Rénovation du plateau informatique de Noisiel

Banque de France – direction des achats

Les travaux consistent en la rénovation du plateau informatique de la Banque de France situé sur la commune de Noisiel.
Le site comprend plusieurs bâtiments dont des bâtiments de bureaux, un bâtiment poste de garde, le centre informatique, un bâtiment spécifique à la centrale de remplacement du site et une galerie enterrée de liaison entre les différents bâtiments.
Le centre informatique après rénovation comportera :
— un rez-de-chaussée comprenant :
— une zone informatique comprenant 2 salles informatiques de 500m² et 2 salles réservées aux opérateurs de télécommunication, une zone logistique / livraison / stockage / préparation, une zone accueil / sécurité, des zones de bureaux,
— un 1er sous-sol comprenant :
— des zones dédiées aux fonctions techniques centrales du site (productions d'énergie électrique HQ, productions frigorifiques)
— une zone logistique avec déballage et rebut
— un 2ème sous-sol, partiel, accueillant également des zones techniques dédiées au fonctionnement des salles informatiques,
— un vide sanitaire partiel,
— une toiture terrasse recevant les équipements techniques des lots électricité, climatisation et désenfumage.
Les différents travaux prévus dans ce bâtiment d'une surface SHON de 8 207 m² ont fait l'objet d'un dépôt de permis de construire, déposé en mairie de Noisiel et de Lognes le 02/05/2013 (PC 077 337 13*0006).
Le bâtiment spécifique à la centrale de remplacement fera également l'objet des travaux de rénovation et accueillera les groupes électrogènes du site.
Des travaux sont également nécessaires dans les autres bâtiments du site, en particulier la rénovation des chaufferies, des différents postes de livraisons et de transformations du site, la création de production de courant ondulé, d'une production de froid annexe,...
Des travaux provisoires d'aménagements du site sont également prévus pour gérer la co-activité sur le site en phase chantier.
L'équipement technique de ce projet est évolutif et modulable en termes de puissance et de surfaces aménagées.
Le projet consiste à aménager et équiper les 2 salles informatiques et à distribuer environ 1000 kW IT et la production frigorifique associée, avec une redondance de niveau tier4.
La durée des travaux est de 20 mois.
Le projet s'inscrit dans une démarche de développement durable, cherchant à réduire les impacts sur l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-20 Avis de marché
2014-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
La liste des lots objets du marché est la suivante :Lot 100 : Clos couvert - Second œuvre - VRD - DémolitionsLot 200 : Electricité – IncendieLot 300 : Traitement d'air – FluidesPour plus de détails sur les lots, se référer à la rubrique « Informations sur les lots ».Il est enfin précisé que l'opération comprend en outre la fourniture et l'installation de divers équipements de sûreté ainsi que des dispositifs d'urbanisation des salles informatiques qui ne sont pas pris en compte dans le présent appel d'offres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction des achats
Adresse postale: Service des achats immobiliers (08-1197), 39 rue Croix-des-Petits-Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142925401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-280298
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com. Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@achatpublic.com Tél : +33 892232120 (Pour les pays étrangers + 33 1 48075342) En cas de remise sur la plateforme de dématérialisation : La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « repondre a la consultation ». Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique. Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants : Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux **et *** RGS) sur la plateforme. Attention : depuis le 19.5.2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par laplateforme. Les certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés dont une liste est disponible à l'adresse : http://www.lsti-certification.fr/ Les certificats de signature électronique doivent : 1) Soit être conforme à l'une des catégories de certificat de signature référencé ou émanant de la liste deconfiance française ou d'une liste de confiance d'un autre État membre à l'adresse : http://eutsl.3xasecurity.com/tools/, 2) Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible. Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 2 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du candidat par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est au format : XAdES, CAdES ou PAdES. Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils ». La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous. - En cas de remise papier : Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes : 1) Banque de France À l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen « Candidature pour la rénovation du plateau informatique de Noisiel– BDF2013039» 08-1199 Scquapa 75049 Paris Cedex 01 France 2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises : cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement) 3) La mention : « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.» Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d'accueil du public au 22 rue du Colonel Driant – 75001, Paris, Seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt : les jours ouvrables de 8:30 à 15:30) Dans ce cas, le candidat devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux consistent en la rénovation du plateau informatique de la Banque de France situé sur la commune de Noisiel.
