rénovation du barrage du Liegeot sur la Moselle canalisée

Voies navigables de France

l'objet de la présente consultation consiste en la réalisation de travaux pour remettre à neuf le barrage mobile du Liegeot sur la Moselle canalisée, situé à la hauteur de la commune de Dieulouard (54). Ce barrage comporte 3 passes hydrauliques de 34 m de largeur, numérotées de 1 à 3 en partant de la rive gauche. Les passes sont encadrées par 4 appuis dénommés, de la rive gauche vers la rive droite : culée C1, pile P2, pile P3 et culée C4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-14 Avis de marché
2014-01-20 Informations complémentaires
2014-02-18 Informations complémentaires
2014-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de barrages mobiles
Quantité ou étendue:
les prestations à réaliser par l'entreprise comprennentles travaux de renforcement du génie civil du barragele remplacement des 3 vannes existantes et des équipementsla fabrication des batardeaux de maintenance amont et avalle remplacement des 3 passerelles de servicela rénovation de l'ouvrage piscicolela mise en place de ducs d'albe de protection du barrageles protections et aménagements des berges et du lit14 000 000
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Valeur totale du marché: 14 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de barrages mobiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er, CO n° 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Contact
Courrier électronique: dt.nordest@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 383953001 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-387618
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; chacun des certificats cités dans la rubrique "Capacité technique" pourra faire l'objet d'équivalence par tout document apportant le même niveau d'information. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur étatd'origine ou tout document apportant le même niveau d'information. En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier de leurs capacités dans les conditions fixées aux articles 44 et 45 du CMP et demandés au présent avis et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants. * Unité monétaire utilisée, l'euro; seuls seront ouverts lesplis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres. Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP et de l'article 3-1.2 du présent règlement seront éliminées par le Rpa. Sont éliminées par le Rpa Les offres de chaque candidat sélectionné seront analysées. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 35 du CMP seront éliminées. Le candidat devra obligatoirement signer l'annexe 0 à l'acte d'engagement relative à l'insertion sociale. Les offres qui ne seront pas accompagnées de l'annexe signée seront déclarées irrégulières et seront éliminées conformément aux dispositions du III de l'article 53 du Code des marchés publics. L'Attestation de visite des sites doit être complétée par l'entrepreneur et signée par le représentant de la maîtrise d'oeuvre, prouvant que le candidat s'est rendu sur placepour évaluer les enjeux et contraintes des travaux. L'Absence de visite constituera un critère d'élimination du candidat après classement des offres conformément aux critères pondérés définis ci-avant, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le RPA. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et téléchargé sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les documents téléchargeables déposés sur le site internet sont des fichiers dont les formats sont les suivants : - documents à compléter (Acte d'engagement et ses annexes, attestation de visite du site, bordereau des prix, détail estimatif, cadres types de décomposition de prix forfaitaires) : *.Doc, *.Xls, *.Odt, *.Ods, *Pdf - plans du projet : *.Pdf, *Dwg, *.Dwf. Nota Bene : les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format dwg) à l'adresse suivante : http://www.autodesk.fr - autres documents : *.Doc, *.Xls, *.Dwf, *.Pdf, *.Jpg, *.Odt, *.Ods, *Odp, *Odg, *Odf, *Ppt, *Pps Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le représentant du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : *.Doc directement compatible avec le format de la version word 2000 *.Xls directement compatible avec le format de la version excel 2000 *.Dwg directement compatibles avec le format Autocad Civil 3d (les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad à l'adresse suivante : http://www.autodesk.fr) *.pdf , *.Jpg, *.Odt, *.Ods, *Odp,*Odg, *Odf, *Ppt, *Pps Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Les offres peuvent être remises sous format papier ou déposées sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr), Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'objet de la présente consultation consiste en la réalisation de travaux pour remettre à neuf le barrage mobile du Liegeot sur la Moselle canalisée, situé à la hauteur de la commune de Dieulouard (54). Ce barrage comporte 3 passes hydrauliques de 34 m de largeur, numérotées de 1 à 3 en partant de la rive gauche. Les passes sont encadrées par 4 appuis dénommés, de la rive gauche vers la rive droite : culée C1, pile P2, pile P3 et culée C4.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les prestations à réaliser par l'entreprise comprennent
