Requalification éclairage public route départementale 47 - tranche ferme - tranche conditionnelle

Ville d'Amnéville

Requalification éclairage public route départementale 47 - tranche ferme - tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Muller TP/Elres reseaux

Qui ?

• Ville d'Amnéville

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation › Installation d'appareils d'éclairage extérieur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-18	Avis de marché
2014-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Quantité ou étendue:

Délai d'exécution des travaux : 3 mois pour la tranche ferme - 2 mois pour la tranche conditionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Amnéville
Adresse postale: 36 rue des Romains
Code postal: 57360
Commune postale: Amnéville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-356093
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Requalification éclairage public route départementale 47 - tranche ferme - tranche conditionnelle.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route départementale 47, 57360 Amnéville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de la candidature : déclarations du candidat et renseignements prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, détaillés dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les offres seront présentées sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, à destination de l'adresse suivante : Mairie d'Amnéville – service technique – 36 rue des Romains – 57360 Amnéville, avec l'indication obligatoire de l'objet de la consultation «Mairie d'Amnéville – procédure adaptée concernant la requalification de l'éclairage public RD 57 – tranche ferme – tranche conditionnelle – ne pas ouvrir». Les offres devront parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception (recommandé avec AR, transporteur...) à l'adresse mentionnée ci-dessus ; elles devront être adressées en temps utile pour parvenir au lieu de réception des offres avant la date et l'heure limites fixés ci-dessous. Elles pourront être également remises au plus tard aux mêmes dates et heures contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'Amnéville – service technique – 36 rue des Romains – 57360 Amnéville. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Par mandat administratif – délai global paiement 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-03-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Classe d'isolation du candélabre (10)
3. Durée de garantie sur le luminaire (15)
4. Module de régulation du flux lumineux (15)
5. Architecture du candélabre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure,

— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no 291545),

— tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE. De l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au JOUE. Et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché,

— tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au JOUE. De l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation, Req. no 291545).

Source: OJS 2013/S 206-356093 (2013-10-18)

Avis d'attribution de marché (2014-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-049448
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-356093
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Annonce nº 178, BOAMP 205 A du 23.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route départementale 47, 57360 Amnéville

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-05 📅
Nom: Groupement Muller TP/Elres reseaux
Adresse postale: 5 impasse du Maréchal Oudinot
Commune postale: Amnéville
Code postal: 57360
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. nº 291545),

— tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE De l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au JOUE Et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché,

— tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation, Req. nº 291545).

Source: OJS 2014/S 031-049448 (2014-02-10)

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