Réparation et d'entretien des véhicules de la ville du Bourget

Commune du Bourget

Le présent marché à bons de commande, composé de 4 lots, fait suite d'un appel d'offre ouvert passé après publicité et mise en concurrence déclaré infructueux. Il concerne des prestations d'entretien et de réparation et des prestations de mécanique générale et électriques (fourniture et main d'oeuvre) pour l'ensemble du parc automobile propre à chaque lot. L'ensemble des fournitures nécessaires à l'entretien et la réparation de la flotte automobile s'entendent pièces neuves. Les fournitures d'occasions ne sont pas acceptées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-06.

Qui ?

• Commune du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-06	Avis de marché
2013-11-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014. Il peut être reconduit deux fois par année pleine. Le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit au moins deux mois avant la fin de la période de validité du marché. Si le Pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, les titulaires ne pourront refuser les reconductions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bourget
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc, BP 124
Code postal: 93351
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-bourget.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧
Téléphone: +33 148388259 📞
Fax: +33 148388254 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379403
Se réfère à l'avis: 2013/S 124-213025
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées sur place contre récépissé. Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception sur la plateforme www.achatpublic.com. Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (Gmt+01:00). Seul les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés (niveaux ** et *** rgs). Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne seront plus acceptées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicules inférieurs à 3,5 tonnes, légers ou utilitaires, de marque exclusive RENAULT
Brève description:

Marché à bon de commande, conclu sans minimum ni maximum annuel, comprenant des prestations d'entretien et de réparation (fourniture et main d'oeuvre) ainsi que des prestations de mécanique générale et électriques (fourniture et main d'oeuvre)

Quantité ou étendue: 17 véhicules à entretenir sont présents au sein du parc propre au lot no1
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel estimé du lot est compris entre 4 000 EUR HT et 16 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicules inférieurs à 3,5 tonnes, légers ou utilitaires, de marque exclusive FIAT
Quantité ou étendue: 8 véhicules à entretenir sont présents au sein du parc propre au lot no2
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel estimé du lot est compris entre 1000 EUR HT et 4 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: véhicules inférieurs à 3,5 tonnes, légers ou utilitaires, de marque exclusive PEUGEOT-CITROEN
Quantité ou étendue: 3 véhicules à entretenir sont présents au sein du parc propre au lot no3
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel estimé du lot est compris entre 500 EUR HT et 3 000 EUR HT.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: véhicules de 3,5 tonnes, utilitaires, toutes marques confondues (à l'exclusion des véhicules de marque Effedi) et véhicules de 3,9 tonnes de transport de personnes NOVIBUS
Quantité ou étendue: 2 véhicules à entretenir sont présents au sein du parc propre au lot no5
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel estimé du lot est compris entre 200 EUR HT et 1 300 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AOO 05-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville du Bourget, 93350 Le Bourget.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1);

2/ Déclaration du candidat entièrement renseignée, datée et signée (Dc2);

3/ Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ;

4/ Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent ;

5/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

6/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

7/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

8/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

9/ Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

10/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes à la section fonctionnement du budget Communal (imputation budgétaire : nature : 61551 - fonction : 815).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Mode de paiement des documents:

le dossier de consultation aux entreprises est gratuit. Les candidats souhaitant l'obtenir doivent en faire la demande par écrit, soit par courriel à l'adresse marches.publics@ville-lebourget.fr ou par télécopie au +33 1 48 38 82 54. Les soumissionnaires potentiels ont également la possibilité de télécharger le DCE sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse www.achatpublic.com

Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la Ville du Bourget.

Critères d'attribution
Critère: 1. Pour chaque lot : prix des prestations sur la base du montant du D.Q.E. (40)
2. Pour chaque lot : valeur technique avec: organisation des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (description, nombre et état des outils, machines, ponts, moyens de prise de diagnostic; capacité de stockage des engins et des pièces de rechange; circuit et conditions d'approvisionnement des pièces détachées) (30 points); Organisation des moyens humains dédiés aux prestations: nombre et qualification (30 points) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930013400018
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. Christrophane Dandrimont (+33 148388252), Mme Saïda Hakem (+33 148388259)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9RjPNDk3Bo 🌏
Adresse postale: 49 bis rue du Commandant Rolland
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Point de contact: Direction des services techniques - service transport
M. Didier Gerin M. Thierry Hemery
Téléphone: +33 148388260 📞
Courrier électronique: thierry.hemery@ville-lebourget.fr 📧
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc BP 124
Point de contact: Service de la commande publique (1er étage de l'Hôtel de Ville)
Mlle Hakem Saïda (+33 148388259) m. Dandrimont Christophane (+ 33 148388252)
Service de la commande publique (1er étage de l'Hôtel de Ville) Horaire d'ouverture du service: du lundi au vendredi, 9:00-12:00, 13:30-17:30.
Mlle Hakem Saïda (+33 148388259) M. Dandrimont Christophane (+ 33 148388252)
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 05-2013
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 124-213025
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 218-379403 (2013-11-06)

Informations complémentaires (2013-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-391812
Se réfère à l'avis: 2013/S 218-379403
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2013/S 225-391812 (2013-11-18)

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