Le site comprend plusieurs bâtiments dont des bâtiments de bureaux, un bâtiment poste de garde, le centre informatique, un bâtiment spécifique à la centrale de remplacement du site et une galerie enterrée de liaison entre les différents bâtiments.
Le centre informatique après rénovation comportera :
— un rez-de-chaussée comprenant :
— une zone informatique comprenant 2 salles informatiques de 500m² et 2 salles réservées aux opérateurs de télécommunication, une zone logistique / livraison / stockage / préparation, une zone accueil / sécurité, des zones de bureaux,
— un 1er sous-sol comprenant :
— des zones dédiées aux fonctions techniques centrales du site (productions d'énergie électrique HQ, productions frigorifiques)
— une zone logistique avec déballage et rebut
— un 2ème sous-sol, partiel, accueillant également des zones techniques dédiées au fonctionnement des salles informatiques,
— un vide sanitaire partiel,
— une toiture terrasse recevant les équipements techniques des lots électricité, climatisation et désenfumage.
Les différents travaux prévus dans ce bâtiment d'une surface SHON de 8 207 m² ont fait l'objet d'un dépôt de permis de construire, déposé en mairie de Noisiel et de Lognes le 02/05/2013 (PC 077 337 13*0006).
Le bâtiment spécifique à la centrale de remplacement fera également l'objet des travaux de rénovation et accueillera les groupes électrogènes du site.
Des travaux sont également nécessaires dans les autres bâtiments du site, en particulier la rénovation des chaufferies, des différents postes de livraisons et de transformations du site, la création de production de courant ondulé, d'une production de froid annexe,...
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Des travaux provisoires d'aménagements du site sont également prévus pour gérer la co-activité sur le site en phase chantier.
L'équipement technique de ce projet est évolutif et modulable en termes de puissance et de surfaces aménagées.
Le projet consiste à aménager et équiper les 2 salles informatiques et à distribuer environ 1000 kW IT et la production frigorifique associée, avec une redondance de niveau tier4.
La durée des travaux est de 20 mois.
Le projet s'inscrit dans une démarche de développement durable, cherchant à réduire les impacts sur l'environnement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 100 : Clos couvert - Second œuvre - VRD - Démolitions
Brève description:
Mise en place et gestion des installations communes de
chantier.Réalisation des travaux de terrassement, de cheminements provisoires et de rénovation des voiries.Désamiantage et curage de l'ensemble des locaux concernés par le projet.Rénovation du centre Informatique : clos couvert et façades.Réalisation des travaux de second œuvre.Installation des équipements élévateurs.
chantier.
Réalisation des travaux de terrassement, de cheminements provisoires et de rénovation des voiries.
Désamiantage et curage de l'ensemble des locaux concernés par le projet.
Rénovation du centre Informatique : clos couvert et façades.
Réalisation des travaux de second œuvre.
Installation des équipements élévateurs.
