Reprise, continuité des services existants et déploiement : hébergement et exploitation de la solution libre «Ent-Bourgogne» pour les lycées publics Bourguignons

Conseil régional de Bourgogne

Le présent marché est à bons de commande et est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57, 77 et suivants du code des marchés publics. Il consiste, d'une part, à la continuité de service de l'ENT-Bourgogne des établissements publics bourguignons déjà utilisateurs, et d'autre part, le déploiement, l'hébergement, l'exploitation et la maintenance de cet ENT dans les lycées publics volontaires restant à déployer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-23 Avis de marché
2014-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Le présent marché comprend l'ensemble des prestations décrites dans le CCAP et le CCTP.Il est passé sans montant minimum ou maximum mais avec des quantités minimales et maximales.— quantité minimale : 32 000 comptes,— quantité maximale : 50 000 comptes.Les volumes de ce marché sont les suivants :— minimum : 61 lycées,— maximum : 80 lycées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: fgasser@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443612 📞
Fax: +33 380443595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362633
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. adéquation de la proposition par rapport au cahier des charges en termes de : (note sur 20 - coefficient 4) 2. prix (note sur 20 -coefficient 4) sur le montant de la simulation 3. qualité de l'équipe dédiée (note sur 20 -coefficient 2) Modalité de remise des plis : en application de l'article 56.II.alinéa 2 du code des marches publics, la remise des plis s'effectuera obligatoirement par voie dematerialisée. Pour ce faire les candidats doivent imperativement disposer d'un certificat électronique. Le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne : 2013s208005 Modalités d'attribution du marché : L'offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse. Le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres reçues. Information des candidats : Important : les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément de candidature, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. Tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée et sera envoyée à cette même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est à bons de commande et est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57, 77 et suivants du code des marchés publics. Il consiste, d'une part, à la continuité de service de l'ENT-Bourgogne des établissements publics bourguignons déjà utilisateurs, et d'autre part, le déploiement, l'hébergement, l'exploitation et la maintenance de cet ENT dans les lycées publics volontaires restant à déployer.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché comprend l'ensemble des prestations décrites dans le CCAP et le CCTP.
Il est passé sans montant minimum ou maximum mais avec des quantités minimales et maximales.
— quantité minimale : 32 000 comptes,
— quantité maximale : 50 000 comptes.
Les volumes de ce marché sont les suivants :
— minimum : 61 lycées,
— maximum : 80 lycées.
Description des options:
Prestations supplémentaires à réponse obligatoire et/ou facultative (options au sens du droit français) : non.
Options (au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marchés complémentaires) : oui.
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013S208005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées publics de la région Bourgogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires édités par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances - Dc1 signée et Dc2 - ou à joindre l'ensemble des informations exigées au titre des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
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Situation économique et financière:
Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront des références de nature et d'importance comparable à l'objet du marché, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement 100 % Conseil régional de Bourgogne.
Une avance sera versée en application de l'article 87 du Code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Gasser
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013S208005
Informations complémentaires
Critères d'attribution :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. adéquation de la proposition par rapport au cahier des charges en termes de : (note sur 20 - coefficient 4)
2. prix (note sur 20 -coefficient 4) sur le montant de la simulation
3. qualité de l'équipe dédiée (note sur 20 -coefficient 2)
Modalité de remise des plis : en application de l'article 56.II.alinéa 2 du code des marches publics, la remise des plis s'effectuera obligatoirement par voie dematerialisée.
Pour ce faire les candidats doivent imperativement disposer d'un certificat électronique.
Le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante:
https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne : 2013s208005
Modalités d'attribution du marché :
L'offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse.
Le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres reçues.
Information des candidats :
Important : les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément de candidature, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. Tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée et sera envoyée à cette même adresse.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 471770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2013/S 209-362633 (2013-10-23)
Avis d'attribution de marché (2014-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088987
Se réfère à l'avis: 2013/S 209-362633
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
300 000 EUR HT maximum (montant total sur la durée du marché).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées publics de la région Bourgogne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-21 📅
Nom: Tétra Informatique
Adresse postale: 390 avenue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
: http://www.lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 053-088987 (2014-03-12)
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Produits/services:
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