Rénovation de chaussées - programme 2013

Ville de Moulins

Rénovation de chaussées - programme 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-05.

Qui ?

• Ville de Moulins

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de resurfaçage de chaussées

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de resurfaçage de chaussées
Quantité ou étendue: Travaux de rénovation de chaussées selon plans joints au DCE.800 000900 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moulins
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de Ville BP 1629
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Courrier électronique: laetitia.madaleno@ville-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-043267
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Rénovation de chaussées - programme 2013.
Quantité ou étendue: Travaux de rénovation de chaussées selon plans joints au DCE.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
900 000 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 13016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moulins, 03000 Moulins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé Dc1Imprimé Dc2Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global etle chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponiblessi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetdéclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux, fournitures ou services similaires en cours d'exécution ou exécutés en précisant leur montant, leur date et leur destinatairedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualité professionnelle de l'entreprise ouréférences équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou parune caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.Conformément aux dispositions de l'article 44.1 du ccag tr, le délai de garantie est, sauf prolongation décidéecomme il est précisé à l'article 44.2 du ccag tr, d'un an à compter de la date d'effet de la réception.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par mobilisation des ressouces propres de la collectivitémodalités de paiement : mandat administratif avec délai de paiement de 30 joursune avance est prévue (taux de 5%).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est imposée en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21030190900011
Contact
Point de contact: Mlle Madaleno Laëtitia
Adresse du profil d'acheteur: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Moulins renseignements d'ordre technique
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Service VRD
Mme Nadine Bourleau
Téléphone: +33 470485067 📞
Courrier électronique: nadine.bourleau@ville-moulins.fr 📧
Fax: +33 470485069 📠
Nom: Mairie de Moulins
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de Ville, BP 1629
Point de contact: Service achats/marchés publics
Mlle Laëtitia Madaleno
Fax: +33 470485059 📠
URL des documents: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_uSyNQCLpWA 🌏
Point de contact: Service achats/marchés pli portant la mention "ne pas ouvrir"
URL pour la participation: https://moulins.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermontferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Application de l'article 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 028-043267 (2013-02-05)

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