reprise des papiers et cartons provenant des déchèteries

Informations complémentaires

- précisions sur les rubriques ci-dessus ;

-précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunal ;

-précision du 2-1-4 : Ce marché comprend une part de recettes ;

-précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la direction 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. Sans montant mini ;

-précision du 4-1-1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;

-précision du 4-2-1 : - critère 1 : coût global d'utilisation (pondération 75 %) ;

-critère 2 : valeur technique (pondération 25 %) ;

-sous-Critère no1 : le nombre de sites de réception dont les caractéristiques satisfont aux exigences du CCTP et qui peuvent être utilisés dans le cadre du marché - 5% ;

Sous-Critère no2 : l'amplitude de la plage horaire d'ouverture de chacun des sites de réception dont les caractéristiques satisfont aux exigences du CCTP et qui peuvent être utilisés dans le cadre du marché - 5%

Sous-Critère no3 : la pertinence des moyens et de l'organisation prévue pour réceptionner les apports (respect du temps de vidage, sécurité, moyens de pesée, gestion des apports non-conformes) - 5%

Sous-Critère no4 : la pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser le tri, le conditionnement et le chargement des cartons repris par le repreneur choisi par le Grand Lyon dans le cadre du contrat barème E option filières, ainsi que les caractérisations à effectuer- 5%

Sous-Critère no5 : la qualité des filières de valorisation choisies pour les produits repris par le prestataire et la pertinence de l'organisation choisie pour assurer le suivi administratif et financier du marché (suivi des entrées, sorties, stocks, déclassements, bilans et attestations de recyclage)- 5%

- précision du 4-3-3 : le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 12dp037 ou avec les mots clés "Reprise papiers et cartons"

-précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : septembre 2013 ;

-précisions sur le marché ;

-marché non alloti ;

-forme des candidatures ;

-les justificatifs visés aux points 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3-2-2 et 3-2-3) et produire un engagement signé de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature ;

-un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;

-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;

-modalités de remise des plis ;

Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2013.

Situation économique et financière

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacité technique et professionnelle

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.