La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics. Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du code des marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arreté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arreté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Quantité ou étendue:
“Marché unique ordinaire. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 3 mois à compter de la date de notification du marché, période de préparation comprise....”
Quantité ou étendue
Marché unique ordinaire. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 3 mois à compter de la date de notification du marché, période de préparation comprise. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue en décembre 2013.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr📧
Téléphone: +33 160137527📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-323588
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au paragraphe «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt) Heure de Greenwich: Dublin, Edimbourg, Lisbonne, Londres. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg .xls. Le niveau minimum de signature électroniqueexigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française. (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La visite du site est conseillée. Elle aura lieu à l'école maternelle Appert – rue de Montpellier à Massy. Il conviendra de prendre rendez vous avec M. Ustyanowski (tél. +33 160137444/mail: p.ustyanowski@mairie-massy.fr).
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Source: OJS 2013/S 188-323588 (2013-09-23)
Avis d'attribution de marché (2013-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 934,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-441406
Se réfère à l'avis: 2013/S 188-323588
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
“Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, F-91349 Massy...”
Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, F-91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au +33 160137306 ou +33 160137528.
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Source: OJS 2013/S 252-441406 (2013-12-27)