Réparation et travaux imprévus sur chaussées

Conseil général du Gard

les prestations à réaliser comprennent des travaux de :
- débroussaillement et déboisement
- déblais ou remblais et terrassements divers,
- mise en oeuvre d'enrochements,
- construction d'ouvrages nécessaires au maintien des systèmes de drainage et d'assainissement,
- reconstruction et entretien de chaussées et d'accotements (fraisage, couche de surface, ilots et trottoirs),
- location d'engins avec chauffeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Crégut ETS Colas Midi Med
• Eiffage travaux publics mediterrannee Agence de Nîmes
• Laupie SAS
• Lautier Moussac SA etablissement Braja Vesigne
• See Michel

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-05	Avis de marché
2013-04-11	Informations complémentaires
2013-08-08	Avis d'attribution de marché
2013-08-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande alloti avec un minimum et un maximum. Le marché est réparti en 4 lots. Pour les lots 1, 2 et 4 le minimum et le maximum sont fixés respectivement à 80 000 EUR HT et 800 000 EUR (HT). Pour le lot 3, le minimum et le maximum sont fixés respectivement à 45 000 EUR HT et 450 000 EUR (HT). Pour le lot 5, le minimum et le maximum sont fixés respectivement à 65 000 EUR HT et 650 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 3 500 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: Conseil général du Gard 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nimes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114515
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations à réaliser comprennent des travaux de :

- débroussaillement et déboisement

- déblais ou remblais et terrassements divers,

- mise en oeuvre d'enrochements,

- construction d'ouvrages nécessaires au maintien des systèmes de drainage et d'assainissement,

- reconstruction et entretien de chaussées et d'accotements (fraisage, couche de surface, ilots et trottoirs),

- location d'engins avec chauffeur.

Numéro du lot: 1
Brève description: ut d'ales
Numéro du lot: 2
Brève description: ut de Bagnols
Numéro du lot: 3
Brève description: ut de Bessèges
Numéro du lot: 4
Brève description: ut du Vigan
Numéro du lot: 5
Brève description: ut de Vauvert
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat (art 35-ii.6° du CMP).

Numéro de référence: 13SEG002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Critères de sélection des candidats : Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics) les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Général du Gard. Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix unitaires ou global et forfaitaire, Fermes ou Révision. Modalités de règlement des comptes : Conditions du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (jugé au vu du détail estimatif) (60)
2. Valeur technique (jugée au vu du mémoire technique) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bompard Gilles
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
Fax: +33 466763645 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.gard.fr 🌏
Nom: Conseil général du Gard - direction de la commande publique, Hôtel Carénou
Adresse postale: 14 rue Bernard Aton
Fax: +33 466763600 📠
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SEG002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 069-114515 (2013-04-05)

Informations complémentaires (2013-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-122456
Se réfère à l'avis: 2013/S 69-114515
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2013/S 074-122456 (2013-04-11)

Avis d'attribution de marché (2013-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Commune postale: Nîmes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-271683
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Type de procédure : appel d'offres. Nombre global d'offres reçues: 12. Date de signature du marché : 24.7.2013. Annonce n° 204, BOAMP 69 A du 9.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
800 000 💰
45 000 💰
450 000 💰
65 000 💰
650 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-01 📅
Nom: See Michel
Adresse postale: 220 chemin de Peyrigoux
Commune postale: Bagard
Code postal: 30140

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-02 📅
Nom: Cregut Ets Colas Midi Med
Adresse postale: 1950 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nîmes Cedex 2
Code postal: 30914

3️⃣
Nom: Laupie SAS
Adresse postale: 951 route de Bessèges Clairac
Commune postale: Meyrannes
Code postal: 30410

4️⃣
Nom: Eiffage travaux publics Méditerrannée agence de Nîmes
Adresse postale: 166 route de Beaucaire, CS 20001
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Code postal: 30034

5️⃣
Nom: Lautier Moussac SA Établissement Braja Vesigne
Adresse postale: avenue du Gardon, BP 4
Commune postale: Moussac
Code postal: 30190

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Gard

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2013/S 156-271683 (2013-08-08)

Informations complémentaires (2013-08-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-273231
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-271683
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2013/S 157-273231 (2013-08-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)