Réparations spécialisées d'ouvrages d'art sur et hors routes départementales

Conseil général de l'Aisne

BC 12/20dvd0017 - réparations spécialisées d'ouvrages d'art sur et hors routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-21	Avis de marché
2014-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

À titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des commandes s'est élevée à :— UD de saint quentin : 400 000 EUR (TTC),— UD de Château - Thierry : 370 000 EUR (TTC),— UD de Laon : 470 000 EUR (TTC),— UD de Vervins : 340 000 EUR (TTC),— UD de Soissons : 295 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aisne
Adresse postale: 2 rue Paul Doumer
Code postal: 02013
Commune postale: Laon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-397146
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire : — des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance, — de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires, dans les conditions de l'article 31-4°-b) de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et des articles 35-ii-6° et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial. Les marchés se termineront le 31.12.2014 et sont renouvelables 3 fois parreconduction expresse. Ces reconductions ne pourront pas aller au-delà du 31.12.2017. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les entreprises devront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire. — formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); — s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire :

— des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance,

— de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires, dans les conditions de l'article 31-4°-b) de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et des articles 35-ii-6° et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial.

Les marchés se termineront le 31.12.2014 et sont renouvelables 3 fois parreconduction expresse. Ces reconductions ne pourront pas aller au-delà du 31.12.2017.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les entreprises devront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.

— formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

BC 12/20dvd0017 - réparations spécialisées d'ouvrages d'art sur et hors routes départementales.

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur de Château-Thierry.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de Laon.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de Saint-Quentin.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur de Soissons.
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur de Vervins.
Quantité ou étendue:

À titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des commandes s'est élevée à :

— UD de saint quentin : 400 000 EUR (TTC),

— UD de Château - Thierry : 370 000 EUR (TTC),

— UD de Laon : 470 000 EUR (TTC),

— UD de Vervins : 340 000 EUR (TTC),

— UD de Soissons : 295 000 EUR (TTC).

Numéro de référence: 13DVD09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif, délai de paiement 30 jours, financement sur budget propre de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yves Daudigny
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=44 🌏
Nom: Conseil général
Adresse postale: rue Paul Doumer
Point de contact: Daaf/sacmpc
Téléphone: +33 323246055 📞
Fax: +33 323248731 📠
Point de contact: DAAF / service appui contrôle des marchés publics et contentieux
Téléphone: +33 323246178 📞
Courrier électronique: prmdaafsacmc@cg02.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-aisne.com 🌏
Nom: Conseil général de l'Aisne
Point de contact: Service appui, contrôle des marchés publics et contentieux
URL pour la participation: http://www.aisne.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DVD09
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire :

— des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance,

— de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires, dans les conditions de l'article 31-4°-b) de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et des articles 35-ii-6° et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial.

Les marchés se termineront le 31.12.2014 et sont renouvelables 3 fois parreconduction expresse. Ces reconductions ne pourront pas aller au-delà du 31.12.2017.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les entreprises devront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.

— formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d' Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d' Amiens
Source: OJS 2013/S 229-397146 (2013-11-21)

Avis d'attribution de marché (2014-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l' Aisne
Adresse postale: rue Paul Doumer
Commune postale: Laon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-147155
Se réfère à l'avis: 2013/S 229-397146
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Les pièces contractuelles sont consultables dans les locaux de la direction de la voirie départementale de l'Aisne, 2 rue Armand Brimbeuf à Laon. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 227 A, annonce nº 135 du 26.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-21 📅
Nom: Société ouvrages d'art de l'Est
Adresse postale: ZAC des Escarnotières – 3 rue Denis Papin
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Est Ouvrages
Adresse postale: 5 rue Pierre Adt
Commune postale: Atton
Code postal: 54700

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Société Perrier
Adresse postale: 8 rue du Château
Commune postale: Pargny-Resson
Code postal: 08300

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-25 📅
Nom: Société CGCR
Adresse postale: ZAC des Trois Rivières – BP 68
Commune postale: Buire
Code postal: 02500
Source: OJS 2014/S 085-147155 (2014-04-28)

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