rénovation du réseau de Faisceaux Hertziens du SDIS 95

SDIS 95 Val-d'Oise

le SDIS 95 a recours au dialogue phasé.
Le dialogue se déroulera en un tour avant la remise de l'offre finale (version V2).
Remise d'une première offre (version V1) ;
Dialogue avec soutenances des soumissionnaires ;
Remise de l'offre finale (version V2).
Les séances de Dialogue se dérouleront en langue française
le marché est conclu de la notification jusqu'au 31.8.2015.
Pas d'indemnités prévues pour les candidats non retenus participant au dialogue compétitif (article 67-x du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIAE Microeletronica

Qui ?

• SDIS 95 Val-d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Valves et tubes › Tubes et équipement pour hyperfréquences › Équipement hertzien

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-09	Avis de marché
2014-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement hertzien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement hertzien 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val-d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines, CS 80 318, Neuville-sur-Oise
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757909 📞
Fax: +33 130757865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-273663
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le SDIS 95 a recours au dialogue phasé.

Le dialogue se déroulera en un tour avant la remise de l'offre finale (version V2).

Remise d'une première offre (version V1) ;

Dialogue avec soutenances des soumissionnaires ;

Remise de l'offre finale (version V2).

Les séances de Dialogue se dérouleront en langue française

le marché est conclu de la notification jusqu'au 31.8.2015.

Pas d'indemnités prévues pour les candidats non retenus participant au dialogue compétitif (article 67-x du code des marchés publics).

Numéro de référence: 13-058
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val d'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

l'appréciation porte sur les éléments renseignés au DC 2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

l'appréciation porte sur les éléments renseignés au DC 2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

pertinence des références présentées : 25 % ;

Qualité de la réponse : 25 % ;

Santé de la société, capacités opérationnelles et impact de la sous-traitance : 25 % ;

Maîtrise des technologies proposées (certifications et partenariats constructeurs, compétences des équipes, etc.) : 25 %

Date d'envoi des invitations: 2013-09-17 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 95
Adresse postale: 33 rue des Moulines, Neuville-sur-Oise, CS 80318
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_q7mDgG7Y_e 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-058
Informations complémentaires

les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier.

Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;

- référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) ;

- référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;

- recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification ;

- recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative) ;

- recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;

- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2013/S 157-273663 (2013-08-09)

Avis d'attribution de marché (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 263 939 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines, CS 80318 Neuville-sur-Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-180741
Se réfère à l'avis: 2013/S 157-273663
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 156 B, annonce no 327 du 14.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (dont 35 points sur la base du prix issu de la DPGF de la tranche ferme et 5 points sur la somme des prix issus des DPGF de l'ensemble des tranches conditionnelles.) (40)
2. Valeur technique dont 30 points sur le mémoire technique (Interopérabilité avec la solution existante (10 points); Homogénéité des équipements (4 points) ;Complexité d'exploitation (4 points) ;Spécifications générales communes (4 points) ;Spécifications propres aux équipements de niveau 1 et 2 (4 points) ;Spécifications propres aux équipements de niveau 3 (4 points).); 25 points sur la note méthodologique détaillant les modalités de mise en oeuvre de la prestation ( Modalités transverses (5 points) ;Ingénierie initiale (3 points) ;Maquettage (5 points) ;Déploiement et migration (5 points) ;Exploitation (5 points) ;Prestations conditionnelles (2 points).- 5 points sur le respect du cadre de réponse et précision de l'offre (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-14 📅
Nom: SIAE Microeletronica
Adresse postale: immeuble Le Volta – parc Tertiaire de Meudon-la-Forêt – 17/19 rue Jeanne Braconnier
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92366
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;

- recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification ;

- recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative) ;

- recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;

- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2014/S 103-180741 (2014-05-26)

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