Réparation et entretien des véhicules légers et petits utilitaires de poids égal ou inférieur à 3,5 tonnes, de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Le marché concerne la réparation et l'entretien du parc de véhicules légers et de petits utilitaires (hors véhicule automobile spécialisé) de poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Marché réservé à l'art 15 du code des marchés publics : non.
— droits de préférence : application de l'article 53.IV 2° et 3 ° du code des marchés publics : non.
Le terme «attribution» au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme «notification» tel qu'indiqué ici.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-11-14
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Avis de marché
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