Renovation, extension et maintenance du dispositif de videoprotection de voie publique et du reseau fibres optiques communal

Ville de Levallois

La présente consultation a pour objet :- la rénovation et l'extension du dispositif de vidéoprotection sur la ville de Levallois ;- l'extension du réseau fibres optiques de la Ville ;- le remplacement de tout ou partie des caméras, équipements centraux de commutation, du logiciel de gestion et des stockeurs numériques.Il s'agit d'une procédure restreinte ce qui signifie que la Ville de Levallois sélectionnera en phase candidature, pour chacun des deux lots, 5 candidats. Les candidats devront remettre une candidature, conformément aux indications de la présente publicité.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 5, la Ville continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Si le nombre de candidatures admises est supérieur au nombre de candidats autorisés à présenter une offre préalablement fixé à 5, la sélection des candidatures sera opérée au terme d'un classement qui prendra en compte les critères mentionnés ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely Ineo
• Satelec SAS

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-26	Avis de marché
2014-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de câblage informatique
Quantité ou étendue:

Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire.La valeur totale des marchés, compte tenu de leur durée et des reconductions éventuelles est de 5 000 000 EUR HT. maximum.Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximum fixée à 37 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de câblage informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214018
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.frMarché à bons de commandedurée du marché : Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2014. Ils pourront être reconduits pour une période annuelle, dans la limite de deux fois.Renseignements administratifs :direction de la commande publique, Mme BornetTél : +33 149683225unité monétaire utilisée, l'euro.nombre de candidats pouvant être admis à déposer une offre :Minimum = 5 ; Maximum = 5pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Rénovation, extension et maintenance du système de vidéoprotectionles prestations seront rémunérées par l'émission de bons de commande dans la limite des montants maximum hors taxes suivants :Sur la première période (de la notification au 31.12.2014), le montant maximum est fixé à 1 000 000 EUR HT. Pour chaque reconduction annuelle, le montant maximum est fixé à 500 000 EUR HT. Ce lot ne comporte pas de montant minimum

Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de déploiement d'infrastructure fibres optiques et travaux de génie civil associésles prestations seront rémunérées par l'émission de bons de commande dans la limite des montants maximum hors taxes suivants :Sur la première période (de la notification au 31.12.2014), le montant maximum est fixé à 1 000 000 EUR HT. Pour chaque reconduction annuelle le montant maximum est également fixé à 1 000 000 EUR HT. Ce lot ne comporte pas de montant minimum.

Description des options:

les présents marchés ne font pas l'objet d'options au sens du droit interne.Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, les présents marchés pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires, d'avenants et de deux reconductions.

Numéro de référence: NC/13.174/RD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé ou la déclaration d'intention de soumissionner du candidat précisant le nom et l'adresse de son siège social et précisant la personne habilitée à engager le candidat dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants :- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat :a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ;- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ;- présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des cinq dernières années :> dans la rénovation et la maintenance d'un dispositif de vidéoprotection urbaine pour le lot no1;> dans la mise en oeuvre d'une infrastructure de câblage fibres optiques pour le lot no2.Ce document indiquera notamment le type de prestations, le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé. Il sera dûment daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise.- Certificats de capacité émanant de différents maîtres d'ouvrage ;- certificats de qualification professionnelle :Lot no1 : Qualifelec Cf2 ou Cf3 Domaine ST mention FoLot no2 : Qualifelec Cf2 ou Cf3 Domaine TC mention FoLa preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Le cas échéant, un document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjointe. Toutefois, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, en cas d'attribution à un groupement conjoint, le titulaire devra se constituer solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Les critères de sélection de la candidature seront notés sur un total de 10 points décomposés comme suit :- l'expérience professionnelle des candidats : >Dans la rénovation et la maintenance d'un dispostif de vidéoprotection urbaine (pour le lot 1) >Dans la mise en oeuvre d'une infrastructure de câblage fibres optiques (pour le lot 2), noté sur 4.- Les capacités financières, noté sur 3.- Les moyens humains et techniques, noté sur 3.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 90-92 rue Baudin (2ème étage)
Point de contact: Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NC/13.174/RD
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2013/S 125-214018 (2013-06-26)

Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-004560
Se réfère à l'avis: 2013/S 125-214018
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr Critères d'attributions : lot 1 : - valeur technique (60%) : appréciée au regard du mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et décomposée comme suit : oPerformance fonctionnelle et technique de la solution retenue au regard des éléments suivants noté sur 10 : - synoptique détaillé de l'architecture du système et du réseau de vidéoprotection - marques, modèles et caractéristiques techniques détaillés des matériels retenus - description précise de la nature et des modalités d'application des éventuelles licences associées aux logiciels a) méthodologie relative aux prestations de maintenance du système et des caméras, noté sur 4 b) capacité d'interopérabilité, d'évolutivité et d'ouverture de la solution proposée noté sur 4 c) moyens humains et organisationnels dédiés au présent marché noté sur 2 - prix (35%) : analysé sur la base d'une commande-type établie au regard du BPU - prise en compte d'objectifs de développement durable (5%) : appréciée au regard du mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et analysée en termes de traitement des déchets, du type de matériel proposé et toute autre mesure que l'entreprise entend prendre dans le cadre de l'exécution du marché. lot 2 : - valeur technique (60%) : appréciée au regard du mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et décomposée comme suit : a) méthodologie de réalisation des travaux de génie civil et de pose de câbles fibre b) ptique en réseau d'assainissement noté sur 12 c) moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du présent marché noté sur 8 - prix (30%) : analysé sur la base d'une commande-type établie au regard du BPU - prise en compte d'objectifs de développement durable (10%) : appréciée au regard du Mémoire Technique valant annexe à l'acte d'engagement et analysée en termes de traitement des déchets, du type de matériel proposé et toute autre mesure que l'entreprise entend prendre dans le cadre de l'exécution du marché. Chacun des marchés, qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire et attribué à un unique titulaire, est à bons de commande, sans montant minimum. Les montants maximums peuvent varier dans les limites suivantes : Lot no1 : pour la 1ère période (de la notification jusqu'au 31.12.2014) 1 000 000 EUR HTVA et pour chaque reconduction annuelle, 500 000 EUR HTVA. Le lot no2: pour la 1ère période (de la notification jusqu'au 31.12.2014) et pour chaque reconduction annuelle, 1 000 000 EUR HTVA. Les marchés prendront effet à compter de leur notification jusqu'au 31.12.2014. Ils pourront être reconduits pour une période d'un an, dans la limite de deux fois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Téléphone: +33 130173400 - fax : +33 130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Annonce nº 110, BOAMP 124 A du 29.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr

Critères d'attributions :

lot 1 :

- valeur technique (60%) : appréciée au regard du mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et décomposée comme suit :

oPerformance fonctionnelle et technique de la solution retenue au regard des éléments suivants noté sur 10 :

- synoptique détaillé de l'architecture du système et du réseau de vidéoprotection

- marques, modèles et caractéristiques techniques détaillés des matériels retenus

- description précise de la nature et des modalités d'application des éventuelles licences associées aux logiciels

a) méthodologie relative aux prestations de maintenance du système et des caméras, noté sur 4

b) capacité d'interopérabilité, d'évolutivité et d'ouverture de la solution proposée noté sur 4

c) moyens humains et organisationnels dédiés au présent marché noté sur 2

- prix (35%) : analysé sur la base d'une commande-type établie au regard du BPU

- prise en compte d'objectifs de développement durable (5%) : appréciée au regard du mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et analysée en termes de traitement des déchets, du type de matériel proposé et toute autre mesure que l'entreprise entend prendre dans le cadre de l'exécution du marché.

lot 2 :

- valeur technique (60%) : appréciée au regard du mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et décomposée comme suit :

a) méthodologie de réalisation des travaux de génie civil et de pose de câbles fibre b) ptique en réseau d'assainissement noté sur 12

c) moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du présent marché noté sur 8

- prix (30%) : analysé sur la base d'une commande-type établie au regard du BPU

- prise en compte d'objectifs de développement durable (10%) : appréciée au regard du Mémoire Technique valant annexe à l'acte d'engagement et analysée en termes de traitement des déchets, du type de matériel proposé et toute autre mesure que l'entreprise entend prendre dans le cadre de l'exécution du marché.

Chacun des marchés, qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire et attribué à un unique titulaire, est à bons de commande, sans montant minimum. Les montants maximums peuvent varier dans les limites suivantes :

Lot no1 : pour la 1ère période (de la notification jusqu'au 31.12.2014) 1 000 000 EUR HTVA et pour chaque reconduction annuelle, 500 000 EUR HTVA.

Le lot no2: pour la 1ère période (de la notification jusqu'au 31.12.2014) et pour chaque reconduction annuelle, 1 000 000 EUR HTVA.

Les marchés prendront effet à compter de leur notification jusqu'au 31.12.2014. Ils pourront être reconduits pour une période d'un an, dans la limite de deux fois.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,

2-4 boulevard de l'Hautil

BP 30322 95027 Cergy-Pontoise

Téléphone: +33 130173400 - fax : +33 130173459

greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Annonce nº 110, BOAMP 124 A du 29.6.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: Satelec SAS
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Chatillon
Code postal: 91170

2️⃣
Nom: Cofely Ineo
Adresse postale: Parc du Levant - Innovespace Sénart – 333 rue Marguerite Perey
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Source: OJS 2014/S 005-004560 (2014-01-06)

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