les travaux de renforcement du génie civil du barrage
le remplacement des 3 vannes existantes et des équipements
la fabrication des batardeaux de maintenance amont et aval
le remplacement des 3 passerelles de service
la rénovation de l'ouvrage piscicole
la mise en place de ducs d'albe de protection du barrage
les protections et aménagements des berges et du lit
Description des options:
marché à tranches (quatre tranches) :
tranche ferme : Passe nº 1, batardeau aval et ducs d'Albe ;
tranche conditionnelle nº 1 : Passe nº 2
tranche conditionnelle nº 2 : Passe nº 3
tranche conditionnelle nº 3 : Ouvrage piscicole
pour chaque tranche, il y a obligation pour l entreprise d organiser les travaux pour que le barrage soit à 100% de ses capacités du 1er octobre au 31 mars : débouché hydraulique à l'identique et capacité des vannes à manoeuvrer.
A titre indicatif, la réalisation de la tranche ferme est envisagée au 2ème semestre 2014 pour les études et travaux en atelier, les travaux sur site sont prévus début 2015. La réalisation des travaux de la tranche conditionnelle 1 est prévue début 2016 et la réalisation des travaux des tranches conditionnelles 2 et 3 est prévue début 2017.
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Certains travaux sont impérativement à réaliser en atelier et feront l'objet de délais distincts pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles 1 et 2.
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: 2013-27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Belleville et Autreville-sur-Moselle - Meuthe-et-Moselle (54).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints en annexe au règlement de consultation et téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr
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La forme juridique du candidat
en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le Maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. Cette liste pourra être appuyée par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. L'Absence de cette liste ne sera pas un motif de rejet de candidature.
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B - capacités professionnelles
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché
* Les certificats de qualifications professionnelles ou la preuve de ces capacités apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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c - capacités techniques
* Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage
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les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
FNTP 112 Ouvrages d'art et de génie civil - ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés
fntp 121 Ouvrages métalliques - ouvrages de haute technicité
FNTP 633 : Alimentation BT et automatismes ;
FNTP 634 : Télétransmission : FNTP 6341, 6342 et 6343 (supervision, télégestion et télésurveillance).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
origine du financement: Intégralement sur les ressources propres de Vnf.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
les prix seront révisables;
les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
soit avec une entreprise unique ;
soit avec des entreprises groupées conjointes ou groupées solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Autres conditions particulières:
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du Code des marchés publics, l'entreprise choisie s'engage pour l'exécution du marché, à mettre en oeuvre une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en respectant le nombre d'heures défini dans le CCAP et dans l'annexe 0 à l'acte d'engagement relatif à l'insertion sociale par l'emploi.
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Le candidat devra obligatoirement signer l'annexe 0 à l'acte d'engagement relatif à l'insertion.
les offres qui ne seront pas accompagnées de l'annexe signée seront déclarées irrégulières et seront éliminées conformément aux dispositions du III de l'article 53 du Code des Marchés Publics.
L'Article 1-6.5 du CCAP précise les conditions de mise en oeuvre de cet engagement.
par ailleurs, la maison territoriale du val de lorraine se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contact :
Maryline Deprez,
chargée de mission emploi
+33 662289126,