Quantité ou étendue: Base vie pour une durée de 20 mois.Réalisation des travaux de terrassement ponctuels sur la zone placette nord et en terrasse du bâtiment centrale de remplacement.Réalisation des cheminements et aménagements de sites provisoires, réseaux d'assainissements et réseaux secs. Rénovation de la voirie périphérique du site en fin de chantier.Installation des portails d'entrée de site.Construction d'ouvrages extérieurs au bâtiment, murs extérieurs, édicules de dépotage de carburants.Réalisation des travaux de curage, désamiantage, démolitions ponctuelles du centre informatique, du bâtiment centrale de remplacement, des chaufferies du site et de divers locaux des autres bâtiments du site (local GE de la succursale, postes de livraison et de transformation, …).Rénovation du Centre Informatique comprenant :- Un rez-de-chaussée comprenant :o une zone informatique comprenant 2 salles informatiques de 500m² et 2 salles réservées aux opérateurs de télécommunication, une zone logistique / livraison / stockage / préparation, une zone accueil / sécurité, des zones de bureaux,- Un 1er sous-sol comprenant :o des zones dédiées aux fonctions techniques centrales du site (productions d'énergie électrique HQ, productions frigorifiques, extinction gaz…)o une zone logistique avec déballage et rebut- Un 2ème sous-sol, partiel, accueillant également des zones techniques dédiées au fonctionnement des salles informatiques ( productions frigorifiques plomberie, brouillard d'eau)- Un vide sanitaire partiel,- une toiture terrasse, recevant les équipements techniques des lots électriques, climatisation et désenfumage.Rénovation du bâtiment centrale de remplacement comprenant :- un sous-sol constitué des locaux techniques de production d'énergie secourue,- une toiture terrasse recevant les équipements techniques des lots climatisation.Réalisation d'aménagements ponctuels dans divers bâtiments du site.Réalisation des reprises de façades existantes ponctuelles.Réalisation de nouvelles façades.Réalisation des travaux d'étanchéité sur les terrasses du bâtiment informatique, et du bâtiment centrale de remplacement.Reprises d'étanchéité ponctuelle sur la terrasse du bâtiment administratif nord.Réalisation des travaux de métallerie :- parois grillagée,- caillebotis,- escaliers métalliques.Réalisation des travaux de second œuvre :- menuiseries extérieures et intérieures,- revêtements de sol, résines, carrelages, moquettes, faux plancher,- revêtements muraux, peinture, carrelages,- plafonds, et faux plafond,- miroiterie,- stores, mobiliers intérieurs.Mise en œuvre d'appareils élévateurs : deux monte-charge 2 niveaux
Base vie pour une durée de 20 mois.
Réalisation des travaux de terrassement ponctuels sur la zone placette nord et en terrasse du bâtiment centrale de remplacement.
Réalisation des cheminements et aménagements de sites provisoires, réseaux d'assainissements et réseaux secs. Rénovation de la voirie périphérique du site en fin de chantier.
Installation des portails d'entrée de site.
Construction d'ouvrages extérieurs au bâtiment, murs extérieurs, édicules de dépotage de carburants.
Réalisation des travaux de curage, désamiantage, démolitions ponctuelles du centre informatique, du bâtiment centrale de remplacement, des chaufferies du site et de divers locaux des autres bâtiments du site (local GE de la succursale, postes de livraison et de transformation, …).
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Rénovation du Centre Informatique comprenant :
- Un rez-de-chaussée comprenant :
o une zone informatique comprenant 2 salles informatiques de 500m² et 2 salles réservées aux opérateurs de télécommunication, une zone logistique / livraison / stockage / préparation, une zone accueil / sécurité, des zones de bureaux,
- Un 1er sous-sol comprenant :
o des zones dédiées aux fonctions techniques centrales du site (productions d'énergie électrique HQ, productions frigorifiques, extinction gaz…)
o une zone logistique avec déballage et rebut
- Un 2ème sous-sol, partiel, accueillant également des zones techniques dédiées au fonctionnement des salles informatiques ( productions frigorifiques plomberie, brouillard d'eau)
- Un vide sanitaire partiel,
- une toiture terrasse, recevant les équipements techniques des lots électriques, climatisation et désenfumage.
Rénovation du bâtiment centrale de remplacement comprenant :
- un sous-sol constitué des locaux techniques de production d'énergie secourue,
- une toiture terrasse recevant les équipements techniques des lots climatisation.
Réalisation d'aménagements ponctuels dans divers bâtiments du site.
Réalisation des reprises de façades existantes ponctuelles.
Réalisation de nouvelles façades.
Réalisation des travaux d'étanchéité sur les terrasses du bâtiment informatique, et du bâtiment centrale de remplacement.
Reprises d'étanchéité ponctuelle sur la terrasse du bâtiment administratif nord.
Réalisation des travaux de métallerie :
- parois grillagée,
- caillebotis,
- escaliers métalliques.
Réalisation des travaux de second œuvre :
- menuiseries extérieures et intérieures,
- revêtements de sol, résines, carrelages, moquettes, faux plancher,
- revêtements muraux, peinture, carrelages,
- plafonds, et faux plafond,
- miroiterie,
- stores, mobiliers intérieurs.
