Rénovation des postes HTA 10,3kV de la centrale d'Eguzon

EDF - SA

Le présent marché concerne l'ensemble des prestations nécessaires à la rénovation des postes HTA 10,3 kV de la centrale d'Eguzon comprenant les parties étude, fabrication, livraison, installation (disjoncteurs, générateur homopolaire, transformateurs de soutirage des auxiliaires, départ transformateur, jeu de barre transversal). En particulier : rénovation des disjoncteurs et sécurisation de l'exploitation du poste.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-05.

Qui ?

• EDF - SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Approvisionnement en électricité › Équipement moyenne tension

Où ?

• Limousin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement moyenne tension
Quantité ou étendue:

Rénovation des postes électriques (niveau de tension HTA) de l'usine d'Eguzon comprennant notamment le remplacement des disjoncteurs HTA des générateurs, générateur homopolaire, sectionneur, sécurisation des moyens de consignation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement moyenne tension 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf - sa
Adresse postale: Agence achats hydraulique - 5 rue Claude Marie Perroud - TSA 60041
Code postal: 31096
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: louise.meriaux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 567694502 📞
Fax: +33 567694476 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-042250
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF : http://portail-achats.edf.com. Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF via la RFI n°55564 L'attention du candidat est attirée sur le fait que les futurs soumissionnaires, dont les offres seront retenues, devront accepter l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants : - Conditions Générales d'Achats (CGA) et Conditions Particulières d'Achats (CPA). - Cahiers des charges techniques généraux d'EDF : Cahier des Spécifications Techniques (CST), Cahier des Règles Techniques (CRT), Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG), etc. … - Conditions d'intervention sur les installations hydroélectriques EDF en exploitation ou en construction. Les éventuels sous-traitants du candidat, si celui-ci est attributaire du marché, seront à déclarer à EDF et devront être agrées au préalable par EDF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Tender_116988
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Groupement EDF d'Eguzon - Cuzion

36190 Orsennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Pour permettre l'analyse de sa capacité économique et financière, le candidat doit fournir, à l'appui de sa demande de participation, et sous peine d'élimination :

- Les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos.

- Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation), une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé ou le rapport annuel.

- La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total (sauf si soumis à accord de confidentialité, dans ce cas le mentionner et le justifier) et la part sous traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun.

Pour les documents déjà transmis à une Agence de la Direction des Achats, le candidat indique à qui (Unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que les nouveaux documents.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement ; chaque membre du groupement fourni à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes :

- Le candidat doit fournir tous les éléments permettant d'évaluer son expérience et sa capacité technique à réaliser la prestation de rénovation des postes HTA 10.3kV de la centrale d'Eguzon.

- Le candidat devra disposer des capacités techniques suivantes :

1) Le candidat doit justifier d'un savoir faire dans les domaines de la conception, de la fabrication et de la mise en place de matériel HTA. Il doit avoir des références concluantes dans la maintenance des postes de site industriel :

A minima 3 références de poste préfabriqué de caractéristiques suivantes :

- Tension assignée (Ur) >= 17,5kV ;

- Courant de courte durée (Ik) >= 40kA ;

- Valeur de crête du courant admissible (Ip) >=50kA.

Et 3 références de disjoncteurs à coupure sous vide de caractéristiques suivantes :

- Courant assigné (Ir) >= 1 200 A ;

- Pouvoir de coupure symétrique >= 40 kA ;

- Respect de la norme CEI 62271

- Capacité d'interrompre un court-circuit tout en restant dans l'enveloppe assignée de la tension de rétablissement définie dans les tables 6 et 7 « TRV parameters for system-source faults or generator-source fault – transformer or generator rating = 100 MVA » de la norme ANSI IEEE Std C37.013.

Justificatifs : certificats des commanditaires.

2) Le candidat doit justifier d'un savoir faire dans les domaines :

- Du calcul des puissances de court circuit et des intensités transitoires dans une usine de production hydroélectrique,

- Des dimensionnements des disjoncteurs et organes de coupure HTA

Le candidat en tant que Titulaire, sous-traitant ou cotraitant doit disposer d'une structure :

- Technique et administrative pour la gestion des contrats de maintenance (planification des interventions, pièces de rechange, facturation, retour d'expérience)

- Permettant sous 48 heures la mise à pied d'œuvre d'une équipe disposant des pièces de rechange pour toute intervention fortuite sur la centrale d'Eguzon.

3) Le candidat s'engage contractuellement sur une garantie de résultat minimale de 48 mois. Cette garantie couvre le matériel HTA, la pose et le raccordement.

4) Le candidat s'engage à assurer la formation du personnel dans les domaines de la conception et la mise en place de matériel HTA. Il doit justifier d'une expérience interne pour développer des solutions techniques permettant de résoudre les problèmes rencontrés lors de la maintenance en précisant le type de matériel faisant référence à ces compétences. Les justificatifs possibles sont les années d'expériences sur du matériel de poste ou formations professionnelles dédiées à la maintenance chez les constructeurs par exemple.

Le candidat fournit les références récentes, s'il en dispose, au cours des 3 dernières années permettant de juger s'il dispose des capacités techniques requises.

Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites :

-l'objet et la référence du ou des marché(s).

-la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.

-Le volume (quantité, montant, sauf si soumis à accord de confidentialité, l'indiquer alors et le justifier) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.

-La durée globale du ou des marché(s).

-Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.

-Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).

-La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise.

- Le candidat dispose d'un système d'Assurance de la Qualité conforme à la norme européenne ISO 9000 « Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat ISO 9000 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché.

- Le candidat accepte d'appliquer la règlementation française, la normalisation européenne ou équivalente : fournir l'engagement du candidat.

- Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait) : fournir l'engagement du candidat.

- Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l'engagement du candidat.

- Le candidat doit fournir obligatoirement avec sa candidature l'intégralité des documents, justificatifs demandés et engagements du candidat.

- Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté.

- En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement ; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : financement sur ressources propres

Modalités de paiement : paiement suivant un échéancier de paiement

Délais de paiement : paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un candidat peut déposer une candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques (désigné sous l'appellation « groupement momentané d'entreprises » en France) en précisant la nature du groupement (« solidaires » ou « conjointes »), la composition et la répartition des lots entre les différents membres ; toutefois :

- Si sa candidature est retenue, une entreprise ne pourra…

… à la fois présenter une offre à titre individuel et au sein d'un groupement.

… remettre une offre en tant que cotraitante que dans un seul groupement.

- Une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable d'EDF. L'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits ; les capacités économiques et financières (III.2.2) et les capacités techniques (III.2.3) sont analysées au niveau de l'ensemble des candidats.

- La définition des lots et leur répartition entre ses différents membres est soumise à l'information d'EDF.

- La constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être ma même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.

- Dans les cas où un groupement d'entreprises « conjointes » est envisagé, le mandataire du groupement sera « solidaire » pour les autres membres du groupement.

- Les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Louise Meriaux
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 027-042250 (2013-02-05)

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