Réparation des structures du pont de Noirmoutier

Conseil général de la Vendée

La consultation concerne la réalisation de travaux de réparation (soutènement, bétonnage, enrochement...) des structures (piles P7, P8, P9 et culée nord) du pont de Noirmoutier qui font suite au fort désensablement constaté sur les structures de l'ouvrage, d'environ 1 ml par an et d'environ 1 ml par mois pour le trait de côte, étant acté que ce phénomène s'est amplifié ces derniers mois dans le Goulet de Fromentine. Le délai d'exécution des travaux est ainsi fixé :- pour la tranche ferme, 120 jours calendaires à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux ;- pour la tranche conditionnelle, 60 jours à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de travaux.Ces délais s'entendent, pour chaque tranche, hors période de préparation d'une durée maximale de 30 jours calendaires à compter de la date de notification du marché pour la tranche ferme et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des études préparatoires (dimensionnement) pour la tranche conditionnelle.La décision d'affermir la tranche conditionnelle sera notifiée au titulaire dans un délai maximum de 5 mois suivant la date de démarrage des travaux relevant de la tranche ferme.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : préparation courant août 2013 et début des travaux courant septembre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage travaux maritimes et fluviaux

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-02	Avis de marché
2013-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché ordinaire qui sera traité à tranches :- tranche ferme : confortement des piles P7, P8 et de la culée- tranche conditionnelle : confortement de la pile P9. Les travaux, qui relèvent de la catégorie 3 avec risques particuliers, au sens du Code du travail, donneront notamment lieu, de manière estimative et globale, à la fourniture et à la livraison sur site de plus de 4 500 tonnes d'enrochements, à plus de 2 500 mètres carrés de travaux de battage de palplanches et à plus de 1 800 m3 de travaux de remplissage au gros béton.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-147566
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr. Marché à tranches conditionnellesunité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 13S0068MT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pont de Noirmoutier situé sur la RD n° 38 (PR 54.600), 85630 Barbâtre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;- une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

Critères de sélection des candidatures : il sera vérifié si les garanties financières présentées par le candidat sont suffisantes;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;- certificats de qualification professionnelle ou autres documents équivalents (la preuve de la qualification peut être apportée par tout moyen);- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- présentation d'une liste de référence des travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières années ; ou Niveau minimal de capacité technique : chaque candidat devra disposer, en termes de moyens matériels, d'une plateforme nautique autoélévatrice et d'un matériel permettant la réalisation de travaux de battage, d'enrochement et de bétonnage en milieu maritime et, en termes de moyens humains, d'au moins 1 conducteur de travaux, 1 chef de chantier et d'au moins 10 ouvriers qualifiés quant aux travaux précités. Chaque candidat devra justifier par tout moyen de leur qualification (chaque candidat pourra, par exemple, fournir des certificats de qualification professionnelle).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Chaque acompte donnera par ailleurs lieu à retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public : budget du département. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué pour la tranche ferme du marché. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant (TTC) de la tranche.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix % (35)
3. Performance environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: direction des infrastructures routières, maritimes et des transports - service entretien exploitation
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch, Cedex 9
Point de contact: Stéphane Mordel
Téléphone: +33 251444018 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés
Point de contact: Marie Giffo
Téléphone: +33 251344635 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0068MT
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel (+33) 240994600 - télécopieur (+33) 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2013/S 087-147566 (2013-05-02)

Avis d'attribution de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 770 611 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 182-313413
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-147566
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr. Le marché est attribué au groupement Eiffage travaux maritime/Merceron TP pour un montant estimatif de 1 770 610,93 EUR HT décomposé comme suit: — trancher ferme: 1 499 953,37 EUR HT, — tranche conditionnelle: 270 657,56 EUR HT. Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée – service marchés – 40 rue Maréchal Foch – 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Annonce n° 266, BOAMP 87 A du 4.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix (35)
3. Performance environnementale (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-30 📅
Nom: Eiffage travaux maritimes et fluviaux
Adresse postale: ZI de Kerpont
Commune postale: Lanester
Code postal: 56600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou Accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 – tél. +33 240994600 – télécopieur +33 240994658 – courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr – adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Source: OJS 2013/S 182-313413 (2013-09-16)

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