Mise en œuvre d'appareils élévateurs : deux monte-charge 2 niveaux
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le chiffre d'affaires global des candidats le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur à 25 000 000 EUR HT. En cas de groupement, le chiffre d'affaire retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera celui du seul mandataire du
groupement.La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence aux codes Qualibat, ou équivalent, suivants :2242 - Fourniture et pose d'éléments béton armé et béton précontraint (Technicité confirmée)2253 - Ouvrages étanches en béton armé et béton précontraint (Technicité supérieure)
groupement.
La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence aux codes Qualibat, ou équivalent, suivants :
2242 - Fourniture et pose d'éléments béton armé et béton précontraint (Technicité confirmée)
2253 - Ouvrages étanches en béton armé et béton précontraint (Technicité supérieure)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n°200 : Électricité – Incendie
Brève description:
Réalisation de tous les travaux électriques de production des énergies de secours (groupes électrogènes), courants forts et courants faibles (fourniture et pose des câbles de sureté et
sécurité).Réalisation de tous les travaux de détection incendie et extinction par gaz inerte pour les locaux électriques et les salles informatiques et extinction par brouillard d'eau pour les locaux groupes électrogènes.Fourniture et paramétrage de la Gestion Technique Centralisée.Réalisation de tous les travaux de câblage réseaux cuivre et optique.
sécurité).
Réalisation de tous les travaux de détection incendie et extinction par gaz inerte pour les locaux électriques et les salles informatiques et extinction par brouillard d'eau pour les locaux groupes électrogènes.
Fourniture et paramétrage de la Gestion Technique Centralisée.
Réalisation de tous les travaux de câblage réseaux cuivre et optique.
Quantité ou étendue: Réalisation de tous les travaux de productions de l'énergie de secours : Fourniture de 3 groupes Electrogènes 3000 kVA, Raccordement des cuves de fuel existantes, Fourniture et raccordement de 3 transformateurs 3150 kVA HT/BT et 6 transformateurs 1600 kVA, et fourniture et raccordement de 10 onduleurs 500 kVA de 10 minutes d'autonomie,Réalisation de tous les travaux électriques de distribution de l'énergie secourue : fourniture des TGBT et TGHQ, fourniture de 28 tableaux MDI.Aménagement des postes de livraison et remplacement des postes de transformation des bâtiments annexes du site.Réalisation des travaux électriques de raccordement des équipements de production de froid du lot 300.Réalisation des travaux d'éclairages et de la distribution électrique des bureaux.Réalisation de tous les travaux électriques courants faibles.Pose des câbles de raccordement des caméras, gâches et serrures électromagnétiques, contacts de portes.Réalisation de tous les travaux de détection incendie, détection ponctuelle, multi ponctuelle.Réalisation de tous les travaux d'extinction par gaz inerte avec systèmes mutualisés, pour les locaux électriques et les salles informatiques.Réalisation de tous les travaux d'extinction par brouillard d'eau pour les locaux groupes électrogènes.Fourniture et paramétrage de la Gestion Technique Centralisée, y compris automatisme.Réalisation de tous les travaux de câblage réseaux cuivre et optique.Rélisation des travaux de sécurisation de l'alimentation réseaux de la salle de pilotage du bâtiment administratif.
Réalisation de tous les travaux de productions de l'énergie de secours : Fourniture de 3 groupes Electrogènes 3000 kVA, Raccordement des cuves de fuel existantes, Fourniture et raccordement de 3 transformateurs 3150 kVA HT/BT et 6 transformateurs 1600 kVA, et fourniture et raccordement de 10 onduleurs 500 kVA de 10 minutes d'autonomie,
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Réalisation de tous les travaux électriques de distribution de l'énergie secourue : fourniture des TGBT et TGHQ, fourniture de 28 tableaux MDI.
Aménagement des postes de livraison et remplacement des postes de transformation des bâtiments annexes du site.
Réalisation des travaux électriques de raccordement des équipements de production de froid du lot 300.
Réalisation des travaux d'éclairages et de la distribution électrique des bureaux.
