Réparation des volets roulants des résidences pour personnes âgées gérées par le CCAS de la ville de Saint-Étienne

CCAS de Saint Étienne

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAS de Saint Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-29	Avis de marché
2014-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Volets roulants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Volets roulants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint Étienne
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109191
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Marché à bons de commande. Délai d'exécution : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit (reconduction expresse) par période successive de 1 an, 3 fois au maximum. Criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre, selon une pondération de 50 %, évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans son mémoire technique composé de : - note méthodologique sur la procédure de prise en compte de la panne (9 %) - note méthodologique sur la procédure de réparation précisant le délai détaillé (commande de pièce, gestion du stock, ...) (9 %) - note méthodologique sur la manière d'intervenir en toute sécurité (9 %) - note méthodologique sur la prise en compte de l'environnement d'intervention (milieu gérontologique) (9 %) - note sur la présentation des marques partenaires du candidat (9 %) - note sur la procédure d'évacuation et de gestion des déchets occasionnés par les travaux (5 %). Le délai sera noté de la manière suivante : - pour le délai de première intervention (10 %) : - Délai de première intervention (en heure) > 48 h Note = 0 / 10. - Délai de première intervention (en heure) = 48 h Note = 5 / 10. - Délai de première intervention (en heure) < 48 h Note = 10 / 10. Pour le délai de réparation en jour ouvrable (10 %) :Note x = (délai mini / délai X) x 10 renseignements techniques et administratifs :Centre Communal d'action Sociale de Saint-Étienne, Mlle Julie Chapillon, 1 rue de l'Attache aux Boeufs, 42000 Saint-Etienne Tél : +33 477423711 mel : marchespublicsccas@saint-etienne.frunité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Marché à bons de commande. Délai d'exécution : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit (reconduction expresse) par période successive de 1 an, 3 fois au maximum. Criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre, selon une pondération de 50 %, évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans son mémoire technique composé de :

- note méthodologique sur la procédure de prise en compte de la panne (9 %)

- note méthodologique sur la procédure de réparation précisant le délai détaillé (commande de pièce, gestion du stock, ...) (9 %)

- note méthodologique sur la manière d'intervenir en toute sécurité (9 %)

- note méthodologique sur la prise en compte de l'environnement d'intervention (milieu gérontologique) (9 %)

- note sur la présentation des marques partenaires du candidat (9 %)

- note sur la procédure d'évacuation et de gestion des déchets occasionnés par les travaux (5 %).

Le délai sera noté de la manière suivante :

- pour le délai de première intervention (10 %) :

- Délai de première intervention (en heure) > 48 h Note = 0 / 10.

- Délai de première intervention (en heure) = 48 h Note = 5 / 10.

- Délai de première intervention (en heure) < 48 h Note = 10 / 10.

Pour le délai de réparation en jour ouvrable (10 %) :Note x = (délai mini / délai X) x 10 renseignements techniques et administratifs :Centre Communal d'action Sociale de Saint-Étienne, Mlle Julie Chapillon, 1 rue de l'Attache aux Boeufs, 42000 Saint-Etienne Tél : +33 477423711 mel : marchespublicsccas@saint-etienne.frunité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot no1 : réparation des volets roulants pour les Rpa Balaÿ et Bel Horizon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot no2 : réparation des volets roulants pour les Rpa Buisson, Les Camélias, Les Cèdres, Chavanelle, La Croix de l'orme, Les Hortensias, La Rivière et La Terrasse

Numéro de référence: 13fs-0024-S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises , le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation du dossier de candidature, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise : statut, forme juridique, date de création, extrait original de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis de moins de 3 mois),bilans ou extraits des bilans de l'entreprise des 3 derniers exercices, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services (références de marchés publics ou privés de même nature) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, déclaration indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels) et techniques du candidat, pour le lot no1 relatif aux résidences Balay et Bel Horizon, le candidat doit fournir un document prouvant qu'il est " Point conseil Bubendorff ". Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il peut prouver sa capacité professionnelle et technique par tout autre document pertinent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les budgets annexes du CCAS et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception du paiement. Le point de départ du délai global de paiement devient la date d'exécution de la prestation lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint lors d'une mise au point du marché, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre % (50)
2. Le prix des produits noté de 0 à 30 % (30)
3. Les délais d'intervention % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Virard Pascale, vice présidente du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne : cellule marchés publics - porte 26

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13fs-0024-S
Informations complémentaires

- note méthodologique sur la procédure de prise en compte de la panne (9 %)

- note méthodologique sur la procédure de réparation précisant le délai détaillé (commande de pièce, gestion du stock, ...) (9 %)

- note méthodologique sur la manière d'intervenir en toute sécurité (9 %)

- note méthodologique sur la prise en compte de l'environnement d'intervention (milieu gérontologique) (9 %)

- note sur la présentation des marques partenaires du candidat (9 %)

- note sur la procédure d'évacuation et de gestion des déchets occasionnés par les travaux (5 %).

Le délai sera noté de la manière suivante :

- pour le délai de première intervention (10 %) :

- Délai de première intervention (en heure) > 48 h Note = 0 / 10.

- Délai de première intervention (en heure) = 48 h Note = 5 / 10.

- Délai de première intervention (en heure) < 48 h Note = 10 / 10.

Pour le délai de réparation en jour ouvrable (10 %) :Note x = (délai mini / délai X) x 10 renseignements techniques et administratifs :Centre Communal d'action Sociale de Saint-Étienne, Mlle Julie Chapillon, 1 rue de l'Attache aux Boeufs, 42000 Saint-Etienne Tél : +33 477423711 mel : marchespublicsccas@saint-etienne.frunité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du marché : un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du Code de Justice Administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du CJA. Après la signature du contrat : un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2013/S 065-109191 (2013-03-29)

Avis d'attribution de marché (2014-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Étienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036771
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-109191
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics Annonce nº 144, BOAMP 65 A. Annonce nº 240, BOAMP 65 B du 3.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (50)
2. Le prix des produits noté de 0 à 30 (30)
3. Les délais d'intervention (20)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: le lot 1 : Lot no1 : réparation des volets roulants pour les RPA Balaÿ et Bel Horizon a été déclaré infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: SAS 2mds
Adresse postale: ZA de Plancieux
Commune postale: Montrond-les-Bains
Code postal: 42210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26421014700114
Contact
Point de contact: Mme Marron Pascale, vice-présidente du CCAS

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

jusqu'À la signature du marché : un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du Code de Justice Administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du CJA.

Après la signature du contrat : un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2014/S 023-036771 (2014-01-29)

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