
Fax: +33 153336272 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254637
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette opération fait partie du projet de modernisation de la ligne D du RER dit RER D+
L'objet du présent marché est le remplacement de fenêtres (ouvrants + dormants) en PVC et éventuellement en bois de forme et aspects identiques à l'existant, pose dite en réhabilitation. Des travaux de VMC sont également à réaliser.
Les travaux seront effectués sur les façades exposées à la voie ferrée et plus particulièrement sur les fenêtres des pièces à vivre.
Les travaux sont divisés en 8 lots géographiques :
Lot 1*: St Denis
Lot 2: Charenton-le-Pont Sud
Lot 3: Charenton-le-Pont Nord + Paris (Bercy)
Lot 4: Alfort A : Alfortville, Maisons Alfort
Lot 5: Alfort B : Alfortville, Maisons Alfort
Lot 6: Alfort C: Maisons Alfort
Lot 7: Montgeron et alentours: Juvisy-sur-Orge, Montgeron, Yerres, Villeneuve SG, Epinay-sur-Sénart, Combs-la-Ville
Lot 8: Melun et alentours: Melun, Savigny-le-Temple, Le Mée-sur-Seine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Saint Denis
Brève description:
L'objet du présent marché est le remplacement de fenêtres (ouvrants + dormants) en PVC et éventuellement en bois de forme et aspects identiques à l'existant, pose dite en réhabilitation. Des travaux de VMC sont à prévoir.
Les travaux seront réalisés à Saint-Denis (93200)
Quantité ou étendue:
Nombre de logements collectifs: 5
Nombre des fenêtres: 131
Les quantités ci-dessus sont données uniquement à titre indicatif.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Charenton-le-Pont Sud
Brève description: Les travaux seront réalisés à Charenton-le-Pont (94220)
Quantité ou étendue:
Nombre de logements collectifs: 1
Nombre des fenêtres: 337
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Charenton-le-Pont Nord + Paris
Brève description: Les travaux seront réalisés à Paris (75012) et à Charenton-le-Pont (94220)
Quantité ou étendue:
Nombre de logements collectifs: 4
Nombre des fenêtres: 72
Nombre de logements individuels: 1
Nombre des fenêtres: 3
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Alfort A
Brève description: Les travaux seront réalisés à Maisons Alfort (94700) et à Alfortville (94140)
Quantité ou étendue:
Nombre de logements collectifs: 7
Nombre des fenêtres: 136
Nombre de logements individuels: 3
Nombre des fenêtres: 22
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Alfort B
Quantité ou étendue:
Nombre de logements collectifs: 3
Nombre des fenêtres: 150
Nombre des fenêtres: 11
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Alfort C
Brève description: Les travaux seront réalisés à Maisons Alfort (94700)
Quantité ou étendue:
Nombre de logements collectifs: 2
Nombre des fenêtres: 172
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Montgeron et alentours
Brève description:
Les travaux seront réalisés à:
Juvisy-sur-Orge (91260)
Montgeron (91230)
Yerres (91330)
Villeneuve Saint Georges (94190)
Epinay sur Sénart (91860)
Combs la ville (77380)
Quantité ou étendue:
Nombre des fenêtres: 80
Nombre de logements collectifs: 35
Nombre des fenêtres: 206
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Melun et alentours
Brève description:
Melun (77008)
Savigny le Temple (77176)
Le Mée sur Seine (77350)
Quantité ou étendue:
Nombre des fenêtres: 47
Nombre de logements collectifs: 10
Nombre des fenêtres: 58
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 : St Denis = 131 fenêtres et des travaux de VMC
Lot 2: Charenton-le-Pont Sud = 337 fenêtres et des travaux de VMC
Lot 3: Charenton-le-Pont Nord + Paris (Bercy) = 75 fenêtres et des travaux de VMC
Lot 4: Alfort A = 158 fenêtres et des travaux de VMC
Lot 5: Alfort B = 161 fenêtres et des travaux de VMC
Lot 6: Alfort C:= 172 fenêtres et des travaux de VMC
Lot 7: Montgeron et alentours = 286 fenêtres et des travaux de VMC
Lot 8: Melun et alentours= 105 fenêtres et des travaux de VMC
Numéro de référence: 10522 / DM FENETRE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au : +33 327082751.
- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit posséder :
- Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à:
* Lots 3: 350 000 EUR
* Lots 1 et 8: 600 000 EUR par lot
* Lots 4, 5 et 6: 1 000 000 EUR par lot
* Lot 7: 1 500 000 EUR
* Lot 2: 2 500 000 EUR
- Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Le candidat ou dans le cas d'un groupement, le mandataire devra posséder la qualification:
* Poseurs de PVC : Qualibat 3541 et 3542 : fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC (technicité courante et confirmée) et/ou ou équivalente délivrée par un autre organisme.
- Pour le travaux en bois la qualification ci-dessous pourra être apportée par un soustraitant:
* Poseurs de bois : Qualibat 4311 et 4313 menuiserie en bois (technicité courante et supérieure et/ou ou équivalente délivrée par un autre organisme.
A défaut des qualifications demandées , des références seront demandées pour des chantiers d'importance et de complexité comparables en indiquant le lieu, la nature des prestations réalisées, l'année de réalisation, le montant de l'opération, le maître d'ouvrage, cela afin de démontrer la capacité du candidat à réaliser ce type de travaux.
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Pour démontrer ses capacités à réaliser les travaux, le candidat ou groupement candidat doit:
- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.)
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sureté pour garantie de parfait achèvement : retenue de garantie de 2 % ou présentation d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds RFF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle bâtiment – bâtiment investissement
Delphine Meyer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2013/S 146-254637 (2013-07-25)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'isolation Travaux d'isolation acoustique