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: nancy

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Mme Harmand
Mme la responsable cellule comptabilité
Nom: Voies navigables de France, direction territoriale Nord-Est
Adresse postale: 2 bis rue Victor
Code postal: 54000
Point de contact: M. Stéphane Barelli
Téléphone: +33 383170813 📞
Courrier électronique: stephane.barelli@vnf.fr 📧
Point de contact: Cellule conduite d'opérations
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=146471&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: AMPF, comptabilité marchés, 28 boulevard Albert 1er, case officielle 80062
Commune postale: Nancy Cedex
Point de contact: M. Michelle Harmand, la responsable de la cellule AMPF
Courrier électronique: michelle.harmand@vnf.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=146471&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-27
Informations complémentaires
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
chacun des certificats cités dans la rubrique "Capacité technique" pourra faire l'objet d'équivalence par tout document apportant le même niveau d'information. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur étatd'origine ou tout document apportant le même niveau d'information.
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En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier de leurs capacités dans les conditions fixées aux articles 44 et 45 du CMP et demandés au présent avis et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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* Unité monétaire utilisée, l'euro;
seuls seront ouverts lesplis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres.
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP et de l'article 3-1.2 du présent règlement seront éliminées par le Rpa. Sont éliminées par le Rpa
Les offres de chaque candidat sélectionné seront analysées.
Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 35 du CMP seront éliminées.
Le candidat devra obligatoirement signer l'annexe 0 à l'acte d'engagement relative à l'insertion sociale. Les offres qui ne seront pas accompagnées de l'annexe signée seront déclarées irrégulières et seront éliminées conformément aux dispositions du III de l'article 53 du Code des marchés publics.
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L'Attestation de visite des sites doit être complétée par l'entrepreneur et signée par le représentant de la maîtrise d'oeuvre, prouvant que le candidat s'est rendu sur placepour évaluer les enjeux et contraintes des travaux. L'Absence de visite constituera un critère d'élimination du candidat
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après classement des offres conformément aux critères pondérés définis ci-avant, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le RPA.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
* Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et téléchargé sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Les documents téléchargeables déposés sur le site internet sont des fichiers dont les formats sont les suivants :
- documents à compléter (Acte d'engagement et ses annexes, attestation de visite du site, bordereau des prix, détail estimatif, cadres types de décomposition de prix forfaitaires) : *.Doc, *.Xls, *.Odt, *.Ods, *Pdf
- plans du projet : *.Pdf, *Dwg, *.Dwf. Nota Bene : les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format dwg) à l'adresse suivante : http://www.autodesk.fr
- autres documents : *.Doc, *.Xls, *.Dwf, *.Pdf, *.Jpg, *.Odt, *.Ods, *Odp, *Odg, *Odf, *Ppt, *Pps
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le représentant du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
*.Doc directement compatible avec le format de la version word 2000
*.Xls directement compatible avec le format de la version excel 2000
*.Dwg directement compatibles avec le format Autocad Civil 3d (les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad à l'adresse suivante : http://www.autodesk.fr)
*.pdf , *.Jpg, *.Odt, *.Ods, *Odp,*Odg, *Odf, *Ppt, *Pps
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Les offres peuvent être remises sous format papier ou déposées sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr),
Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du Code de justice administrative);
Référé contractuel : tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de justice administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 223-387618 (2013-11-14)
Informations complémentaires (2014-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-023660
Se réfère à l'avis: 2013/S 223-387618
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2014/S 016-023660 (2014-01-20)
Informations complémentaires (2014-02-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-058256
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2014/S 036-058256 (2014-02-18)
Avis d'attribution de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 581 980 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: voies navigables de France, 28 boulevard Albert 1er Co, nº 80062

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 169-299994
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 222 A, annonce no 129 du 19 novembre 2013. Références de publication rectificative Parution no : 15 A, annonce no 147 du 22 janvier 2014. Parution no : 36 A, annonce no 176 du 20 février 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 septembre 2014.
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Attribution du marché
Nom: bouygues tp regions France SA
Adresse postale: Direction régionale Ouest Nord Est 1, avenue de l'Horizon BP 29
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la responsable de la cellule comptabilité

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière Text_Icr_Lieu_Dit
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
Référé Contractuel : tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
Source: OJS 2014/S 169-299994 (2014-09-01)
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Produits/services:
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