Réalisation de tous les travaux électriques courants faibles.
Pose des câbles de raccordement des caméras, gâches et serrures électromagnétiques, contacts de portes.
Réalisation de tous les travaux de détection incendie, détection ponctuelle, multi ponctuelle.
Réalisation de tous les travaux d'extinction par
gaz inerte avec systèmes mutualisés, pour les locaux électriques et les salles informatiques.
brouillard d'eau pour les locaux groupes électrogènes.
Fourniture et paramétrage de la Gestion Technique Centralisée, y compris automatisme.
Réalisation de tous les travaux de câblage réseaux cuivre et optique.
Rélisation des travaux de sécurisation de l'alimentation réseaux de la salle de pilotage du bâtiment administratif.
Informations complémentaires sur les lots:
Le chiffre d'affaires global des candidats le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur
à45 000 000 EUR HT. En cas de groupement, le chiffre d'affaire retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera celui du seul mandataire du groupement.Les niveaux spécifiques minimaux de qualification exigés pour ce lot sont :- Code Qualifelec EC4 ou équivalent.- Code Qualifelec CF3 - mention FO (fibres optiques), ou équivalent.- Certification APSAD ou équivalent.En outre, la qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence aux codes Qualifelec, ou équivalent, suivants :- Courants faibles domaine Télécommunications (DTC) ou équivalent- Courants faibles domaine Sûreté-Sécurité (DST) ou équivalent- Courants faibles domaine Gestion Technique (DGT) ou équivalent
à
45 000 000 EUR HT. En cas de groupement, le chiffre d'affaire retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera celui du seul mandataire du groupement.
Les niveaux spécifiques minimaux de qualification exigés pour ce lot sont :
- Code Qualifelec EC4 ou équivalent.
- Code Qualifelec CF3 - mention FO (fibres optiques), ou équivalent.
- Certification APSAD ou équivalent.
En outre, la qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence aux codes Qualifelec, ou équivalent, suivants :
- Courants faibles domaine Télécommunications (DTC) ou équivalent
- Courants faibles domaine Sûreté-Sécurité (DST) ou équivalent
- Courants faibles domaine Gestion Technique (DGT) ou équivalent
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n°300: Traitement d'air – Fluides.
Brève description:
Réalisation de tous les travaux, de climatisation des locaux techniques électriques, salles informatiques, locaux opérateurs-fédérateurs, et climatisation et chauffage de l'ensemble des locaux du bâtiment regroupant les locaux logistiques, et
bureaux.Réalisation de tous les travaux de désenfumage.Réhabilitation des 3 chaufferies du siteRéalisation des travaux de production frigorifique des bâtiments annexes du site.Réalisation de travaux de plomberie.
bureaux.
Réalisation de tous les travaux de désenfumage.
Réhabilitation des 3 chaufferies du site
Réalisation des travaux de production frigorifique des bâtiments annexes du site.
Réalisation de travaux de plomberie.
Quantité ou étendue: Réalisation de tous les travaux de productions de l'énergie frigorifique : fourniture de 6 groupes d'environ 675 KW froids avec récupération de chaleur, fourniture et raccordement de 12 pompes du réseau primaire et 18 pompes du réseau secondaire, fourniture et pose de 8 bâches de stockages d'eau glacée.Réalisation de tous les réseaux de distribution, d'eau glacée, des locaux techniques et salles informatiques.Fourniture de 28 Armoires d'eau glacée d'environ 95 kW, pour les salles informatiques.Fourniture de 6 Armoires d'eau glacée de 60 kW et 8 armoires 20 kW pour les locaux techniques.Réalisation des travaux de gaines Aérauliques, Fourniture des Centrales de traitement d'air, et Clapets Coupe-Feu, des réseaux de traitement d'air.Réalisation des travaux de gaines Aérauliques, extracteurs, et Clapets Coupe-Feu, des réseaux de désenfumage.Réalisation de tous les travaux de productions de l'énergie frigorifique pour les besoins des bâtiments annexesRéalisation des travaux de rénovation des chaufferies du siteRéalisation des travaux de plomberie:- distribution des locaux sanitaires, et locaux techniques CVC,- fourniture et pose des équipements sanitaires- fourniture et pose des descentes eaux de pluie,- création des locaux de traitement d'eau froide sanitaire.
