Le marché consiste en la rénovation mécanique et électrique du blondin de la centrale de Pragnères dans le but d'élever le niveau de sécurité et de disponibilité de l'installation. Ces prestations sont à exécuter dans le respect de l'ensemble de la réglementation technique et de sécurité en vigueur pour les remontées mécaniques et selon les recommandations du cahier n° 8 de l' OITAF (Organisation Internationale des Transports par câbles). Les caractéristiques générales de l'installation sont les suivantes : Longueur horizontale : 1 365 m Dénivelé 1 150 m Altitude de départ : 970 m Altitude d'arrivée : 2 120 m Vitesse maxi : 2.5 m/s Vitesse maxi si charge> 2 tonnes : 1 m/s Poids véhicule vide : 10.400 daN Chargement max (*) : 15.000 daN Chargement max treuil aval (si utilisé seul) : 10.000 daN Chargement max treuil amont (si utilisé seul) : 5.000 daN Vitesse de levage : Plein charge montée : 0.51 m/s Descente : 0.42 m/s Tension porteur (câble nu) : 31.5 t (*) La charge maximum de 15.000 daN est utilisée de la gare aval au point P1700 ; au-delà, la charge est de 11.600 daN.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-06.
Avis de marché (2013-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de transport par câble
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent principalement les opérations suivantes :les études d'exécution et les justifications,la réfection complète des chariots principaux et secondaires,la modification de la tête du pylône n°3,la rénovation de l'appareillage électrique,FR Formulaire standard 05 - avis de marché – secteurs spéciaux 5/18,la réalisation de travaux annexes d'ordre mécanique et électrique,la dépose et l'évacuation de la centrale hydraulique installée en gare aval,les réglages et essais.
Les prestations comprennent principalement les opérations suivantes :les études d'exécution et les justifications,la réfection complète des chariots principaux et secondaires,la modification de la tête du pylône n°3,la rénovation de l'appareillage électrique,FR Formulaire standard 05 - avis de marché – secteurs spéciaux 5/18,la réalisation de travaux annexes d'ordre mécanique et électrique,la dépose et l'évacuation de la centrale hydraulique installée en gare aval,les réglages et essais.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de transport par câble📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf-sa
Adresse postale: Agence achats hydraulique – 5 rue Claude Marie Perroud – TSA 60041
Code postal: 31096
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com🌏
Courrier électronique: jean-marc.guiraud@edf.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-380161
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223665
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Le candidat est invité à remettre l'ensemble des documents à fournir dans le cadre du présent avis sous forme électronique dans le Portail Achats EDF http://portail-achats.edf.com (rfi 56344).
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF : http://portail-achats.edf.com.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que les futurs soumissionnaires, dont les offres seront retenues, devront accepter l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants :
- Conditions Générales d'Achats (CGA) et Conditions Particulières d'Achats (CPA).
- Cahiers des charges techniques généraux d'EDF : Cahier des Spécifications Techniques (CST), Cahier des Règles Techniques (CRT), Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG), etc.
- Conditions d'intervention sur les installations hydroélectriques EDF en exploitation ou en construction.
Les éventuels sous-traitants du candidat, si celui-ci est attributaire du marché, seront à déclarer à EDF et devront-être agrées au préalable par EDF.
Le candidat est invité à remettre l'ensemble des documents à fournir dans le cadre du présent avis sous forme électronique dans le Portail Achats EDF http://portail-achats.edf.com (rfi 56344).
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF : http://portail-achats.edf.com.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que les futurs soumissionnaires, dont les offres seront retenues, devront accepter l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants :
- Conditions Générales d'Achats (CGA) et Conditions Particulières d'Achats (CPA).
- Cahiers des charges techniques généraux d'EDF : Cahier des Spécifications Techniques (CST), Cahier des Règles Techniques (CRT), Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG), etc.
- Conditions d'intervention sur les installations hydroélectriques EDF en exploitation ou en construction.
Les éventuels sous-traitants du candidat, si celui-ci est attributaire du marché, seront à déclarer à EDF et devront-être agrées au préalable par EDF.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
Le marché consiste en la rénovation mécanique et électrique du blondin de la centrale de Pragnères dans le but d'élever le niveau de sécurité et de disponibilité de l'installation.
Ces prestations sont à exécuter dans le respect de l'ensemble de la réglementation technique et de sécurité en vigueur pour les remontées mécaniques et selon les recommandations du cahier n° 8 de l' OITAF
(Organisation Internationale des Transports par câbles).
Les caractéristiques générales de l'installation sont les suivantes :
Longueur horizontale : 1 365 m
Dénivelé 1 150 m
Altitude de départ : 970 m
Altitude d'arrivée : 2 120 m
Vitesse maxi : 2.5 m/s
Vitesse maxi si charge> 2 tonnes : 1 m/s
Poids véhicule vide : 10.400 daN
Chargement max (*) : 15.000 daN
Chargement max treuil aval (si utilisé seul) : 10.000 daN
Chargement max treuil amont (si utilisé seul) : 5.000 daN
Vitesse de levage :
Plein charge montée : 0.51 m/s
Descente : 0.42 m/s
Tension porteur (câble nu) : 31.5 t
(*) La charge maximum de 15.000 daN est utilisée de la gare aval au point P1700 ; au-delà, la charge est de 11.600 daN.
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent principalement les opérations suivantes :
les études d'exécution et les justifications,
la réfection complète des chariots principaux et secondaires,
la modification de la tête du pylône n°3,
la rénovation de l'appareillage électrique,
FR Formulaire standard 05 - avis de marché – secteurs spéciaux 5/18,
la réalisation de travaux annexes d'ordre mécanique et électrique,
la dépose et l'évacuation de la centrale hydraulique installée en gare aval,
les réglages et essais.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: tender 129790
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes-Pyrénées (65)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner : 1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, 2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, 3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché, 4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Ne peuvent soumissionner : 1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, 2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, 3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché, 4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Pour permettre l'analyse de sa capacité économique et financière, le candidat doit fournir, à l'appui de sa demande de participation, et sous peine d'élimination :
- Les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos.
- Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation), une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé ou le rapport annuel.
- Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation), une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé ou le rapport annuel.
- La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total (sauf si soumis à accord de confidentialité, dans ce cas le mentionner et le justifier) et la part sous traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun.
- La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total (sauf si soumis à accord de confidentialité, dans ce cas le mentionner et le justifier) et la part sous traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun.
Pour les documents déjà transmis à une Agence de la Direction des Achats, le candidat indique à qui (Unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que les nouveaux documents. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement ; chaque membre du groupement fourni à cet effet les éléments demandés ci-dessus.
Pour les documents déjà transmis à une Agence de la Direction des Achats, le candidat indique à qui (Unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que les nouveaux documents. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement ; chaque membre du groupement fourni à cet effet les éléments demandés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes :
Le candidat doit fournir tous les éléments permettant d'évaluer son expérience et sa capacité technique à réaliser la prestation de la rénovation mécanique et électrique du blondin de Pragnères.
Le candidat devra disposer des capacités techniques suivantes:
1)Mission de pilotage et d'ensemblier:
Représentation des entreprises intervenantes ou membres du groupement auprès du client: émission, gestion et transmission des documents techniques, gestion de la sous traitance et des déclarations correspondantes, Coordination des activités et des entreprises intervenantes ou membres du groupement : production et mise à jour du planning permettant de respecter les dates contractuelles de réalisation, ordonnancement des tâches, pilotage du chantier
Représentation des entreprises intervenantes ou membres du groupement auprès du client: émission, gestion et transmission des documents techniques, gestion de la sous traitance et des déclarations correspondantes, Coordination des activités et des entreprises intervenantes ou membres du groupement : production et mise à jour du planning permettant de respecter les dates contractuelles de réalisation, ordonnancement des tâches, pilotage du chantier
Le terme ensemblier définissant une entreprise réalisant l'installation de matériel complexe .
2)Aptitude technique:
Ensemble des compétences nécessaires pour effectuer l'ensemble des travaux sur un appareil de type blondin:
Rénovation mécanique de la fonction levage
Rénovation d'une partie du matériel électrique
Exécution de travaux de type mécanique sur un pylône de ligne
Expérience et compétence dans la construction ou la rénovation mécanique et électrique de blondin, appliquant les préconisations du cahier n°8 de l'OITAF (Organisation Internationale des Transports par câbles) complété du guide RM2 (Remontées Mécaniques 2 conception générale des téléphériques)
Expérience et compétence dans la construction ou la rénovation mécanique et électrique de blondin, appliquant les préconisations du cahier n°8 de l'OITAF (Organisation Internationale des Transports par câbles) complété du guide RM2 (Remontées Mécaniques 2 conception générale des téléphériques)
Capacité à réaliser des études de matériel sensible d'un point de vue sécurité pour les téléphériques
Capacité à réaliser des études de conception, dimensionnement, modification…dans les domaine des remontées mécaniques
Capacité de gestion de projet multi-métier et de gestion de sous-traitance
3) Critère N°3 : Capacité à assurer le SAV
Capacité à assurer le service après vente et pouvoir proposer un contrat de maintenance . Ce service après vente doit comporter a minima :
Une assistance téléphonique en langue Française ouverte aux heures ouvrables 5 jours /7
Une offre d'intervention dans un délai inférieur à 24h pour dépannage.
Une offre de pièces détachées livrables dans un délai de 24h
Le candidat fournit les références, s'il en dispose, au cours des 3 dernières années permettant de juger s'il dispose des capacités requises.
Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites :
- L'objet et la référence du ou des marché(s).
- la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.
- Le volume (quantité, montant, sauf si soumis à accord de confidentialité, l'indiquer alors et le justifier) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.
- La durée globale du ou des marché(s).
- Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.
- Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).
- La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise.
-Le candidat dispose d'un système d'Assurance de la Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente, ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché.
-Le candidat dispose d'un système d'Assurance de la Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente, ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché.
-Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne ou équivalente : fournir l'engagement du candidat
-Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait) : fournir l'engagement du candidat
-Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant le français : fournir l'engagement du candidat
-Le candidat doit fournir obligatoirement avec sa candidature l'intégralité des documents, justificatifs et engagements du candidat
-Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
-En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- modalités de financement : sur ressources propres,
- modalités de paiements : paiement suivant un échéancier de paiement,
- délais de paiement : paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
un candidat peut déposer une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (désigné sous l'appellation « groupement momentané d'entreprises » en France) en précisant la nature du groupement (« solidaires » ou « conjointes ») , toutefois:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
un candidat peut déposer une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (désigné sous l'appellation « groupement momentané d'entreprises » en France) en précisant la nature du groupement (« solidaires » ou « conjointes ») , toutefois:
- une candidature sous forme de groupement, quelle que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable d'EDF. L'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits ; les capacités économiques et financières (III.2.2) et les capacités techniques (III.2.3) sont analysée au niveau de l'ensemble du groupement candidat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
- une candidature sous forme de groupement, quelle que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable d'EDF. L'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits ; les capacités économiques et financières (III.2.2) et les capacités techniques (III.2.3) sont analysée au niveau de l'ensemble du groupement candidat.
- la définition des lots et leur répartition entre ses différents membres est soumise à l'information d'EDF.
- la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.
- les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.
« En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »). »
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
« En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »). »
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Référence Dates
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 134-223665
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 218-380161 (2013-11-06)