Rénovation des logements de Griffeuille 2012/2014 – relance du lot n°4 « maçonnerie »

SEMPA

le présent appel d'offres porte sur la rénovation de l'ensemble des logements de la résidence Griffeuille (ZUS). Les bâtiments ont déjà bénéficié d’investissement d’entretien et de réfection complète pour ce qui concerne les façades, les étanchéités, les entrées, mais pas les logements eux-mêmes.
La SEMPA, maître d'ouvrage, a décidé de mettre au même niveau technique la totalité des logements du patrimoine de Griffeuille.
Ce niveau défini avec les occupants comme le « standard de relocation 2005 », est basé sur la mise en conformité des appartements au regard de deux dispositifs législatif et réglementaire :
— le décret relatif aux caractéristiques du logement décent (Décret 2002-120 du 30/01/2002),
— les articles R-111 et suivant du CCH.
L'opération de travaux est décomposée par corps d'état et réalisée en lots séparés. A l’issue d’un précédent appel d'offres, les travaux ont déjà démarré en début d’année 2012.
Le présent appel d’offre porte uniquement sur le lot 4 « maçonnerie », le marché conclu à l’issue du précédent appel d'offres étant en cours de résiliation.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des travaux est le 22.4.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:
lot 4 : maçonnerie.Description des travaux : cloisonnements, doublages, faïence, démolition de cloisons, cloisonnement neuf, revêtements muraux.Les travaux feront l’objet d'un marché séparé attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané d'entreprises.A titre indicatif et prévisionnel, le maître d'ouvrage programme la rénovation de 24 logements par mois (avec un maximum contractuel de 250 logements par an). Les candidats doivent par conséquent être en mesure de justifier, par tous moyens, qu'ils disposent de capacités suffisantes pour l'exécution du marché sur cette base prévisionnelle.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sempa
Adresse postale: 2 rue Robert Schuman
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.sempa-arles.com 🌏
Courrier électronique: contact@sempa-arles.com 📧
Téléphone: +33 490961446 📞
Fax: + 33 490962113 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070318
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
— date d’envoi de l’avis à l’Office des publications officielles de l’Union européenne : 15.2.2013. — rubrique II.1.3) : l’avis implique l'établissement d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004-18 CE du 31 mars 2004. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un seul attributaire au sens du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 (article 43). — rubrique II.1.4) : les travaux seront exécutés au fur et à mesure de l’émission de bons de commande qui détermineront les logements à rénover, la consistance ainsi que les dates et délais d'exécution des travaux décrits dans le marché. Pour l’exécution du marché, il est prévu contractuellement un maximum de 250 logements à rénover par an. Le marché est conclu sans minimum, ni en valeur, ni en quantité de prestations. — rubrique IV.1.1) : appel d'offres ouvert régi par les articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Toute entreprise intéressée est invitée à retirer le dossier de consultation et peut remettre une offre avant les dates et heure limites de remise des offres fixées dans le présent avis. — rubrique IV.3.3) : le dossier de consultation est en accès libre, direct, complet par téléchargement sur le site officiel de la Sempa à l'adresse suivante : http://www.sempa-arles.com . Les entreprises peuvent obtenir un exemplaire du dossier de consultation sur support papier en adressant une demande écrite (courrier, télécopie ou courriel) à l'attention de Monsieur Olmos, responsable des services techniques de la sempa (adresse mentionnée au point I.1 du présent avis. Documents payants : oui. Conditions et mode de paiement : 50 EUR.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres porte sur la rénovation de l'ensemble des logements de la résidence Griffeuille (ZUS). Les bâtiments ont déjà bénéficié d’investissement d’entretien et de réfection complète pour ce qui concerne les façades, les étanchéités, les entrées, mais pas les logements eux-mêmes.
Afficher plus
La SEMPA, maître d'ouvrage, a décidé de mettre au même niveau technique la totalité des logements du patrimoine de Griffeuille.
Ce niveau défini avec les occupants comme le « standard de relocation 2005 », est basé sur la mise en conformité des appartements au regard de deux dispositifs législatif et réglementaire :
— le décret relatif aux caractéristiques du logement décent (Décret 2002-120 du 30/01/2002),
— les articles R-111 et suivant du CCH.
L'opération de travaux est décomposée par corps d'état et réalisée en lots séparés. A l’issue d’un précédent appel d'offres, les travaux ont déjà démarré en début d’année 2012.
Le présent appel d’offre porte uniquement sur le lot 4 « maçonnerie », le marché conclu à l’issue du précédent appel d'offres étant en cours de résiliation.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des travaux est le 22.4.2013.
Quantité ou étendue:
lot 4 : maçonnerie.
Description des travaux : cloisonnements, doublages, faïence, démolition de cloisons, cloisonnement neuf, revêtements muraux.
Les travaux feront l’objet d'un marché séparé attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané d'entreprises.
A titre indicatif et prévisionnel, le maître d'ouvrage programme la rénovation de 24 logements par mois (avec un maximum contractuel de 250 logements par an). Les candidats doivent par conséquent être en mesure de justifier, par tous moyens, qu'ils disposent de capacités suffisantes pour l'exécution du marché sur cette base prévisionnelle.
Afficher plus
Description des options:
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an avec possibilité de reconduction pour une période d'un an (soit une durée maximum de 2 ans).
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Griffeuille - 13200 Arles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant le ou les lots pour lesquels la candidature est présentée,
— une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— L'attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
— La déclaration du chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement,
— la déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— un dossier de références présentant la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, précisant l'identité du maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux,
— si le candidat en possède : certificats de qualifications professionnelles, étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Les candidats qui seraient dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés peuvent justifier de leurs capacités financières et techniques par tout autre moyen dont le pouvoir adjudicateur appréciera l’équivalence.
En cas de groupement, les pièces exigées au titre des conditions de participation sont à produire par chaque membre du groupement. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le marché ne prévoit pas de versement d'avance.
Retenue de garantie 5 % sur le montant de chaque bon de commande pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le délai de garantie de parfait achèvement est d'un an à compter de la date d'effet de la réception des travaux par logement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par virement dans un délai maximum de 45 jours fin de mois d'émission de la facture par le titulaire dans les conditions prévues par l’article.
L. 441-6 du code de commerce.
Financement : emprunts et subventions (ANRU, CGLLS et collectivités locales).
S'agissant de sources annuelles de financement, la Sempa se réserve contractuellement la possibilité de ne pas reconduire l'exécution des marchés de travaux en 2013 et 2014.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont libres de se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Toutefois, il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
En cas de groupement (cotraitance), les entreprises sont invitées à se présenter sous la forme d'un groupement solidaire, chaque membre du groupement étant engagé pour la totalité du marché et devant pallier une éventuelle défaillance de ses cotraitants. Si un groupement est retenu pour l'attribution du marché, il sera contraint de revêtir une telle forme pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
les travaux se déroulent dans des logements habités.
Marchés privés de travaux : l'exécution des marchés est régie par le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés, correspondant à la norme AFNOR NF P03-001 en vigueur.
En application de l'article 4 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, le marché comporte des conditions particulières d'exécution liées à la promotion de l'emploi et à l'insertion par l'économie, visant à favoriser une meilleure adéquation entre offre et demande d’emploi sur le territoire où s'exécutent les travaux. Cette démarche constitue une condition d’exécution du marché conclu avec la Sempa.
Afficher plus
Le candidat s'engage à réserver un minimum d'heures de travail de son effectif salarié, dans le cadre de l'exécution des travaux de rénovation des logements de Griffeuille, à des personnes en cursus d’insertion : lot 4 : maçonnerie : 666 heures d'insertion par an, soit un total prévisionnel de 2 000 heures sur la durée du marché reconductions comprises.
Afficher plus
Le dispositif contractuel est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats sont invités à contacter :
Madame Catherine Thiery, chargée de mission clauses d’insertion communauté d’agglomération ACCM, Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE),
tél. +33 486526016, email : c.thiery@agglo-accm.fr