Réalisation de tous les travaux de productions de l'énergie frigorifique : fourniture de 6 groupes d'environ 675 KW froids avec récupération de chaleur, fourniture et raccordement de 12 pompes du réseau primaire et 18 pompes du réseau secondaire, fourniture et pose de 8 bâches de stockages d'eau glacée.
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Réalisation de tous les réseaux de distribution, d'eau glacée, des locaux techniques et salles informatiques.
Fourniture de 28 Armoires d'eau glacée d'environ 95 kW, pour les salles informatiques.
Fourniture de 6 Armoires d'eau glacée de 60 kW et 8 armoires 20 kW pour les locaux techniques.
Réalisation des travaux de gaines Aérauliques, Fourniture des Centrales de traitement d'air, et Clapets Coupe-Feu, des réseaux de traitement d'air.
Réalisation des travaux de gaines Aérauliques, extracteurs, et Clapets Coupe-Feu, des réseaux de désenfumage.
Réalisation de tous les travaux de productions de l'énergie frigorifique pour les besoins des bâtiments annexes
Réalisation des travaux de rénovation des chaufferies du site
Réalisation des travaux de plomberie:
- distribution des locaux sanitaires, et locaux techniques CVC,
- fourniture et pose des équipements sanitaires
- fourniture et pose des descentes eaux de pluie,
- création des locaux de traitement d'eau froide sanitaire.
Informations complémentaires sur les lots:
Le chiffre d'affaires global des candidats le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur à25 000 000 EUR HT. En cas de groupement, le chiffre d'affaire retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera celui du seul mandataire du groupement.Le niveau spécifique minimal de qualification exigé pour ce lot est le code Qualibat 5414 (climatisation, technicité exceptionnelle), ou équivalent.En outre, la qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence aux codes Qualibat, ou équivalent, suivants :- 5113 - Plomberie - sanitaire (technicité supérieure),- 5313 - Installations thermiques (technicité supérieure).
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25 000 000 EUR HT. En cas de groupement, le chiffre d'affaire retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera celui du seul mandataire du groupement.
Le niveau spécifique minimal de qualification exigé pour ce lot est le code Qualibat 5414 (climatisation, technicité exceptionnelle), ou équivalent.
En outre, la qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence aux codes Qualibat, ou équivalent, suivants :
- 5113 - Plomberie - sanitaire (technicité supérieure),
- 5313 - Installations thermiques (technicité supérieure).
Quantité ou étendue:
La liste des lots objets du marché est la suivante :
Lot 100 : Clos couvert - Second œuvre - VRD - Démolitions
Lot 200 : Electricité – Incendie
Lot 300 : Traitement d'air – Fluides
Pour plus de détails sur les lots, se référer à la rubrique « Informations sur les lots ».
Il est enfin précisé que l'opération comprend en outre la fourniture et l'installation de divers équipements de sûreté ainsi que des dispositifs d'urbanisation des salles informatiques qui ne sont pas pris en compte dans le présent appel d'offres.
Numéro de référence: BDF2013039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 bis avenue Pierre Mendès France – 77186 Noisiel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse : https://banque-france.achatpublic.com
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À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :
I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :
1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ; 226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
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- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
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- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
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4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.
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5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des 3 derniers exercices ;
— présentation des bilans ou des extraits de bilan des 3 dernières années (filiale France s'il y a lieu). En cas de groupement, seuls les bilans du mandataire sont exigés
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires global le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur au montant indiqué pour chaque lot dans la rubrique « informations sur les lots ».
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaire retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera celui du seul mandataire du groupement.
Critères financiers éliminatoires :
— résultat net < 0 sur 3 exercices consécutifs ou,
— capitaux propres / capital social < 0,5 sur 3 exercices consécutifs, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation.
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de travaux (au maximum 5 références) comparables à l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant les prestations exécutées, le montant, la date et le destinataire public ou privé (Préciser dans la mesure du possible le nom et les coordonnées d'un responsable pouvant être joint).
