Réparation et entretien des véhicules légers et petits utilitaires de poids égal ou inférieur à 3,5 tonnes de la Communauté urbaine MPM
Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Cmp). Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31/03/2004. Le marché est passé pour une durée totale de 12 mois à compter de sa notification. Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici. Le marché est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. Ce marché n'est ni un marché passé pour l'achat d'energie, ni un marché à tranches, ni une convention de prix associée à des marchés types. Date prévisionnelle de début des prestations: 19.5.2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-03-06
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Avis de marché
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| 2013-04-17
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Informations complémentaires
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