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Lieu d’ouverture: Séance non publique
Lieu: Séance non publique
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60 %)
2. Prix des prestations. (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Référence
Dates
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 252-411203
Informations complémentaires
— date d’envoi de l’avis à l’Office des publications officielles de l’Union européenne : 15.2.2013.
— rubrique II.1.3) : l’avis implique l'établissement d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004-18 CE du 31 mars 2004. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un seul attributaire au sens du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 (article 43).
Afficher plus
— rubrique II.1.4) : les travaux seront exécutés au fur et à mesure de l’émission de bons de commande qui détermineront les logements à rénover, la consistance ainsi que les dates et délais d'exécution des travaux décrits dans le marché. Pour l’exécution du marché, il est prévu contractuellement un maximum de 250 logements à rénover par an. Le marché est conclu sans minimum, ni en valeur, ni en quantité de prestations.
Afficher plus
— rubrique IV.1.1) : appel d'offres ouvert régi par les articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Toute entreprise intéressée est invitée à retirer le dossier de consultation et peut remettre une offre avant les dates et heure
Afficher plus
limites de remise des offres fixées dans le présent avis.
— rubrique IV.3.3) : le dossier de consultation est en accès libre, direct, complet par téléchargement sur le site officiel de la Sempa à l'adresse suivante : http://www.sempa-arles.com . Les entreprises peuvent obtenir un exemplaire du dossier de consultation sur support papier en adressant une demande écrite (courrier, télécopie ou courriel) à l'attention de Monsieur Olmos, responsable des services techniques de la sempa (adresse mentionnée au point I.1 du présent avis. Documents payants : oui. Conditions et mode de paiement : 50 EUR.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le président du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2013/S 044-070318 (2013-02-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de maçonnerie et de briquetage Travaux de briquetage Travaux de maçonnerie