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Il est précisé que si la liste présentée comporte plus de 5 références seules les 5 premières seront prises en compte.
— certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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La capacité technique des candidats sera appréciée par référence aux certificats indiqués à la rubrique « Informations sur les lots ».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En outre, pour le lot n° 200, un niveau minimal spécifique de certificat Qualifelec est exigé et pour le lot n° 300 un niveau minimal spécifique de certificat Qualibat est exigé.
Ces niveaux sont indiqués dans la rubrique « informations sur les lots ».
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution en cas de versement d'une avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres, facturation mensuelle, monnaie : euro, virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception par le maître d'ouvrage de la proposition d'acompte (pour les acomptes), ou à compter de la réception par le maître d'ouvrage du décompte définitif (pour le solde).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection:
Pour chaque lot, il est envisagé de retenir 6 opérateurs.Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-2 est supérieur à 6, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique et références appréciées sur la base des documents visés au point III.2.3 et par application de la pondération suivante :
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— appréciation des références : 70 %
— appréciation des certificats de qualifications professionnelles par référence aux certificats indiqués à la rubrique « Informations sur les lots » : 30 %En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Guillaume Martin
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Voir rubrique VI.3 Informations complémentaires
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2013039
Informations complémentaires
Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com.
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Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 892232120
(Pour les pays étrangers + 33 1 48075342)
En cas de remise sur la plateforme de dématérialisation :
La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « repondre a la consultation ».
Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique.
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Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.
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Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants : Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
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Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux **et *** RGS) sur la plateforme.
Attention : depuis le 19.5.2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par laplateforme.
Les certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés dont une liste est disponible à l'adresse : http://www.lsti-certification.fr/
Les certificats de signature électronique doivent :
1) Soit être conforme à l'une des catégories de certificat de signature référencé ou émanant de la liste deconfiance française ou d'une liste de confiance d'un autre État membre à l'adresse : http://eutsl.3xasecurity.com/tools/,
2) Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).
La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 2 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du candidat par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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La signature est au format : XAdES, CAdES ou PAdES.
Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils ».
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
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Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous.
- En cas de remise papier :
Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes :
1) Banque de France
À l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen
« Candidature pour la rénovation du plateau informatique de Noisiel– BDF2013039»
08-1199 Scquapa
75049 Paris Cedex 01 France
2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises : cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement)
3) La mention : « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.»
Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d'accueil du public au 22 rue du Colonel Driant – 75001, Paris, Seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt : les jours ouvrables de 8:30 à 15:30)
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Dans ce cas, le candidat devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.
Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.
Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rep_ip@greffe-tc-paris.fr 📧
Téléphone: +33 144328383 📞
Adresse Internet: www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat, ou un référé contractuel, en vertu de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009.
Source: OJS 2013/S 161-280298 (2013-08-20)
Avis d'attribution de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 708 350,43 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 08-1197 – direction des achats – SAIM
Contact
Courrier électronique: guillaume.martin@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142925401 📞
Fax: +33 142925397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182067
Se réfère à l'avis: 2013/S 161-280298
Numéro JO-S: 104

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2bis avenue Pierre Mendès France – 77186 NOISIEL

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 100 : Offre technique et organisationnelle (45)
2. Lot 100 : Prix Global et forfaitaire (55)
3. Lots 200 et 300 : Offre technique et organisationnelle (60)
4. Lots 200 et 300 : Prix Global et forfaitaire (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-22 📅
Nom: Urbaine de travaux
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h.belkhiter@urbaine.fayat.com 📧

2️⃣
Nom: Eiffage energie
Adresse postale: 3 avenue Maurice Ravel
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92164
Courrier électronique: aotertiaireidf.energie@eiffage.com 📧

3️⃣
Nom: Spie idf no
Adresse postale: 28 bis boulevard Ornano
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Courrier électronique: eric.pieterarens@spie.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Guillaume Martin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce
Courrier électronique: rep_ip@greffe-tc-paris.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
Source: OJS 2014/S 104-182067 (2014-05-27)