Réparation des ouvrages d'art sur les routes départementales de la Loire

Conseil général de la Loire

Marché à bons de commandes avec minimum et maximum, pour la réalisation de travaux de réparations des ponts et murs de soutènement des routes départementales se décomposent en 7 lots (1 par service technique départemental).
Montants minimums et maximums du marché en euros (HT)., pour chacun des lots :
Période ferme : 60 000 - 300 000.
Reconduction nº 1 : 60 000 - 300 000.
Reconduction nº 2 : 60 000 - 300 000.
Reconduction nº 3 : 60 000 - 300 000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-07 Avis de marché
2014-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Le marché prendra effet à compter de sa notification, pour se terminer le 31.12.2014.Le marché est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante :Période ferme : 1er janvier 2014 ou, à défaut à compter, de la date de notification du marché au 31 décembre 2014.Reconduction nº 1 : du 1.1.2015 au 31.12.2015.Reconduction nº 2 : du 1.1.2016 au 31.12.2016.Reconduction nº 3 : du 1.1.2017 au 31.12.2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.berkouki@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-380409
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics . Marché à bons de commande. Durée du marché : date prévisionnelle de début des travaux : 2014 Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique : le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres peuvent être transmises de 2 façons : — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Lieu d'exécution : département de la Loire. Renseignements administratifs : direction des affaires juridiques et du secrétariat général. Service commande publique : Mme Delzanno Tél : +33 477484327 Renseignements techniques : pôle aménagement et développement durable Direction de l'aménagement durable et des réseaux de déplacements Service départemental ouvrages d'art M. Bourg ou Peyronnel Tél : +33 477344494. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commandes avec minimum et maximum, pour la réalisation de travaux de réparations des ponts et murs de soutènement des routes départementales se décomposent en 7 lots (1 par service technique départemental).
Montants minimums et maximums du marché en euros (HT)., pour chacun des lots :
Période ferme : 60 000 - 300 000.
Reconduction nº 1 : 60 000 - 300 000.
Reconduction nº 2 : 60 000 - 300 000.
Reconduction nº 3 : 60 000 - 300 000.
Numéro du lot: 1
Brève description: STD Ouest-Roannais
Numéro du lot: 2
Brève description: STD Est-Roannais
Numéro du lot: 3
Brève description: STD Ondaine-Pilat
Numéro du lot: 4
Brève description: STD Gier-Pilat
Numéro du lot: 5
Brève description: STD Montbrisonnais
Numéro du lot: 6
Brève description: STD Forez-Sud
Numéro du lot: 7
Brève description: STD Plaine du Forez
Quantité ou étendue:
Le marché prendra effet à compter de sa notification, pour se terminer le 31.12.2014.
Le marché est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante :
Période ferme : 1er janvier 2014 ou, à défaut à compter, de la date de notification du marché au 31 décembre 2014.
Reconduction nº 1 : du 1.1.2015 au 31.12.2015.
Reconduction nº 2 : du 1.1.2016 au 31.12.2016.
Reconduction nº 3 : du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Numéro de référence: 13FT-0806-R

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :
http://www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics, section «formulaires» ),
— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature.
Pour évaluer l'expérience et la capacité professionnelle :
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour évaluer les capacités techniques :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour évaluer les capacités financières :
— 1 preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— avance de 10% du montant minimum du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics,
— paiements partiels et définitifs par bon de commande,
— acomptes si la durée des bons de commande excède 3 mois,
— délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) % (50)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Pôle aménagement et développement durable – direction de l'aménagement durable et des réseaux de déplacements : service départemental ouvrages d'art – M. Bourg ou Peyronnel
Adresse postale: 101 cours Fauriel
Code postal: 42023
Téléphone: +33 477344494 📞
Nom: par voie postale – Conseil général de la Loire : DAJSG – service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FT-0806-R
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Marché à bons de commande.
Durée du marché : date prévisionnelle de début des travaux : 2014
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Voie électronique : le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Les offres peuvent être transmises de 2 façons :
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Lieu d'exécution : département de la Loire.
Renseignements administratifs : direction des affaires juridiques et du secrétariat général.
Service commande publique :
Mme Delzanno
Tél : +33 477484327
Renseignements techniques : pôle aménagement et développement durable
Direction de l'aménagement durable et des réseaux de déplacements
Service départemental ouvrages d'art
M. Bourg ou Peyronnel
Tél : +33 477344494.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
2017
Source: OJS 2013/S 219-380409 (2013-11-07)
Avis d'attribution de marché (2014-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-123433
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-380409
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marchés à bons de commande, renouvelables par tacite reconduction, valables à compter de la date de notification et jusqu'au 31.12.2017, avec un mini de 60 000 EUR HT un maxi de 300 000 EUR HT par marché et par période. Montant de la commande indicative type annuelle: — lot 1: 491 139 EUR HT, — lot 2: 491 139 EUR HT, — lot 3: 518 464 EUR HT, — lot 4: 518 464 EUR HT, — lot 5: 516 264,50 EUR HT, — lot 6: 516 264,50 EUR HT, — lot 7: 516 264,50 EUR HT. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante: Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: +33 478141010 Fax: +33 478141065 Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Web: http://lyon.tribunal-administratif.fr Annonce nº 172, BOAMP 218 A du 13.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-18 📅
Nom: Abs
Adresse postale: Les Chaninats
Commune postale: Feurs
Code postal: 42110

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupement ABS / Rivory

4️⃣

5️⃣
Nom: Resirep
Adresse postale: 2 rue Jean Berthon
Commune postale: Sorbiers
Code postal: 42290

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
8
9
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Source: OJS 2014/S 072-123433 (2014-04-07)
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Fournisseurs:
ABS Groupement ABS / Rivory Resirep
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil